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CHRONIQUE SUISSE | du 1er avril au 29 mai 2002

En ligne depuis le 29 juin 2002 et publié dans - modifié le 19 septembre 2011

01.04.2002

Expulsée manu militari par la police genevoise le 12 mars dernier, Rafaela jeune clandestine brésilienne revient à Genève chez une de ses sœurs pour poursuivre ses études. (cf. VE no 87, p. 17)

03.04.2002

Appenzell, 9 requérants d’asile du centre de Mettlen entament une nouvelle grève de la faim. En janvier dernier, une 1ère grève de la faim pour réclamer un assouplissement des contrôles s’était soldée par le déplacement hors du canton des grévistes. (cf. VE no 86, p. 17).

04.04.2002

En 2001, la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) a été saisie de 7’428 nouveaux cas. Elle a rendu 7’680 décisions. Le taux d’admission s’élève à 8,9%. 6’006 cas sont en suspens.

09.04.2002

Vaud, une pétition munie de 1’503 signatures demandant un permis de séjour pour une famille bosniaque originaire de Srebrenica menacée de renvoi, est transmise à la Chancellerie. Dans le canton, quelque 150 rescapés de Srebrenica vivent sous la menace d’un renvoi.

09.04.2002

L’Office fédéral des réfugiés (ODR) suspend (d’entente avec la majorité des autres pays d’accueil et le HCR) le traitement des demandes d’asile des ressortissants afghans, en raison de la situation politique instable dans leur pays.

11.04.2002

La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police adopte des directives communes réglant les renvois forcés par avion, des requérants d’asile déboutés.

15.04.2002

Suite à la circulaire de fin 2001 concernant la régularisation des cas de rigueur, les cantons ont transmis à Berne des demandes pour 345 personnes. 166 cas relevant de l’ODR et 179 de l’Office fédéral des étrangers (OFE). 158 demandes ont été réglées positivement à l’OFE, pour 21 à l’ODR.

17.04.2002

La famille du requérant d’asile nigérian Samson Chukwu, mort le 1er mai 01 dans une prison valaisanne, dépose un recours auprès du Tribunal fédéral. Le juge d’instruction valaisan et celui du Tribunal cantonal avaient refusé d’ouvrir une procédure pour homicide par négligence à l’encontre des policiers chargés de son renvoi. (cf. VE no 83, p. 20)

22.04.2002

Lausanne, à la veille de l’installation du nouveau Conseil d’Etat, le mouvement vaudois des sans-papiers occupe la cathédrale. Il réclame la suspension de tous les renvois et une régularisation collective.

23.04.2002

Genève, le syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT) estime à quelque 6’500 le nombre de travailleurs clandestins dans le canton, dont près de 4’000 dans l’économie domestique. Il a ouvert à leur intention une permanence pour les aider en cas de renvoi.

24.04.2002

Le Conseil fédéral prend acte des critiques émises lors de la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’asile. Il préparera son projet définitif d’ici à fin août.

30.04.2002

Amnesty International (AI) dénonce la venue dans les locaux de l’ODR de représentants des autorités des pays d’origine des requérants d’asile, chargés de vérifier leur identité. Ceci dans un bâtiment où ils peuvent croiser des requérants venus pour être entendu sur leurs motifs d’asile.

03.05.2002

Un ancien employé de l’ODR est mis en détention préventive pour trafic de documents. Il a établi ou prolongé illégalement plus de 100 documents de voyage et plus de 20 visas de retour.

06.05.2002

Le mouvement des sans-papiers lance une nouvelle campagne à l’occasion d’Expo.02. Intitulée Expo.2%, cette initiative culturelle veut rendre visibles durant toute la durée de l’Expo, les 2% de la population vivant dans la clandestinité en Suisse.

07.05.2002

Suite à une visite du conseiller fédéral J. Deiss et de J.-D. Gerber directeur de l’ODR en Kosove, l’Office annonce que, l’amélioration des conditions de sécurité le permettant, les membres des minorités ethniques de la Kosove (quelque 3’300 personnes) ont jusqu’au 30 avril 03 pour quitter volontairement la Suisse. L’ODR ayant par ailleurs «trouvé» des districts «sûrs» pour certaines minorités. Les personnes qui ont déposé leur demande d’asile avant le 1er mai 02, pourront bénéficier d’une aide au retour. Pour rappel, quelque 50’000 réfugiés Kosovars sont déjà rentrés, volontairement ou non, soit la quasi-totalité de ceux qui avaient trouvé refuge en Suisse durant la guerre. Il en reste visiblement 3’300 de trop.

09.05.2002

Un rapport de recherche du Forum suisse pour l’étude des migrations montre que 15’000 demandeurs d’asile sur les quelque 45’000 en âge de travailler occupent un emploi (la moitié dans l’hôtellerie/restauration et l’économie domestique). Le taux d’occupation varie fortement d’un canton à l’autre.

