Votations | Politique: N’abusons pas des abus!
Depuis que la question du droit d’asile est utilisée pour polariser la société suisse, le slogan de la «chasse aux abus» a été invoqué à de nombreuses reprises pour justifier les mesures restrictives à l’encontre des réfugiés. Mais elle a également fait tache d’huile: érigée en obsession, elle sert de prétexte pour traquer les plus démunis, avec une transformation de l’Etat de droit en Etat méfiant, déniant a priori la bonne foi de ses administrés. Le droit d’asile a été clairement un laboratoire qui a permis de mettre en place des outils terriblement destructeurs. On a ensuite appliqué ces outils à des domaines toujours plus nombreux: chômage, aide sociale, assurance-vieillesse, assurance-invalidité, assurance-maladie…
Rappelons-nous: lorsque la Suisse a connu des arrivées croissantes de demandeurs d’asile au début des années 1980, les autorités ont adopté un discours agressif face à ce qu’elles avaient rapidement désigné comme un «afflux massif». C’est alors que s’était forgée l’expression «faux réfugié», qui allait faire florès. Avec le recul, on observe le phénomène se reproduire à l’identique pour les chômeurs au début des années 1990: alors que la crise économique entraîne une augmentation du nombre de personnes touchant les indemnités de l’assurance-chômage, les autorités affirment qu’un grand nombre d’entre-elles serait en réalité de «faux chômeurs».
Aujourd’hui, on n’agit pas autrement à l’encontre des invalides… C’est presque un passage obligé pour de nombreux hommes et femmes politiques, ainsi que des responsables de l’administration, que de dénoncer les «abus» partout, en proposant derechef toutes sortes de mesures bien souvent excessives ou absurdes.
Banalisation du procédé
Cette manière de dénigrer les prétendus «abuseurs», largement relayée par les médias, a en effet induit l’idée que l’on ferait face à des profiteurs, à des parasites. Cela a permis de justifier l’adoption de «mesures restrictives» dans tous ces domaines: le chômeur, le réfugié, l’invalide, le bénéficiaire de l’aide sociale, tous sont désormais l’objet de répression, d’un contrôle social accru dans le cadre d’une politique restrictive devenue admissible pour beaucoup de citoyens.
Sans oublier de graves atteintes aux droits: accès à la procédure d’asile rendu presque impossible par le biais des décisions de non-entrée en matière, baisse des indemnités de l’assurance-chômage ou des montants d’aide sociale, obligation faite au chômeur d’accepter tout travail jugé convenable par l’autorité, interdictions de territoire imposées à des personnes marginalisées adoptant un comportement jugé dérangeant, introduction, en sus des sanctions pénales, d’amendes administratives en cas «d’abus» dans l’aide sociale, etc., etc.
Traitement méprisant
Parallèlement, on a observé des grandes similitudes dans le traitement des personnes visées, qui souffrent de plus en plus d’un traitement méprisant, discriminatoire, voire brutal, sans que cela ne semble anormal aux yeux de la majorité de la population. La situation des victimes de non-entrée en matière (NEM) est particulièrement révélatrice à cet égard!
Des mesures autoritaires
Ce qui frappe également, c’est de voir un accroissement des mesures autoritaires, exorbitantes du droit commun: songeons à la détention administrative ou à l’interdiction de territoire dans le droit des étrangers; mais aussi à la faculté laissée à l’administration d’assigner un chômeur à un travail réputé convenable, ou de contraindre un bénéficiaire de l’aide sociale à participer à des programmes d’occupation ou d’intégration même si cela heurte ses convictions profondes, sous menace de sanction ou de suppression de toute prestation.
Au nom de la «chasse aux abus», les autorités peuvent aujourd’hui imposer autoritairement des comportements à certaines catégories d’administrés, ainsi que sanctionner celles et ceux qui ne se soumettraient pas. Dans cette logique, on dénie en définitive à ces personnes toute qualité de sujet de droit, l’autorité obtenant un pouvoir de décision démesuré.
