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Détention | Mesures de contrainte. Vous en reprendrez bien un peu?

En ligne depuis le 10 mai 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Les mesures de contrainte consistent principalement dans la possibilité de détenir des étrangers pour des motifs purement administratifs. Nous les considérons dès lors comme discriminatoires, puisqu’elles ne visent qu’une partie de la population. De plus, la durée de la détention est très longue: jusqu’à douze mois. Enfin, les motifs de détention sont discutables au regard des garanties offertes par la Constitution fédérale, par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ou par le Pacte relatif aux droits civils et politiques. Mais le pire n’est pas encore atteint: de nouveaux durcissements sont à l’étude au niveau fédéral…

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