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Mesures de contrainte ou renvois par la contrainte: Des limites à l’usage de la force ?

En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans

La tendance générale va vers la production par l’administration d’un nombre toujours plus élevé de décisions de renvoi, contre lesquelles un nombre toujours plus grand de demandeurs d’asile déboutés tend à s’opposer, parfois avec l’énergie du désespoir. Nous avons connu récemment des cas de refoulement qui ont mal tourné à Genève ou à Zurich, des cas de personnes ligotées des pieds à la tête, escortées par des policiers en jet privé. Ce phénomène se reproduit dans à peu près tous les pays d’Europe, notamment en Belgique (v. article “Mesures de contrainte | Détention et expulsion d’étrangers: Autres cieux, mêmes violences“). Jusqu’où ira l’usage de la force?

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