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CHRONIQUE SUISSE | 1er février – 27 mars 2000

En ligne depuis le 27 avril 2000 et publié dans - modifié le 29 juin 2017

01.02.2000

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) demande à l’Office fédéral des réfugiés (ODR) de revoir sa politique à l’égard des requérants d’asile kurdes et de leur accorder l’admission provisoire. En octobre 1999, l’ODR avait décidé que les requérants qui pouvaient trouver refuge dans le nord de l’Irak ne bénéficieraient plus de cette dernière.

02.02.2000

Jura, le gouvernement demande au Conseil fédéral une mesure exceptionnelle d’accueil pour 270 requérants d’asile kosovars, installés dans le canton depuis plus de 4 ans.

02.02.2000

1’351 demandes d’asile ont été enregistrées en Suisse en janvier. Le taux le plus bas depuis avril 1996.

03.02.2000

A l’instar de Berne, Lucerne, Valais et Fribourg, le canton de Genève est sélectionné par l’ODR, comme canton-pilote durant l’année 2000 pour expérimenter des «programmes d’occupation» pour les requérants d’asile.

07.02.2000

Comme les Etats, la commission ad hoc du National propose au plénum de renvoyer au Conseil fédéral le projet permettant aux caisses maladie d’exclure les requérants d’asile du calcul de la compensation des risques.

07.02.2000

Swissair refuse toujours de transporter des réfugiés déboutés s’opposant à leur expulsion. L’ODR doit affréter des vols spéciaux ou se tourner vers d’autres compagnies.

15.02.2000

La Commission fédérale pour la question des réfugiés (CFR) propose 11 mesures pour favoriser «l’acceptation» des décisions de refoulement par les réfugiés, dont notamment des procédures complètes en 6 mois, et des décisions de 1ère instance prise dans les centres d’enregistrement (CERA).

16.02.2000

La Confédération modifie les modalités de calcul de la subvention aux cantons pour l’encadrement des réfugiés. Les indemnités seront désormais calculées en fonction du nombre réel d’entrées de requérants durant 12 mois.

17.02.2000

Genève, le Conseil d’Etat présente des excuses aux personnes déportées durant la 2ème guerre mondiale, pour cause d’excès de zèle de responsables genevois.

24.02.2000

La sous-commission de gestion du Conseil national, après examen, estime que les renvois de requérants d’asile ouest-africains déboutés vers la Côte d’Ivoire ne sont pas irréguliers. Le 19 février, la Suisse les avait provisoirement suspendus, suite aux révélations de «L’Hebdo».

24.02.2000

Berne, à l’appel du Collectif des Rwandais exilés en Suisse, une cinquantaine de personnes manifestent devant le Palais fédéral contre la décision de l’ODR du 7 février dernier, de renvoyer les requérants d’asile rwandais déboutés.

29.02.2000

Berne, la conseillère fédérale R. Metzler et le ministre albanais de l’Intérieur S. Poçi signent un accord de réadmission entre la Suisse et l’Albanie.

01.03.2000

Le Conseil fédéral ouvre une procédure de régularisation pour les requérants d’asile entrés en Suisse avant le 31 décembre 1992, intitulée «Action humanitaire 2000». En contrepartie, il attend que les cantons mettent plus de zèle à exécuter les renvois des personnes ne pouvant bénéficier de ces mesures.

01.03.2000

Genève, entrée en vigueur de la baisse de l’assistance financière pour les requérants d’asile, décidée par le Conseil d’Etat suite à la baisse des forfaits fédéraux.

02.03.2000

Selon l’ODR, jusqu’au 31 décembre 1999, 18’494 réfugié kosovars sont repartis dans le cadre du programme de retour volontaire. 551 réfugiés sont rentrés chez eux en janvier et février.

02.03.2000

La Commission de recours en matière d’asile (CRA) diffuse un arrêt indiquant que les Bosniaques qui ont quitté leur pays après l’accord de Dayton ne peuvent en principe plus obtenir l’asile en Suisse.

