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Lausanne | Interdictions de territoire. Petit drame en cinq tableaux

En ligne depuis le 14 juin 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Le canton de Vaud a décidé de recourir avec plus de systématique aux interdictions de territoire (voir Vivre Ensemble, n° 97, avril 2004). Le prétexte est de lutter contre le trafic de drogue, qui serait selon la police en mains de «jeunes demandeurs d’asile noirs». La sévérité de la mesure alliée au sérieux des dénonciations du Service de la population (SPOP) aboutit à des résultats aussi choquants qu’absurdes. Illustration sous forme de petit drame en cinq tableaux.

Premier tableau: la Justice de paix du district de Lausanne, seule compétente en la matière, est alertée par le SPOP qui lui présente des dossiers particulièrement menaçants. Il s’agit en effet de jeunes hommes qui fréquentent des personnes évoluant dans le milieu de la drogue. La formule paraît vague? Elle est pourtant bien pratique pour prononcer une interdiction de pénétrer le territoire de la commune de Lausanne.

De multiples trajets

Deuxième tableau: par une singulière malchance, l’interdit de territoire se trouve frappé d’une non-entrée en matière (NEM). Il doit donc se présenter chaque jour aux guichets du SPOP à Lausanne pour prendre son bon de repas et d’hébergement. Il dort dans l’abri spécialement aménagé pour les victimes de NEM qui se trouve à Lausanne. Pendant la journée, comme il n’a pas le droit de travailler, il se rend à Point d’Appui, structure animée par les Médiateurs Eglises-Réfugiés et située à Lausanne. Et comme il tente de faire revenir l’Office fédéral sur la non-entrée en matière, il doit aussi aller auprès de son mandataire dans les bureaux du Service d’aide juridique aux exilés (SAJE) à Lausanne. Parfois, à la faveur de démarches juridiques fructueuses et d’un effet suspensif paralysant l’ordre de départ, il est réintégré dans les locaux de la Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (FAREAS), soit un centre d’hébergement… à Lausanne.

Troisième tableau: le SPOP contemple cette étrange situation et il est très embarrassé. Les interdits de territoire aussi d’ailleurs: ils ont une enquête pénale ouverte contre eux parce qu’ils ont été contrôlés par la police à Lausanne, donc en violation de l’interdiction.

Une idée de génie

Quatrième tableau: le SPOP a une idée de génie. Il établit un «laissez-passer», afin de permettre aux intéressés de se rendre dans les différents lieux qui rythment leur vie: FAREAS, SPOP, SAJE, Point d’Appui. Mais le document précise bien que les trajets doivent se faire par le plus court chemin – pas question de folâtrer! Mention est également faite de l’interdiction de fréquenter les milieux de la drogue – curieusement, la localisation de ces derniers n’est pas précisée: un oubli?

L’ordre règne

Cinquième tableau: l’ordre règne dans la ville, les interdits de territoire lausannois peuvent tout de même y circuler, le SPOP régente au mètre près la vie de ces personnes, et de nouvelles enquêtes pénales sont ouvertes lorsque ces derniers s’écartent «du plus court chemin» pour aller boire un verre dans un estaminet de la ville.

Une pratique absurde

A l’heure où l’on nous rebat les oreilles avec la liberté de circulation, les spectateurs du drame sont priés d’applaudir ce bel exploit d’une administration tatillonne, qui réduit les mouvements d’êtres humains à quelques trajets communaux tirés au cordeau, qui surcharge les autorités judiciaires de demandes d’interdiction pour les contourner ensuite, qui surcharge les juges d’instruction d’enquêtes pénales pour des délits absurdes. On est prié d’oublier que les policiers se plaignent d’un excès de travail et que l’ordre judiciaire se plaint d’un manque de moyens financiers pour faire face à ses tâches. L’application sans faillir de notre prodigieuse politique d’asile n’a pas de prix. Ça se passe à côté de chez nous.

Christophe Tafelmacher

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