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CHRONIQUE SUISSE | du 23 janvier au 14 mars 2007

En ligne depuis le 13 avril 2007 et publié dans - modifié le 16 juillet 2011

23.01.2007
Carouge (GE), suite à l’appel d’enseignants et de parents d’élève, le Conseil municipal vote une résolution visant à empêcher le refoulement d’une famille kurde déboutée en Turquie.

24.01.2007
Genève, le Conseil d’Etat annonce l’adoption du nouveau règlement sur les prestations accordées aux requérants d’asile frappés d’une NEM. Si le versement d’une petite aide (10 fr. par jour) est prévue, elle n’entre en vigueur qu’au bout de 12 mois.

24.01.2007
En 2006, 10’537 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. 1’225 des requêtes provenaient de Serbie, 1’201 demandes d’Erythrée, 816 d’Irak et 693 de Turquie. Sur les 11’171 demandes d’asile traitées par l’Office fédéral des migrations (ODM), 19,5% ont obtenu l’asile en 2006.

31.01.2007
Le Conseil fédéral décide de fusionner au 1er janvier 08, la Commission fédérale des étrangers et la Commission fédérale des réfugiés.

31.01.2007
Un ressortissant nigérian âgé de 31 ans, incarcéré au pénitencier de Witzwil (BE) dans l’attente de son expulsion, se pend dans sa cellule.

02.02.2007
Le conseiller fédéral Ch. Blocher attaque les juges de la Commission de recours en matière d’asile (CRA) (cf. p. 2). Il annonce également que l’ODM planche sur un projet visant à restreindre les activités politiques des requérants d’asile.

08.02.2007
Berne, suite à l’adoption des lois sur l’asile et sur les étrangers le 24 septembre dernier, l’association «Pour un observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers» est créée pour surveiller la pratique officielle.

14.02.2007
Vaud, le Conseil d’Etat annonce qu’il n’est pas question de fermer le centre d’hébergement pour requérants d’asile de Bex, malgré la votation de la population du 26 novembre dernier (cf. VE no 111, fév.07). Dès 2008, ce centre n’hébergera que des familles de requérants d’asile déboutés ayant perdu le droit à l’assistance.

15.02.2007
La Suisse participe à un vol commun vers le Cameroun et le Ghana, organisé avec des pays européens. 30 Africains, dont 6 venant de Suisse, sont expulsés de force. Depuis septembre 06, la Suisse a ainsi participé à 3 «vols communs sous la contrainte».

15.02.2007
Vevey (VD), le Tribunal correctionnel inflige 90 jours-amendes avec sursis, ainsi qu’une amende de 1’500 fr. à André Corboz, élu UDC au législatif communal de Bex, pour discrimination raciale. En 2005, il avait peint des insultes racistes sur les murs de Bex. L’association ACOR SOS Racisme a été exclue du procès.

22.02.2007
L’ODM renonce pour l’heure à renvoyer des requérants d’asile déboutés vers la Guinée, en raison de la situation tendue dans ce pays. Il reporte un vol spécial dans lequel devaient se trouver 5 Guinéens.

26.02.2007
Vaud, la Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (FAREAS) lance des programmes d’occupation pour les requérants d’asile du centre de Bex.

03.03.2007
Zurich, près de 2’000 personnes manifestent contre le renvoi en Turquie de Mehmet Esiyok, un ancien membre du parti communiste kurde (PKK).

06.03.2007
Le rapporteur spécial de l’ONU sur le racisme rend un rapport sévère pour la Suisse, invitée à se justifier devant le Conseil des droits de l’homme.

12.03.2007
Berne, un Angolais de 21 ans, arrivé en Suisse en 1994 à l’âge de 7 ans, est en détention en vue d’expulsion après que l’ODM ait refusé de prolonger son admission provisoire, lui reprochant de petits délits et le fait d’être à l’assistance. Ses amis lancent une pétition en sa faveur.

12.03.2007
Lausanne, Dogu Perinçek, président du Parti des travailleurs turcs, fait recours contre sa condamnation. Le nationaliste turc a été reconnu coupable de discrimination raciale pour négation du génocide arménien.

14.03.2007
Bâle-Ville, le Grand Conseil accepte en 1ère lecture une loi cantonale d’intégration, qui prévoit la possibilité de contraindre les étrangers à suivre un cours de langue ou d’intégration. L’attribution d’un permis de séjour pourrait en dépendre.