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Travail | Soleure règle à sa façon l’accès au travail des demandeurs d’asile

En ligne depuis le 19 décembre 2008 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

En 2000 les autorités compétentes ont réactivé par voie de circulaire une directive datant du milieu des années 90 et intitulée «landwirtschaftliche Kurzeinsätze». Supposée s’appliquer à des travaux dans l’agriculture à durée limitée à 120 jours, la circulaire légitime en réalité des formes de travail qui n’ont rien à voir avec des travaux champêtres. Elle permet aux communes de s’enrichir sur le dos des requérants d’asile dont elles ont la charge.

Selon cette directive, une entreprise en recherche de main-d’œuvre peut s’adresser à une commune, habilitée à lui louer les services des requérants hébergés sur son territoire. Le contrat de travail est signé par l’entreprise et la commune, à qui l’employeur adresse la fiche de paie et verse l’intégralité du salaire du requérant. Ce dernier touche alors une indemnité de la commune qui ne doit en aucun cas dépasser 20 frs. par demi-journée et 40 frs. par jour.

Théoriquement, les requérants peuvent refuser ce genre de travail. Pratiquement, bien des communes menacent de leur supprimer l’aide sociale s’ils n’acceptent pas l’emploi proposé.

A l’épreuve des faits…

C’est ce qui est arrivé à deux familles domiciliées dans la commune de G.

En octobre 2007, L. S., au bénéfice d’une admission provisoire, et N. K., requérant d’asile, ont été sommés par le service social communal de G. d’accepter un emploi dans une entreprise de recyclage située à 60 km de leur domicile. Au vu des conditions imposées (huit heures de travail par jour pour un salaire-horaire de 5 francs), les deux pères de famille ont refusé, alléguant qu’un tel travail s’apparentait à de l’esclavage.

Les autorités sociales de la commune ont réagi en supprimant immédiatement l’aide sociale pour les deux familles -et leurs cinq enfants- et en boutant manu militari les pères hors des locaux du service social. Les fonctionnaires ne se sont même pas embarrassés d’une décision écrite assortie de voies de droit.

… l’illégalité prévaut!

En dépit de l’illégalité patente de cette mesure, il a fallu deux mois pour que notre intervention aboutisse et que les deux familles touchent à nouveau l’aide sociale.

Les choses ont moins bien tourné pour A.C., requérant d’asile hébergé par la commune de B.. Contraint en août 2008 d’accepter un emploi dans une boucherie industrielle située à proximité de son domicile, il y a travaillé jusqu’à 12 heures par jour, pour environ 2 frs 50 de l’heure!

Sa fiche de paie ne lui a pas été remise, mais envoyée à la commune de B.

Celle-ci lui en a fabriqué une nouvelle, qui fait état d’un salaire mensuel de 500 francs. Or la version originale de la fiche de paie mentionnait un salaire-horaire de 18 francs, pour un total mensuel de 3750 francs (incluant la rémunération des très nombreuses heures supplémentaires). Un boni plus que confortable pour les finances de la commune!

3250 francs de bénéfices nets!

Le fait que A.C. ait eu accès à sa «vraie» fiche de salaire est due au hasard. Ayant égaré celle qu’il recevait du service social communal, il en a simplement demandé un double… au service administratif de l’entreprise! Une jeune employée, ignorant probablement les modalités administratives spécifiques auxquelles sont soumis les réfugiés (en minorité dans l’entreprise), lui a remis une copie de la version originale. Les 3750 francs mensuels auraient permis à A.C. de s’affranchir de l’aide sociale et de vivre décemment.

Descente aux enfers

Entretemps, il a obtenu une réponse négative sur sa demande d’asile. Licencié de l’entreprise, il est aujourd’hui logé dans un «centre d’accueil minimal», sur la montagne du Balmberg. Il y touche les 9 francs d’aide d’urgence journaliers auxquels pourraient s’ajouter, le cas échéant, 3 francs d’indemnités-horaire gagnées en nettoyant les WC et la cuisine du centre.

Jusqu’ici, il n’a guère profité de cette offre, la quarantaine d’habitants se disputant âprement ce petit travail, histoire d’améliorer un tant soit peu leur quotidien.

Françoise Kopf

Soleure, un laboratoire helvétique?

A Soleure, comme dans la moitié des cantons suisses, ce sont les autorités communales – et non cantonales – qui sont compétentes en matière d’asile. Certaines communes se voient alors attribuer des demandeurs d’asile et reçoivent une rémunération de la Confédération pour leur fournir hébergements et moyens de subsistance.

Dès lors, plus qu’une situation exceptionnelle, Soleure préfigure ce que l’on observe de plus en plus dans le reste de la Suisse.

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