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CHRONIQUE SUISSE | du 24 novembre 2001 au 31 janvier 2002

En ligne depuis le 28 février 2002 et publié dans - modifié le 19 septembre 2011

24.11.2001

Berne, quelque 7’000 personnes participent au 1er rassemblement national du Mouvement des sans-papiers. Elles demandent la régularisation des clandestins et l’arrêt des expulsions.

27.11.2001

La Société pour les peuples menacés (SPM), ainsi que le parti écologiste suisse demandent la suspension des renvois des Roms en Serbie et au Monténégro, jusqu’au mois de mai prochain.

28.11.2001

Pully (VD), depuis le mois de septembre, près de 1’500 signatures ont été récoltées contre l’expulsion d’une famille kurde, les Tunç.

02.12.2001

Emmen et Schwytz refusent en votations populaires les demandes de naturalisation de ressortissants d’ex-Yougoslavie.

04.12.2001

Genève, le Conseil municipal de la ville accepte une motion demandant un moratoire sur les expulsions des clandestins.

06.12.2001

Vaud, le canton autorisera les requérants déboutés à travailler jusqu’à la veille de leur départ effectif de Suisse.

06.12.2001

Le Conseil des Etats débat brièvement des sans-papiers. Il balaie l’initiative de l’UDC «contre les abus dans le droit d’asile», dont plusieurs dispositions sont déjà appliquées ou le seront dans le cadre de la révision des lois sur l’asile et sur le séjour des étrangers.

10.12.2001

Après un 1er refus d’entrer en matière, et 13 interventions parlementaires déposées, le Conseil national refuse toute régularisation collective des sans-papiers.

12.12.2001

Le comité de l’AVIRE (Association vaudoise pour l’intégration des réfugiés et exilés) renonce à son mandat d’assistance aux réfugiés statutaires.

18.12.2001

A l’exception de Genève et de Bâle-Ville, tous les cantons s’opposent à l’octroi d’un permis de séjour aux requérants d’asile ayant obtenu l’admission provisoire depuis 6 ans, proposé dans la révision de la loi sur l’asile.

22.12.2001

Delémont (JU), Fête de la solidarité avec les sans-papiers. A Bâle, les sans-papiers qui occupaient depuis le 20 octobre l’église catholique romaine de Saint-Antoine déménagent dans la paroisse d’Oekolampad.

28.12.2001

Dans un rapport, le professeur de droit Walter Kälin, expert attitré du Département fédéral de justice et police, condamne le projet de révision de la loi sur l’asile. Les entraves au droit de recours sont au centre de ses critiques.

30.12.2001

Chaux-de-Fonds (NE), 150 délégués issus des 8 collectifs formant la coordination nationale des sans-papiers se réunissent pour élaborer de nouvelles stratégies. Depuis novembre, la coordination a noté l’expulsion de plus de 50 de ses membres. (cf. VE no 84, sept. 01)

01.01.2002

Vaud, entrée en fonction du délégué cantonal à l’intégration des étrangers: Frédéric Chevallay, ex-chef du Service de la population. A Genève, le futur Bureau cantonal de l’intégration ouvrira ses portes en février. Il sera dirigé par Heidi Zuber.

03.01.2002

Fribourg, les sans-papiers sont toujours à la recherche d’un nouveau local. Après avoir quitté le centre d’art contemporains Fri-Art occupé depuis le 25 août, ils ont des vues sur l’espace culturel alternatif Fri-Son.

07.01.2002

Bâle-Ville, les autorités reçoivent les requêtes anonymes de régularisation de 60 sans-papiers.

08.01.2002

L’Office fédéral des réfugiés (ODR) annonce que 20’633 demandes d’asile ont été déposées en 2001. 3’425 demandes provenaient de ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie, 1’960 de la Turquie, 1’230 de Bosnie, 1’201 d’Irak, 884 de Macédoine et 828 d’Algérie. 15’823 départs ont été enregistrés.

09.01.2002

A la suite d’abus à l’occasion de renvois forcés (cf. VE no 75, déc. 99), l’Académie suisse des sciences médicales élabore des directives pour éviter les dérapages lors de refoulements.

15.01.2002

Suite à la demande de Berne de lui transmettre la liste des cas de rigueur, seuls 7 cantons ont répondu à ce jour (GE, VD, FR, NE, BE, JU, et SH), 118 personnes (sur 305) ont été régularisées (35 à l’ODR, 83 à l’OFE) et 138 personnes attendent encore une réponse.

18.01.2002

Dans une décision de principe, la Commission de recours reconnaît aux cantons le droit de recourir contre les décisions prises par l’ODR dans le cadre de l’«Action humanitaire 2000».

23.01.2002

Appenzell Rhodes-Intérieures casse une grève de la faim entamée depuis 2 semaines par des requérants d’asile du centre de Mettlen pour protester, notamment, contre les contrôles quotidiens qu’ils subissent, en envoyant la majorité des grévistes dans des centres hors du canton.

23.01.2002

Vaud, les membres du collectif des sans-papiers reçoivent de vrais faux papiers, des cartes de légitimation, signées par des personnalités du monde politique ou artistique vaudois.

26.01.2002

Quittant l’église de Berne-Bethlehem, le collectif de sans-papiers investit celle réformée du quartier de Breitenrain. Il s’agit en 5 mois de la 4ème église occupée dans la ville.

30.01.2002

Sion (VS), 1ère réunion de sans-papiers du canton. Une cinquantaine de personnes sont présentes.

31.01.2002

Vaud, alors qu’une famille de sans-papiers en Suisse depuis 12 ans, vient de recevoir un permis humanitaire, les sans-papiers du canton sont en butte à une répression policière accrue. Les expulsions se multiplient. Le 30 janvier, Mme I., membre de l’association des femmes seules kosovares, dont nous avons publié les conditions choquantes de sa 1ère arrestation en mars dernier (cf. VE no 83, juin 01), a été arrêtée et expulsée par charter privé avec plusieurs autres personnes. La police a également arrêté un enfant de 12 ans à la sortie de l’école pour faire pression sur ses parents afin qu’ils quittent la Suisse, un procédé particulièrement sordide.

31.01.2002

Un rapport du Forum suisse pour l’étude des migrations montre qu’avec quelque 15’000 emplois, les requérants d’asile n’occupent qu’une place modeste dans l’économie suisse. Selon l’ODR, il serait de l’intérêt public que le marché du travail leur soit davantage ouvert.