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CHRONIQUE SUISSE | du 13 mars au 20 mai 2008

En ligne depuis le 4 juin 2008 et publié dans - modifié le 1 juillet 2017

13 mars

Dans un arrêt le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne raison à un requérant d’asile à qui le canton du Valais avait indûment prélevé des montants sur son salaire à titre de remboursement des frais d’assistance.

14 mars Dans un arrêt, le TAF confirme une décision de l’Office des migrations (ODM). Les requérants d’asile kurdes, jeunes et en bonne santé provenant du nord de l’Irak, peuvent y être renvoyés.

16 mars

Le Sentier (VD), un Sierra-Léonais de 26 ans frappé d’une non-entrée en matière décède dans les locaux de la gendarmerie après avoir été interpellé pour tapage nocturne.

18 mars

Les 2 Chambres fédérales adoptent la solution proposée par la conférence de conciliation: les pistolets à électrochocs (Taser) figureront bien dans la loi sur l’usage de la contrainte.

26 mars

Dans 3 arrêts publiés au début du mois, le TAF donne raison à des requérants d’asile se plaignant d’avoir été détenus arbitrairement durant plusieurs semaines dans la zone de transit de l’aéroport de Genève, dans des conditions particulièrement éprouvantes.

22 avril

Aarau, le tribunal de district annule une amende pour défaut de permis de travail, qui avait été affligée à un requérant d’asile qui animait bénévolement des émissions d’une radio locale.

25 avril

L’ODM change de pratique à l’encontre des requérants d’asile déboutés en provenance de Syrie. Ces derniers ne bénéficieront plus d’admission provisoire et devront quitter la Suisse, en raison de l’évolution de la situation dans le pays.

29 avril Lausanne, une quarantaine de personnes manifestent devant le parlement pour dénoncer les conditions dans lesquelles vivent les requérants déboutés à l’aide d’urgence.

29 avril

Genève, une quarantaine d’organisations (associations, syndicats et partis) lancent la campagne locale contre l’initiative de l’UDC pour des «naturalisations démocratiques» qui sera soumise au peuple, le 1er juin prochain.

06 mai

Genève, après une rencontre avec la responsable du Département fédéral de justice et police, E. Widmer-Schlumpf, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) précise dans un communiqué: «Exclure du statut de réfugié certains groupes tels que les déserteurs et les objecteurs de consciences irait à l’encontre de la définition du réfugié qui figure dans la Convention de 1951».

13.05.2008

Le Conseil des droits de l’homme adopte le rapport sur la Suisse, lors de l’examen périodique universel. Berne s’engage à renforcer sa lutte contre la xénophobie.

15.05.2008

Suite au démarche de IGA-SOS Racisme, l’Office fédéral de la santé publique confirme que toute personne résidant en Suisse doit être affiliée à la loi sur l’assurance maladie (LAMal), donc les requérants d’asile déboutés aussi.

15.05.2008

Advulla Hakaj, débouté de la procédure d’asile et expulsé en novembre dernier au Kosovo, malgré un fort soutien dû notamment à ses compétences d’affineur de fromage, revient en Suisse après avoir obtenu un permis B.

16.05.2008

Vaud, l’affaire des «523» déboutés n’est pas encore tout à fait réglée. Selon le dernier rapport remis par le Conseil d’Etat au parlement, il reste 19 personnes dont le séjour n’a pas été régularisé. Le gouvernement voulait classer la motion Melly votée par Le Grand Conseil en 2005 et qui l’avait contraint à présenter un projet d’arrêté, adopté en janvier 2006. Mais les parlementaires tiennent bon et veulent attendre que tous les cas aient reçu une réponse.

20.05.2008

Vaud, un groupe de 18 députés de divers bords politiques visitent 2 centres accueillant des requérants d’asile déboutés et des personnes frappées de non-entrée en matière. Conclusion: les conditions de vies dans ces centres sont «inhumaines sur la durée».