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CHRONIQUE SUISSE | du 20 mars au 20 mai 2005

En ligne depuis le 25 juillet 2005 et publié dans - modifié le 19 août 2011

20.03.2005
Les incidents racistes ont augmenté en 2004. Ils sont le fait de personnes de plus en plus jeunes. 9 actes sur les 111 recensés ont eu lieu en Suisse romande.

30.03.2005
Le Tribunal fédéral (TF) déboute le Département fédéral de justice et police, qui voulait supprimer l’aide sociale à une personne frappée d’une non-entrée en matière (NEM) ayant demandé le réexamen de son dossier.

05.04.2005
Une délégation du gouvernement genevois rencontre le conseiller fédéral Christoph Blocher pour évoquer une possible régularisation de 5’600 travailleurs clandestins. Sans résultat.

08.04.2005
Un rapport du Contrôle parlementaire de l’administration confirme le coût élevé et le peu d’efficacité des mesures de contrainte en vue du refoulement des requérants déboutés.

08.04.2005
La Suisse signe un accord de réadmission avec la Géorgie en marge de la Conférence des ministres européens de la Justice à Helsinki.

11.04.2005
Bâle-Campagne, la paroisse protestante de Bubendorf ouvre ses portes à une famille kosovare menacée d’expulsion. Un millier de signatures avaient été récoltées en automne dernier pour que cette famille puisse rester.

12.04.2005
L’Etat de Vaud affrète un vol pour expulser de force 2 requérants monténégrins (du groupe des «523» déboutés) en détention administrative depuis 1 mois, et dont J.-C. Mermoud avait dû reconnaître que leur dossier pénal mis en avant par le Service de la population avait été exagéré.

12.04.2005
Payerne (VD), une pétition munie de 1’500 signatures demandant de ne pas renvoyer 7 requérants menacés d’expulsion est déposée au Grand Conseil.

13.04.2005
Fribourg, la responsable d’une communauté religieuse ayant accueilli 2 sans-papiers en 2002 est condamnée à 100 fr. d’amende par le juge de police de la Sarine.

18.04.2005
Une expertise juridique demandée par l’Office fédéral des migrations (ODM) à l’Office fédéral de la justice insiste sur la nécessité de mieux encadrer les requérants d’asile mineurs frappés d’une NEM. 3’804 requérants ont reçu une NEM depuis le 1er avril 04.

21.04.2005
Vaud, le Canton durcit sa politique en matière de demande de régularisation des clandestins. Il ne transmettra désormais à Berne, que les cas «ayant une chance d’être acceptés».

23.04.2005
Olten (SO), quelque 300 personnes issues de 52 pays participent aux 1ères Assises nationales des migrants en Suisse.

25.04.2005
Morges (VD), le public du Théâtre de Beausobre fait un triomphe à Michel Bühler, François Silvant, Yann Lambiel, etc. venus affirmer leur soutien aux requérants déboutés. Le 9 avril, à Yverdon, une grande soirée de soutien a réuni plus de 300 personnes.

25.04.2005
Vaud, le conseiller d’Etat P.-Y. Maillard veut faire le ménage dans l’aide versée aux réfugiés statutaires. Quelque 360’000 fr. ont été payés à tort par les services sociaux entre 2001 et 2004.

25.04.2005
Vaud, tous les Kosovars qui occupaient l’église de Bellevaux à Lausanne en 2001, ont obtenu un permis d’établissement en Suisse. Le dernier d’entre eux aujourd’hui, jour du 4ème anniversaire de l’ouverture du refuge. Les 9 Kosovars étaient restés 127 jours, soit plus de 4 mois dans les locaux paroissiaux.

26.04.2005
L’Office fédéral des migrations (ODM) publie une étude qui évalue à 90’000 le nombre de sans-papiers vivant en Suisse.

26.04.2005
Vaud, le Grand Conseil transmet au Conseil d’Etat une pétition munie de 2’200 signatures demandant la régularisation d’une famille bosniaque déboutée vivant à la Vallée de Joux, dont la fille souffre de sclérose en plaque.

28.04.2005
Le Conseil de la ville de Berne accepte un postulat demandant à l’exécutif de s’engager pour la régularisation des sans-papiers.

28.04.2005
Vaud, le Département des institutions et des relations extérieures interdit de travail les requérants d’asile dont la décision de renvoi est entrée en force. Cette mesure vise en priorité les 175 Erythréens et Ethiopiens écartés d’office par la circulaire Metzler.

30.04.2005
Vaud, près de 1’000 personnes convergent à Lausanne pour marquer leur solidarité avec les «523» requérants d’asile déboutés.

02.05.2005
La Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine rappelle aux médecins qu’ils doivent soigner toute personne qui s’adresse à eux, indépendamment de son statut légal. En cause: le situation des personnes frappées de NEM.

03.05.2005
Vaud, leur plan de vol était fixé au 30 avril, depuis, une veuve géorgienne et son fils de 21 ans faisant partie des «523» déboutés, se cachent chez des amis. Actuellement, 9 personnes ont trouvé refuge à la paroisse Saint-Joseph.

06.05.2005
Vaud, un avis de droit requis par les Eglises affirme que les bases légales existent pour un réexamen des dossiers des «523» requérants déboutés par Berne.

09.05.2005
Le Comité de l’ONU contre la torture critique les abus commis par la Suisse dans le domaine de l’asile à l’occasion de la présentation par cette dernière de son 4ème rapport. Le projet d’utiliser des pistolets à électrochocs est vivement contesté. (cf. VE no 101, fév. 05)

10.05.2005
Vaud, les Eglises protestante et catholique fustigent dans un communiqué la fin de l’autorisation de travail pour les requérants déboutés.

10.05.2005
Vaud, les paroisses de la Haute-Broye envoient une lettre au Conseil d’Etat pour demander la régularisation de 2 familles de requérants d’asile de Moudon, faisant parties des «523» déboutés.

10.05.2005

Bex (VD), une violente confrontation impliquant des requérants d’asile et un élu radical a lieu aux abords d’un centre de la Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (FAREAS). Ce dernier, dont les inscriptions racistes ont été à l’origine de la rixe, devra répondre de ses actes devant la police.

10.05.2005
Vaud, un requérant d’asile débouté monténégrin prêt à retourner dans son pays, doit faire marche arrière sur le chemin de l’aéroport de Zurich. L’administration fédérale ayant fait une erreur dans la réservation de son vol.

12.05.2005
La Commission des institutions politiques du National n’a pas terminé l’examen des lois sur l’asile et sur les étrangers. Elle les poursuivra en juin prochain.

17.05.2005
Le Parti socialiste annonce qu’il recourra au référendum si la loi sur l’asile est durcie comme l’a décidé le Conseil des Etats.

20.05.2005
Vaud, le gouvernement lève le moratoire sur les mesures de contrainte concernant les «523» déboutés, sauf pour les femmes kosovares isolées. Les élus de gauche rompent la collégialité et de nombreuses protestations se font entendre de la part des mouvements de défense et des Eglises.