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CHRONIQUE SUISSE | du 4 septembre au 29 novembre 2008

En ligne depuis le 4 décembre 2008 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

4 septembre

L’ OSAR appelle les autorités à suspendre l’exécution des renvois et à ne pas lever les admissions provisoires des ressortissants du Caucase, région très agitée sur le plan des mouvements de réfugiés, des affrontements armés et des violations des droits humains.

4 septembre

Les cantons tirent la sonnette d’alarme. Leur capacité d’hébergement des requérants d’asile ne suffiront pas face au nombre de demandes d’asile projeté pour 2008.

8 septembre

Cantons et Confédération mettent en place un plan d’urgence pour pallier le manque de lits prévus pour l’hébergement des demandeurs d’asile. Le recours à l’armée n’est envisagé qu’en second recours. Ils seront d’abord logés dans les Centres d’enregistrement et des unités de secours.

9 septembre

Les enfants ukrainiens sauvés dans les montagnes tessinoises en compagnie de leur mère sont interdits d’école par les autorités valaisannes. Leur demande d’asile avait été rejetée. Le TAF rejette définitivement leur recours début novembre.

11 septembre

L’indépendance du Kosovo n’a eu aucune incidence sur le plan migratoire. Le nombre de départs volontaires ou de demandes d’asile n’a pas été affecté.

15 septembre

La LSDH dénonce l’expulsion d’un ressortissant guinéen – débouté de sa demande d’asile – qui ne pourra vivre auprès de sa future femme et de son fils.

17 septembre

Le Conseil national refuse d’entrer en matière sur une proposition UDC visant à restreindre l’accès à la naturalisation pour les requérants d’asile. Quelle qu’ait été la durée de leur séjour, ceux-ci auraient dû séjourner 7 ans de plus sous le régime du permis C avant de pouvoir prétendre au passeport suisse.

30 septembre

Selon l’OFS, le nombre de personnes s’inscrivant dans le processus de l’asile en Suisse a continué à diminuer en 2007, pour s’établir à 40’700 personnes (2,4% de tous les étrangers). En 1999, 107’000 demandeurs d’asile résidaient sur le territoire. Le nombre de requérants d’asile (livret N) diminue de 8,8%, alors que les personnes admises à titre provisoire (livret F) diminuent de 9,9%.

2 octobre

Manifestation contre un changement de pratique de l’ODM. 280 réfugiés tchétchènes accueillis provisoirement en Suisse sont menacés d’un retour forcé.

4 octobre

Triste anniversaire: l’introduction du tampon «J» a 70 ans. De 1938 à 1939, à la demande de la Suisse, l’Allemagne a marqué tous les passeports des personnes juives d’un timbre «J». Objectif de la requête suisse: faciliter le travail de ses garde-frontières, seuls les Juifs avaient besoin d’un visa pour entrer en Suisse.

15 octobre

A Genève-Cointrin, 21 immigrés africains déposent une demande d’asile munis de faux passeports. Leurs vrais papiers ont été retrouvés dans une valise.

23 octobre

Berne ouvre des abris PC pour loger des demandeurs d’asile..

23 octobre

Les Grisons logent les demandeurs d’asile déboutés dans des containers, dans une zone industrielle en friche.

27 octobre

Les Etats généraux vaudois pour les droits des migrants veulent relancer les dossiers des personnes sans statut et intégrées dans le canton depuis plus de 5 ans. Celles-ci pourraient bénéficier de l’article 14 de la loi sur l’asile.

29 octobre

Deux tentatives de suicide à la prison de Frambois : la Ligue suisse des droits de l’homme fustige l’absence de suivi médical.

30 octobre

L’ODM cherche à dissuader les candidats à l’immigration par des campagnes d’« information » menées dans les pays Africains.

31 octobre

«Réagissant à l’afflux de requérants observé depuis cet été, les autorités fédérales accélèrent le traitement des demandes qui n’ont guère de chances d’aboutir», explique Eduard Gnesa, directeur de l’ODM, dans le Bund.

4 novembre

Le Grand Conseil genevois est saisi d’un projet de loi du PS s’attaquant au régime d’aide d’urgence frappant les recalés de l’asile (par NEM ou déboutés). Vu le temps de séjour réellement effectué en Suisse, il vise à limiter la durée maximale de l’aide d’urgence à trois mois.

11 novembre

Bienne ouvre deux installations de protection civile pour héberger les demandeurs d’asile. Aux Hauts-Geneveys (Neuchâtel), le législatif s’attaque par un arrêté à l’accueil des requérants d’asile dans un abri PC. A Genève, l’Hospice général adopte des mesures d’urgence.

12 novembre

Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2009 la date d’entrée en vigueur de la loi sur l’usage de la contrainte. Cette loi vise à harmoniser les règles régissant le recours aux moyens de contrainte policière, y compris les tasers, lors d’expulsion forcée d’étrangers.

29 novembre
La Suisse accepte un contingent de 24 Irakiens, suite à une demande du HCR. L’UE en a accueilli 10’000 en 2008.