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Revue

Numéro : VE 104 / septembre 2005

Les mises en garde se sont multipliées contre l’idée d’appliquer à tous les déboutés le régime d’exclusion de l’aide sociale qui est imposé depuis plus d’un an à ceux qui reçoivent une décision de non-entrée en matière (NEM). Une évaluation sur trois ans était prévue par les autorités fédérales pour éviter les retombées de ce basculement dans la clandestinité imposé à des milliers de personnes. Mais le Conseil des Etats, poussé par Christoph Blocher, a décidé de généraliser la mesure à tout le monde, soit trois fois plus de personnes, sans attendre de savoir à quoi cela pouvait bien mener. Au chapitre des mesures de contrainte, on a fait encore plus fort. Ici, un rapport officiel venait de démontrer que la détention en vue du refoulement, introduite il y a dix ans, n’avait aucune efficacité. Il n’y a pas plus de renvois à Zurich, qui met chaque année des milliers de déboutés en détention, qu’à Genève, où l’on se limite à quelques dizaines de cas par an. Qu’à cela ne tienne. Les Etats ont allègrement décidé de multiplier les motifs de détention et d’en doubler la durée maximale. On pourra désormais faire deux ans de prison pour n’avoir pas eu de chance à la loterie de l’asile.

Editorial | Jusqu’où iront-ils?

Regroupement familial | Tests génétiques au fondement juridique incertain. Une pratique contestable

NEM | Racisme d’Etat et désordre juridique

Monitoring de l’ODM | NEM: La grande mystification

Procédure | Asile et mariageCRAfkaïen

Mouvement | Canton de Vaud: La lutte continue!

Une politique teintée de racisme et de xénophobie. Le degré zéro de l’asile

Loi sur l’asile | Non assistance à personne en danger? De l’asile… au renvoi

CHRONIQUE EUROPE | du 11 mai – 28 août 2005

CHRONIQUE SUISSE | du 19 mai au 29 août 2005

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