CHRONIQUE SUISSE | du 23 janvier au 12 mars 2008
23 janvier
En 2007, 10’387 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Parmi elles: 1’662 provenaient d’Erythrée, 953 de Serbie, 935 d’Irak, 621 de Turquie et 618 du Sri Lanka.
23 janvier
Valais, le canton demande 60 permis B pour des requérants d’asile déboutés. Après le feu vert du service des étrangers, les dossiers seront transmis à l’Office fédéral des migrations (ODM) qui décidera en dernier ressort.
1 février
Une année après l’entrée en vigueur des nouvelles lois sur l’asile et sur les étrangers, l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers a recensé une vingtaine de cas de dysfonctionnement.
5 février
La commission des institutions politiques du Conseil national propose que les requérants d’asile déboutés et les étrangers séjournant illégalement en Suisse ne puissent pas s’y marier.
5 février
Vaud, après de longs débats, le rapport du Conseil d’Etat au sujet des travailleurs sans-papiers est avalisé par le Grand Conseil. En substance: des demandes de régularisation au cas par cas; le refus d’une régularisation collective; pas de «chasses» aux sans-papiers, mais des arrestations possibles lors de contrôles.
7 février
Vallorbe (VD), l’interdiction de l’accès à la gare aux requérants d’asile approuvée par le Conseil communal, est illégale, selon un avis de droit du canton.
14 février
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour avoir enterré sans cérémonie dans une tombe commune, l’enfant mort-né d’une requérante d’asile à Buchs (AG) en 1997.
15 février
L’UDC dépose son initiative «pour le renvoi des étrangers criminels» munie de 210’000 signatures.
23 février
Lausanne, tenue des 2èmes Etats généraux vaudois pour les droits des migrants et contre le racisme.
26 février
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) prend acte de la résurgence du conflit entre l’armée et les rebelles séparatistes tamouls. Il soumet à des conditions plus strictes le renvoi des requérants d’asile tamouls.
26.02.2008
Dans un rapport adressé à l’Organisation des Nations unies en vue de l’examen par le Conseil des droits de l’homme du rapport officiel de la Suisse, près de 30 ONG dénoncent, notamment, les discriminations qui frappent les migrants et les femmes en Suisse, le durcissement de la politique d’asile, ainsi que les comportements racistes et discriminatoires.
04.03.2008
Vallorbe, suite à des tensions au Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) (cf. VE no 116, fév. 07), un accord est signé entre la commune, le canton et l’ODM qui prévoit de diminuer le nombre de requérants au CEP et de créer pour ces derniers des mesures d’occupation.
05.03.2008
L’association IGA-SOS et l’ancien chancelier de la Confédération F. Couchepin dénoncent l’illégalité de l’exclusion de l’assurance maladie des requérants d’asile déboutés mis à l’aide d’urgence.
06.03.2008
Genève, remise du prix «Femme exilée, femme engagée» qui récompense les parcours de vie, d’intégration et d’engagement de 10 migrantes.
11.03.2008
Amnesty International (AI) lance une action mobilisation internationale pour demander à l’ODM de renoncer à expulser un Camerounais de 18 ans, passible de prison dans son pays en raison de son homosexualité.
12.03.2008
Vaud, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours du requérant d’asile débouté Adem Salihi, arrivé en Suisse en 1996. Ce dernier est arrivé en bout de procédure.
12.03.2008
Suite au désaccord des 2 Chambres fédérales, la conférence parlementaire de conciliation tranche en faveur de l’utilisation des Tasers lors du renvoi d’étrangers récalcitrants. Si l’une des Chambres refuse, la loi sur l’usage de la contrainte sera enterrée.