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Monitoring de l’ODM | NEM: La grande mystification

En ligne depuis le 6 septembre 2005 et publié dans - modifié le 17 janvier 2016

Une fois de plus Christoph Blocher aura réussi à bluffer son monde en présentant le dernier rapport de «monitoring» relatif aux non-entrées en matière (NEM). Un rapport qui s’arrête opportunément au 31 mars 2005, alors que les chiffres se dégradent de trimestre en trimestre, notamment au niveau des charges financières des cantons.

Pour Blocher, le 80% des cas, soit tous ceux qui ne sollicitent pas l’aide d’urgence sont à classer parmi les départs. C’est bien sûr faire l’impasse sur le passage à la clandestinité en Suisse même. Le vrai chiffre des départs se trouve caché à la page 10 du rapport: sur une année, les cantons n’ont touché le forfait d’exécution du renvoi que pour 115 personnes, alors qu’ils avaient la charge de renvoyer plus de 9’440 ! Le taux de départs contrôlés, qui était jusqu’en 2004 de l’ordre de 30%, s’effondre donc à 1% pour les victimes de NEM, qui sont désormais systématiquement poussés dans la clandestinité. Impossible bien sûr de savoir si beaucoup passent à l’étranger. Mais l’adhésion de la Suisse à l’accord de Dublin entraînera tôt ou tard leur retour, puisque cet accord a justement pour but d’empêcher le passage dans un autre pays.

Côté délinquance, c’est le même bluff qui fait dire à Blocher que le taux de criminalité n’a pratiquement pas augmenté. Avec le passage de 3,1% à 7,4% pour les infractions touchant aux stupéfiants et au patrimoine, cela fait tout de même un accroissement de 140%, qui aurait fait hurler au loup en d’autres temps.

Tour de passe-passe

Quant à l’argument selon lequel la politique dissuasive de Blocher a fait diminuer le nombre des demandes infondées, ce qui se traduit par une augmentation du taux d’admission, c’est là encore une farce. Un grand nombre de ceux qui ont obtenu l’asile en 2004/2005 étaient arrivés bien avant le changement de régime en cas de NEM. Et s’il y a plus de décisions positives, c’est que la baisse des arrivées oblige les autorités fédérales à s’occuper enfin de dossiers complexes, mais souvent bien motivés, que l’administration avait jusqu’ici laissés au fond d’un tiroir. On a ainsi vu des décisions d’octroi de l’asile prises après treize ou quatorze ans !

En fin de compte, le seul véritable «succès» de Blocher est à chercher dans la baisse des nouveaux arrivants, qui est nettement plus forte en Suisse qu’en Europe. Réussir à faire peur à ceux qui voudraient demander protection à la Suisse, c’est tout de même une victoire un peu paradoxale pour un homme chargé d’appliquer le droit d’asile.

Yves Brutsch


Aide d’urgence

Quel coût réel?

La Confédération peut certes se targuer d’avoir limité les dépenses sur l’asile depuis l’entrée en vigueur de la politique de NEM, grâce à la diminution de l’enveloppe budgétaire allouée aux cantons. Mais sur le terrain, la réalité n’est pas la même. Les gouvernements cantonaux sont obligés de mettre la main dans le porte-monnaie pour arrondir les déficits budgétaires, parfois importants. Quasiment tous les cantons sont concernés, indépendamment des frontières linguistiques.

Romands, Alémaniques et Tessinois sont logés à la même enseigne. Le dernier rapport de monitoring de l’Office fédéral des migrations paru en juillet relève qu’il n’y a plus que 5 cantons qui n’enregistrent pas de déficit: «Après s’être légèrement contractés au 4ème trimestre 2004, les coûts de l’aide d’urgence (frais de santé compris) sont repartis à la hausse au cours de la période sous revue (1er trim. 05, ndlr.). Par ailleurs, le nombre de cantons dont les dépenses d’aide d’urgence par personne dépassent le forfait de 600 francs prévu par la Confédération est passé de 10 à 14 au 1er trimestre 2005 (et même à 21 en comptabilisant les effectifs RT (personnes frappées d’une décision de NEM entrée en force avant le 1er avril 04, ndlr.)».

Tansfert aux cantons

Largement bénéficiaire jusque-là, le bilan des coûts fait ressortir un déficit à la charge des cantons de plus de 2 millions de francs, rien que pour les trois premiers mois de l’année. Tout porte à croire que les coûts ne vont cesser d’augmenter. En clair, la politique des NEM ne fait que transférer les charges de la Confédération sur les cantons. Et encore, les différents rapports de monitoring précisent que moins de 20% des personnes frappées par une décision de NEM sollicite une aide d’urgence.

En plus de cette organisation logistique autour des personnes frappées de NEM, il y aura forcément une augmentation des coûts liés à la sécurité et aux frais de justice, il suffit de songer au coût d’une journée de détention. Au cours du 1er trimestre 05, les services de police ont interpellés 1’433 personnes frappées d’une NEM, dont 874 (61%) pour motif de séjour irrégulier.

Et au-delà des coûts matériels, qui pourra évaluer les coûts humains de ce gâchis.

Manuel L. Hiol


Première victoire!

Le 15 juin dernier, un arrêt du Tribunal administratif vaudois a invalidé le règlement cantonal sur l’aide d’urgence pour les requérants dont la demande d’asile a fait l’objet d’une décision de NEM. Dans l’attente d’une nouvelle base légale qui fixera les modalités de l’aide d’urgence aux personnes touchées par une NEM, le Conseil d’Etat a décidé leur réintégration dans les structures de la fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (FAREAS). C’est dans ce contexte que les locaux du centre de premier d’accueil des «casernes» dans le Nord vaudois ont été réhabilités pour accueillir provisoirement les NEM célibataires. Le centre d’hébergement de la Fareas en dessous de la gare ferroviaire de Lausanne, lui a été ouvert aux familles de NEM.

M. L. Hiol


Je suis un NEM

Je fais cette lettre pour que les gens comprennent vraiment comment vivent les NEM. Je vais vous raconter ce que nous vivons à la Voie-des-Traz.

On y est très nombreux et tous mélangés. Dans mon dortoir, il y a trente personnes. On ne se connaît pas et on ne se comprend pas.

Beaucoup ont complètement perdu la mémoire à travers des souffrances mal vécues et une nourriture que ne convient pas.

Nous sommes trop nombreux pour pouvoir dormir, les gens ne s’entendent pas bien, se dérangent. Il y a le bruit des avions et des odeurs très fortes. Il est difficile de garder les locaux propres, parce qu’il y a trop de monde.

La nourriture est insuffisante: un sandwich à midi et le soir un repas, mais où il y a tout le temps du riz. Beaucoup sont malades. Il y a beaucoup de déprimés et de personnes qui, depuis qu’elles sont NEM, sont devenues alcooliques. Sans espoir, elles se détruisent petit à petit.

Les visites sont contrôlées. Souvent on les refuse. Et j’ai peur de faire venir un ami me trouver.

On a le sentiment d’être mis dans un magasin ou un dépôt de marchandises. Les NEM sont des gens que la Suisse a voulu jeter à la poubelle. NEM est un nom humiliant. Et on ne mérite pas de vivre dans de telles conditions.

La Suisse est en train de détruire beaucoup de gens ! J’espère que les autorités suisses nous donneront le droit de vivre comme des êtres humains.

B.A., Grand-Saconnex, 22 juillet, paru dans la Tribune de Genève, 6/7.8.05

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