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Schengen-Dublin | Un accord qui traite les réfugiés comme des objets

En ligne depuis le 11 avril 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Schengen-Dublin: Non, merci!

On peut être favorable à l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne sans pour au-tant devenir aveugle face aux effets pervers de tel ou tel accord. En l’occurrence, l’accord bilatéral portant sur l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen-Dublin, qui fera prochainement l’objet d’une votation populaire aura clairement des répercussions négatives pour les réfugiés. En effet, cet accord n’oblige pas la Suisse à appliquer les normes européennes en matière d’asile, dont on a vu que, même si elles restent très insuffisantes, elles sont tout de même plus protectrices que notre propre législation (voir Vivre Ensemble, n° 101, février 2005). C’est que la Suisse est d’accord de collaborer avec l’Europe pour les mesures qui pourraient nuire aux réfugiés, et pas pour celles qui amélioreraient un tout petit peu leur situation. Une logique à laquelle nous disons non.

Schengen, avec son approche essentiellement policière consacre pour longtemps la «forteresse» Europe. Une Europe dont les ressortissants pourront toujours facilement sortir pour aller se bronzer au soleil, mais qui se fermera toujours plus aux habitants des pays du Sud. Stricte obligation du visa, essentiellement réservé aux hommes d’affaires, contrôles renforcés des entreprises de transport: nulle part la fuite devant les persécutions n’est mentionnée comme un motif de dispense. Pour les réfugiés, les contrôles toujours plus sophistiqués se traduiront par une nouvelle augmentation du tarif des filières mafieuses. Une activité criminelle directement engendrée par une Europe qui interdit toute arrivée légale à ceux qu’elle considère comme des indésirables.

Double impact sur l’asile

Dublin, qui concerne encore plus directement l’asile aura un double impact sur les réfugiés. S’ils viennent en Suisse pour y rejoindre un proche, il leur faudra apprendre à mentir sur leur itinéraire pour éviter d’être repoussés vers un pays européen par lequel ils seront passés en premier. C’est déjà le cas aujourd’hui avec les accords bilatéraux de réadmission, mais cela deviendra encore plus systématique demain. Seuls les liens entre conjoints et entre mineurs et parents directs seront préservés. Les autres liens avec un cousin, un frère, un oncle ou un ami, si précieux lorsqu’on se trouve en exil, ne comptent pour rien dans les critères de Dublin, qui renvoient systématiquement des requérants vers le premier pays avec lequel il a été en contact. En outre, le fichier d’empreintes digitales EURODAC interdira désormais de demander une deuxième fois l’asile dans un autre pays européen, même si la première demande s’est heurtée, comme c’est souvent le cas, à une réponse arbitraire. Certains partisans de l’accord en tirent argument pour dire qu’en restant en dehors de l’espace Dublin, la Suisse serait submergée par les déboutés de toute l’Europe. En fait, ceux qui tentent une deuxième fois leur chance ne sont qu’une petite minorité. Si tel n’était pas le cas, la Suisse serait déjà submergée aujourd’hui.

Un jeu de dupes

Si l’Europe de Dublin était sincère dans sa volonté d’appliquer le droit d’asile de façon coordonnée, elle aurait commencé par harmoniser la politique d’asile de ses membres et par y garantir une procédure équitable. Vouloir imposer à un demandeur d’asile de rester dans un pays qu’il n’a pas choisi, alors qu’il aurait peut-être dix fois plus de chances dans un autre, n’est pas justifiable. A ce jeu là, c’est une fois de plus vers la clandestinité que devront se tourner les réfugiés déboutés. Quant à l’argument selon lequel l’accord de Dublin garantit au moins à chacun le droit à une véritable procédure, il faut en dénoncer le caractère fallacieux. Le pays désigné pour examiner la demande d’asile pourra tout aussi bien décider de ne pas entrer en matière et de renvoyer le requérant dans un pays tiers en dehors de l’Europe.

Une évaluation difficile

A ce jour, il est difficile d’évaluer vraiment quel sera l’impact réel de la participation de la Suisse à l’espace Schengen-Dublin, et il est même possible qu’il reste limité. Les réfugiés ont déjà prouvé, au fil des révisions de loi qui semblaient annoncer la «mort» du droit d’asile, qu’ils étaient capables de s’adapter à de nouvelles réalités. En théorie pourtant, si Dublin s’appliquait à 100%, cela signifierait tout simplement que la Suisse n’aurait plus aucun candidat réfugié à accueillir, sauf ceux qu’elle laisserait arriver par la voie des airs. On le voit, cet aspect là de nos accords avec l’Union européenne n’est pas vraiment l’expression d’une Suisse ouverte aux réfugiés.

Yves Brutsch


Appel pour une Europe solidaire dans un monde solidaire

Un appel national a été lancé à fin janvier 2005 par des hommes et des femmes engagés dans des syndicats, mouvements de défense des droits des migrants ou des réfugiés, dans les mouvements féministes ou de protection de l’environnement, dans les mouvements altermondialistes, dans les associations de défense des locataires, dans la création culturelle et artistique, et/ou encore dans des mouvements et partis politique de gauche et écologistes. Cet appel entend à la fois dire NON aux Accords bilatéraux Schengen/Dublin et s’opposer au référendum lancé contre l’extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes, aux dix nouveaux membres de l’Union européenne (UE). Pour plus d’informations: «Ensemble pour une Europe solidaire dans un monde solidaire!», Appel national, sur le site du journal de SolidaritéS.

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