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CHRONIQUE SUISSE | du 1er septembre au 26 novembre 2001

En ligne depuis le 26 décembre 2001 et publié dans - modifié le 29 septembre 2011

01.09.2001

Chaux-de-Fonds, création de la coordination nationale des mouvements de sans-papiers.

09.09.2001

Chaux-de-Fonds, 53 sans-papiers trouvent refuge dans une ancienne usine après avoir quitté la Maison du peuple. Le 4 septembre, le collectif des sans-papiers a remis au Conseil d’Etat la liste des personnes dont la régularisation est demandée.

12.09.2001

Inauguration de la nouvelle structure de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), «SwissREPAT» à l’aéroport de Zurich-Kloten, chargée d’aider les cantons à exécuter les renvois des requérants d’asile déboutés.

14.09.2001

Fribourg, des paroissiens de St-Paul dans une lettre ouverte à l’évêché, dénoncent l’attitude de l’Eglise et du Conseil de paroisse de St-Paul concernant les sans-papiers. Ils décident de virer l’impôt ecclésiastique sur un compte bloqué.

18.09.2001

Les défenseurs du droit d’asile critiquent vertement le projet de révision partielle de la loi sur l’asile mis en consultation. Notamment la nouvelle réglementation à l’égard des Etats tiers «sûrs».

19.09.2001

L’ODR prolonge jusqu’au printemps prochain, l’admission provisoire des personnes appartenant aux minorités ethniques (Serbes, Roms, Ashkalis et Slaves musulmans) de la Kosove.

19.09.2001

Grisons, un requérant d’asile algérien en détention en vue de son renvoi, se pend dans sa cellule la veille de son expulsion.

03.10.2001

Le Conseil d’Etat vaudois demande au Grand Conseil un crédit supplémentaire de 5,9 millions pour financer le séjour de 572 personnes (principalement des Bosniaques et des Kosovars) déboutées de la procédure d’asile, dont le séjour est toléré par le canton.

14.10.2001

Valais, l’avocat du requérant nigérian de 27 ans, mort en mai dernier lors de son expulsion, fait recours contre la décision du juge du 4 octobre dernier, de ne pas poursuivre les 2 policiers impliqués.

21.10.2001

Bâle, une vingtaine de sans-papiers et des sympathisants occupent l’église Saint-Antoine. A Berne, après avoir occupé pendant 6 semaines l’église catholique de Ste-Marie, les sans-papiers déménagent dans l’église réformée de St.-Paul. A Zurich, 50 sans-papiers et sympathisants quittent le Grossmünster après 24h d’occupation.

31.10.2001

L’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois Francis Matthey présidera dès le 1er janvier la Commission fédérale des étrangers à la place de Rosemarie Simmen.

02.11.2001

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU se dit très préoccupé par les procédures d’expulsion d’étrangers. Relevant, entre autres, des cas de traitement dégradant et d’usage excessif de la force.

04.11.2001

L’évêque français Jacques Gaillot rend visite aux sans-papiers de Bâle et de Berne. La veille, il a participé à un banquet républicain en mémoire de l’abbé des réfugiés, Cornelius Koch.

05.11.2001

Fribourg, le collectif des sans-papiers dépose au Canton une liste de 173 sans-papiers dont la régularisation est demandée. Quelque 1’000 personnes ont signé une pétition contre les renvois. Le 16 octobre, le parti socialiste fribourgeois a réaffirmé son soutien aux sans-papiers.

14.11.2001

La Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (FAREAS) supprimera 25 postes pour redresser ses comptes. Elle doit rembourser à la Confédération 8 millions sur les 22,2 qu’elle a perçus en trop ces dernières années.

15.11.2001

Le Tribunal fédéral désavoue un juge zurichois en charge des mesures de contrainte. Il avait décidé à tort d’emprisonner une mère iranienne arrivée en Suisse avec ses 2 enfants. Celle-ci avait demandé en vain le droit à l’asile.

15.11.2001

Un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) mandaté par l’ODR montre que l’intégration des réfugiés statutaires est mauvaise. En cause: l’accès à l’emploi et l’apprentissage des langues.

16.11.2001

Le Forum pour l’étude des migrations rend un rapport tentant de dénombrer les étrangers clandestins actifs, qu’il estime entre 70’000 et 180’000.

20.11.2001

Après le collectif vaudois créé le 6 septembre, la création mi-septembre à Genève du Collectif des sans-papiers et du Collectif de soutien aux sans-papiers, voici la création à Delémont du Mouvement jurassien de soutien aux sans-papiers.

21.11.2001

Zurich, l’association augenauf demande l’arrêt de renvois de requérants d’asile déboutés vers des pays en guerre civile.

23.11.2001

Lausanne, des familles kurdes menacées de renvoi occupent la basilique de Notre-Dame du Valentin pour une action symbolique de 24h.

26.11.2001

La question des sans-papiers sera finalement abordée à la session d’hiver du Parlement, après que les bureaux des Etats et du National ait rejeté l’inscription de ce thème à la session d’automne. Il en aura fallu de l’obstination et des mobilisations ! Le 5 septembre à Berne, une bonne centaine de sans-papiers ont remis à la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) une pétition réclamant l’arrêt des expulsions et une régularisation collective. Le 6, la Conférence des évêques suisses a affirmé sa solidarité avec les sans-papiers. Le 6 octobre, les délégués du Parti socialiste suisse ont voté une résolution demandant un moratoire sur les expulsions et les arrestations de sans-papiers. Le 29 octobre, l’Oeuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO) a exigé une régularisation collective de ces derniers et le 24 novembre à l’appel de nombreuses organisations, quelque 8’000 personnes ont manifesté à Berne en faveur des sans-papiers, et exigé la régularisation collective des clandestins et l’arrêt immédiat des expulsions. Malgré cela, à 2 reprises, le 2 octobre et le 21 novembre, le Conseil fédéral a réitéré son intention de ne pas accorder d’amnistie générale aux sans-papiers.