13.05.2002

Vaud, le Tribunal des prud’hommes juge que les licenciements de 5 assistants sociaux de l’Association vaudoise pour l’intégration des réfugiés et des exilés (AVIRE) à la suite d’une grève de 3 semaines due à un conflit entre le personnel et une nouvelle directrice, étaient abusifs.

13.05.2002

Le canton de Vaud s’organise dans l’urgence pour loger les nouveaux arrivants requérants d’asile. Des abris des la protection civile (PC) sont ouverts pour la nuit.

21.05.2002

Genève, des dentistes dénoncent la «logique économique» d’une directive de l’ODR prônant de restreindre au minimum les soins dentaires des requérants d’asile et admis provisoires à l’assistance.

21.05.2002

Berne, plusieurs associations européennes de soutien aux clandestins appellent à la régularisation collective des «sans-papiers».

24.04.2002

Le Conseil fédéral prend acte des critiques émises lors de la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’asile. Il préparera son projet définitif d’ici à fin août.

30.04.2002

Amnesty International (AI) dénonce la venue dans les locaux de l’ODR de représentants des autorités des pays d’origine des requérants d’asile, chargés de vérifier leur identité. Ceci dans un bâtiment où ils peuvent croiser des requérants venus pour être entendu sur leurs motifs d’asile.

03.05.2002

Un ancien employé de l’ODR est mis en détention préventive pour trafic de documents. Il a établi ou prolongé illégalement plus de 100 documents de voyage et plus de 20 visas de retour.

06.05.2002

Le mouvement des sans-papiers lance une nouvelle campagne à l’occasion d’Expo.02. Intitulée Expo.2%, cette initiative culturelle veut rendre visibles durant toute la durée de l’Expo, les 2% de la population vivant dans la clandestinité en Suisse.

07.05.2002

Suite à une visite du conseiller fédéral J. Deiss et de J.-D. Gerber directeur de l’ODR en Kosove, l’Office annonce que, l’amélioration des conditions de sécurité le permettant, les membres des minorités ethniques de la Kosove (quelque 3’300 personnes) ont jusqu’au 30 avril 03 pour quitter volontairement la Suisse. L’ODR ayant par ailleurs «trouvé» des districts «sûrs» pour certaines minorités. Les personnes qui ont déposé leur demande d’asile avant le 1er mai 02, pourront bénéficier d’une aide au retour. Pour rappel, quelque 50’000 réfugiés Kosovars sont déjà rentrés, volontairement ou non, soit la quasi-totalité de ceux qui avaient trouvé refuge en Suisse durant la guerre. Il en reste visiblement 3’300 de trop.

09.05.2002

Un rapport de recherche du Forum suisse pour l’étude des migrations montre que 15’000 demandeurs d’asile sur les quelque 45’000 en âge de travailler occupent un emploi (la moitié dans l’hôtellerie/restauration et l’économie domestique). Le taux d’occupation varie fortement d’un canton à l’autre.

13.05.2002

Vaud, le Tribunal des prud’hommes juge que les licenciements de 5 assistants sociaux de l’Association vaudoise pour l’intégration des réfugiés et des exilés (AVIRE) à la suite d’une grève de 3 semaines due à un conflit entre le personnel et une nouvelle directrice, étaient abusifs.

13.05.2002

Le canton de Vaud s’organise dans l’urgence pour loger les nouveaux arrivants requérants d’asile. Des abris des la protection civile (PC) sont ouverts pour la nuit.

21.05.2002

Genève, des dentistes dénoncent la «logique économique» d’une directive de l’ODR prônant de restreindre au minimum les soins dentaires des requérants d’asile et admis provisoires à l’assistance.

21.05.2002

Berne, plusieurs associations européennes de soutien aux clandestins appellent à la régularisation collective des «sans-papiers».

22.05.2002

Le Tribunal fédéral accepte le recours d’une veuve rwandaise avec 3 enfants domiciliée à Genève, malade du Sida, que la Suisse voulait expulser au risque fatal qu’elle ne puisse poursuivre sa tri-thérapie.

28.05.2002

Le Conseil fédéral propose de créer un fichier informatique «Etrangers 2000» qui contiendrait toutes les informations relatives aux étrangers et aux demandeurs d’asile.

29.05.2002

Neuchâtel, une délégation de sans-papiers remet au Conseil d’Etat une pétition demandant la régularisation des 46 membres du collectif. 17 d’entre eux ont reçu l’ordre de quitter la Suisse d’ici au 30 juin. Les 6 demandes de régularisation déposées par le canton a Berne ont été refusées, seul un membre du collectif bénéficie d’une mesure d’admission provisoire.