03.03.2000

Genève, la caisse-maladie Concordia, estimant que les requérants d’asile lui coûtent trop cher, résilie son contrat de prise en charge de ces derniers conclu avec les institutions chargées de l’accueil des requérants.

07.03.2000

La Fédération suisse des associations tamoules remercie R. Metzler pour l’«Action humanitaire 2000».

08.03.2000

Genève, l’Université populaire albanaise (UPA) appelle à la prudence et demande un échelonnement des départs des réfugiés kosovars pour ne pas créer une tension supplémentaire sur place. L’UPA demande la régularisation de tous les Kosovars arrivés en Suisse avant 1995.

08.03.2000

Par 24 voix contre 12, le Conseil des Etats accepte une initiative du canton d’Argovie, qui propose d’interner les requérants d’asile et les étrangers délinquants, récalcitrants ou clandestins.

08.03.2000

Les mouvements de défense du droit d’asile lancent une pétition demandant que l’interdiction de travail d’une année décrétée à l’endroit des requérants d’asile, ne soit pas reconduite.

08.03.2000

L’OSAR demande le libre accès au CERA, pour des conseillers juridiques.

09.03.2000

Le groupe «financement de l’asile», dirigé par la conseillère d’Etat UDC R. Fuhrer et le chef de l’ODR J.-D. Gerber présente le fruit de ses réflexions: interdiction de travail, restrictions dans les assurances sociales, hébergements collectifs et aide sociale minimum, pour les requérants qui ne présentent pas de papiers d’identité.

10.03.2000

Swissair reprend ses vols vers Belgrade. Ils avaient été interrompus en mars 99, peu avant les raids de l’OTAN contre la Yougoslavie.

12.03.2000

Au cours d’une votation populaire, les habitants d’Emmen (LU) refusent la naturalisation à 19 étrangers, majoritairement des ex-Yougoslaves. Ils acceptent 4 familles italiennes.

14.03.2000

L’ODR renonce à renvoyer les réfugiés tziganes en Kosove avant la fin du mois de mai. Quelque 600 Roms de la Kosove ont déposé une demande d’asile en Suisse.

14.03.2000

Vaud, le Conseil d’Etat prolonge jusqu’à fin 2002 l’autorisation de séjours des ex-saisonniers d’ex-Yougoslavie, victimes de la politique des 3 cercles.

14.03.2000

Carouge (GE), des commerçants déposent un recours contre la transformation d’une ancienne usine en centre d’hébergement pour requérants d’asile.

15.03.2000

Genève, les oeuvres d’entraide auditionnées sur le rapport présentant le projet de fusion de l’Agecas et de l’Hospice général (chargés respectivement du 1er et du 2ème accueil des requérants d’asile), critiquent vivement ce dernier.

18.03.2000

Genève, bilan de l’expérience menée par des volontaires qui ont vécu une semaine avec l’assistance (15 frs. par jour) que reçoivent les requérants d’asile en 2ème accueil depuis le 1er mars: frugalité et privations.

21.03.2000

Küsnacht (ZH), des inconnus lancent dans la nuit un cocktail Molotov à l’intérieur d’un centre d’hébergement pour requérants d’asile. Personne n’est blessé.

22.03.2000

Le Conseil fédéral veut mener au plus vite et s’il le faut avec des renvois forcés, le rapatriement de quelque 30’000 réfugiés de guerre kosovars, qui ont jusqu’au 31 mai pour quitter la Suisse. Pour sa part, le Haut commissaire aux réfugiés estime qu’il est «prématuré» d’envisager le retour des personnes déplacées au Kosovo.

22.03.2000

Genève, après le Grand Conseil le 19 mars, le Municipal de la ville vote une motion d’opposition à la baisse des indemnités que touchent les requérants d’asile.

27.03.2000

Genève, une pétition signée par 1’500 professionnels du social, de la santé et de l’enseignement, s’opposant à la baisse de l’assistance financière qui touche les requérants d’asile, est déposée auprès des autorités cantonales.