Une question de survie
La situation des victimes de NEM montre à quelles extrémités peut aboutir la logique de la «chasse aux abus». Dans l’esprit des autorités, une chose semble déjà acquise: ce qui ne serait pas admis pour une personne de nationalité suisse apparaît tout à fait normal pour une personne frappée de NEM. Cela va même plus loin: dans certains milieux, y compris officiels, on juge conforme à la Constitution de couper toute aide à celui ou celle qui ne collaborerait pas à son renvoi, même s’il en va de sa survie.
En réalité, les politiques d’exception en matière de droit d’asile et de droit des étrangers sont liées à des stratégies de précarisation qui touchent des couches toujours plus larges de la société. Evidemment, il s’agit de stigmatiser les pauvres, car il n’est jamais question des «abus» lorsque l’on parle de fraude fiscale, de secret bancaire, ou de criminalité en col blanc.
Un Etat méfiant
Cette croisade «contre les abus» entraîne d’ores et déjà des conséquences très préoccupantes pour des centaines de milliers de personnes vivant en Suisse. Pour certaines catégories de la société, l’autoritarisme étatique a pris le dessus, s’appuyant sur une législation qui vient justifier des atteintes massives aux garanties et aux droits fondamentaux. On observe un renversement dans les rapports entre Etat et citoyens: l’Etat-Providence est devenu un Etat méfiant, la «chasse aux abus» a toute priorité sur les droits des administrés, l’obligation faite aux individus de collaborer avec l’Etat n’a parfois plus de limite.
Un faux prétexte
Pourtant, tout juriste sait que le principe de la bonne foi est supposé régir les actions des citoyens, mais aussi l’activité de l’Etat. Le Code civil précise que la bonne foi est présumée, ce qui permet des relations sociales paisibles. La «chasse aux abus» sous-entend l’inverse, à savoir que la tricherie et la mauvaise foi seraient généralisées: c’est un renversement total de la logique!
Dans le cadre des débats à venir dans le cadre des votations sur la loi sur les étrangers et sur la révision de la loi sur l’asile, il est important de le dire et de le redire: cette obsessionnelle «chasse aux abus» est un faux prétexte. Elle est en réalité une «arme de destruction massive» des droits de chacune et chacun. Ce n’est pas contre les pauvres qu’il est urgent de lutter, mais bien contre cette croisade démente, qui met déjà aujourd’hui en péril la survie d’une partie de la population.
Christophe Tafelmacher
Abus: trompe l’œil et manipulation
PDC, radicaux et UDC l’ont dit ensemble dans leur communiqué commun du 4 juillet: «quelques 80% des demandes d’asile sont abusives». C’est le motif central du durcissement de la loi pour ces trois grands partis nationaux. Qu’une telle affirmation puisse passer sans qu’aucun média ne réagisse en dit long sur le pourrissement du débat et la médiocrité de notre démocratie. Au premier semestre 2006, sur 5’976 cas traités, l’Office fédéral des migrations (ODM) a admis en Suisse (asile ou admission provisoire) 3’680 personnes, soit 62% et d’autres n’ont été déboutés que parce que la situation dans leur pays s’est améliorée. Cette mention de 80% d’abus est donc complètement… abusive.
C’est d’ailleurs le cas de toute la révision, dont les dispositions clés ne visent jamais spécifiquement les abus. Elle utilise ceux-ci comme prétexte pour s’attaquer à tous les réfugiés. La loi ne dit pas qu’il faut refuser d’entrer en matière pour ceux qui déchirent leurs papiers ou pour ceux qui les cachent. Non. Ces abus ne sont invoqués que pour justifier un durcissement pour tous ceux qui «ne présentent pas de papiers d’identité», qu’ils soient de bonne ou de mauvaise foi. Les motifs de détention en vue du refoulement, qui visaient à l’origine des comportements spécifiques, ont été tellement élargis, que tous les déboutés sont désormais menacés, même si leur comportement n’a rien d’abusif.
Quant à l’exclusion de l’aide sociale, qui visait initialement les non-entrées en matière, soit des demandes théoriquement abusives ou manifestement infondées, elle concerne désormais tout le monde, y compris le réfugié de bonne foi dont le pays est de nouveau en paix, mais dont le renvoi ne peut pas s’exécuter immédiatement. Le discours sur les abus n’est en fin de compte qu’une monstrueuse manipulation.
Yves Brutsch