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Résistance | Reconnu comme réfugié après avoir failli l’extradition vers la Turquie

En ligne depuis le 19 décembre 2008 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

Le groupe de défense des droits humains Augenauf s’est engagé dans une lutte âpre et difficile pour soutenir Mehmet Esiyok, ancien membre actif au sein du PKK, un parti indépendantiste kurde sévèrement pourchassé en Turquie. Les autorités suisses viennent de reconnaître ce dernier comme réfugié et de mettre fin à une détention de 34 mois en vue de son extradition. L’issue heureuse de cette affaire laisse ouverte une série de questions s’agissant de la nouvelle orientation qui semble être donnée à la politique d’asile et à la politique étrangère de la Suisse.

Mehmet Esiyok a été jusqu’en 2002 membre du comité central du PKK. Il a par la suite remis en question le choix de la lutte armée, ce qui l’a éloigné de cette organisation. Entré en Suisse le 15 décembre 2005 par l’aéroport de Zurich, il a immédiatement été arrêté et placé en détention.

Accusations discutables

Les autorités suisses ont justifié cette arrestation par une demande d’extradition de la Turquie, demande qui se basait sur un acte d’accusation pour le moins discutable. Il découlait d’aveux obtenus sous la torture et d’un procès en l’absence de Mehmet Esiyok. Rappelons que la Turquie est chaque année condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la pratique systématique de la torture par ses forces de police, qui jouissent d’une quasi-impunité.

Les conditions de détention à Zurich se sont avérées très dures, entraînant d’importantes atteintes à la santé physique et psychique de M. Esiyok. Sans famille en Suisse, pratiquement à l’isolement, il n’a que rarement pu recevoir des visites. Son courrier a été soumis à la censure. Le suivi médical fut minimal et il a perdu quelques dents. Désespéré, il a effectué 58 jours de grève de la faim.

De leur côté, les autorités suisses ont montré un grand esprit de collaboration avec leurs homologues turques.

L’ex-Conseiller fédéral Christoph Blocher a publiquement soutenu la requête d’extradition lors de sa visite en Turquie en octobre 2006. Une ouverture portée par l’ensemble du Conseil fédéral, y compris son Département des affaires étrangères (DFAE) en charge du dossier des droits humains.

Les garanties de la Turquie…

Les autorités suisses se sont dès lors suffies des «garanties» offertes par la Turquie de ne pas torturer Mehmet Esiyok à son retour. Comment auraient-elles pu le vérifier?

Elles ne pouvaient non plus ignorer que Mehmet Esiyok, à l’instar d’autres cadres du PKK, était susceptible d’être reconnu comme réfugié: quatre militants politiques turcs avaient connu pareil parcours (détention en vue d’une extradition avant une libération suite à l’obtention du statut de réfugié).

Paradoxalement, si l’Office fédéral des migrations (ODM) a admis que Mehmet Esiyok avait en soi la qualité de réfugié, il s’est également reposé sur les garanties offertes par la Turquie en cas d’extradition pour rejeter sa demande d’asile. Conséquence : la détention s’est poursuivie tout au long de la procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral.

Après moult compléments d’instruction, le TAF a confirmé dans un arrêt du 17 octobre 2008 que Mehmet Esiyok avait la qualité de réfugié et devait bénéficier de la protection de la Convention internationale relative au statut des réfugiés. Le même jour à 8 heures 14, ce dernier quittait sa prison de Pfäffikon en homme libre.

…cassées par le TAF

Dans leur arrêt, les juges fédéraux admettent que Mehmet Esiyok n’était pas seulement menacé par les autorités de répression turques, mais aussi par les groupes ultra-nationalistes, voire par les membres du PKK qui n’acceptent pas la dissidence…

Le TAF souligne que les garanties de la Turquie n’offraient aucune protection contre ces menaces-là. Même l’ambassade de Suisse y a reconnu un réel danger.

En outre, il ressort que Mehmet Esiyok n’a jamais été entendu par les tribunaux turcs. Il n’a donc pu prendre position contre les accusations portées contre lui par la Turquie, ni contre celles, douteuses, obtenues d’autres accusés sous la torture…

Reste que si le TAF lui reconnait la qualité de réfugié, il considère Mehmet Esiyok comme indigne de l’asile. L’ODM ne lui accordera donc vraisemblablement qu’une admission provisoire.

On lui reproche en effet d’avoir soutenu le choix de la lutte armée en participant au comité central du PKK. Le fait qu’après 2002, il se soit clairement distancié de cette orientation du PKK n’y change rien aux yeux des juges fédéraux.

Un tel dénouement a été possible grâce à l’engagement des militant-e-s de Augenauf et de deux avocats infatigables et compétents.

Subsisteront néanmoins chez Mehmet Esyiok des séquelles longues à réparer.

Christophe Tafelmacher

34 mois de détention, mais au nom de quoi?

Au lieu d’offrir à Mehmet Esiyok la protection dont il avait besoin, les autorités suisses l’ont contraint à 34 mois de détention, dans des conditions extrêmement rigoureuses qui ont ruiné sa santé. Voilà qui laisse plusieurs questions ouvertes:

  • Sur quels motifs la Suisse a-t-elle accepté les « garanties » de la Turquie, pourtant connue pour sa pratique systématique de la torture, et donné son feu vert à l’extradition?
  • Les bonnes relations avec la Turquie, qui persiste à vouloir résoudre militairement le conflit dans les régions kurdes, ont-elles plus de valeur aux yeux du Conseil fédéral que la vie et la santé d’un homme?
  • Ne serait-il pas plus cohérent et plus conforme à un certain idéal de justice de renoncer à toute extradition vers les pays qui, notoirement, ne respectent pas les droits humains?

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