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En ligne depuis le 22 mars 2010 et publié dans - modifié le 7 juillet 2017

Vivre Ensemble a parlé du procès qui s’était ouvert en Italie contre 7 pêcheurs tunisiens accusés de favoriser l’immigration illégale pour avoir secouru 44 migrants en perdition (voir Vivre Ensemble n°115, décembre 2007 et Vivre Ensemble n°123, juin 2009). Leur procès s’est achevé cet automne par un jugement paradoxal, qui laisse un goût très amer. Comme dans le cas d’un autre jugement survenu dans une affaire semblable, il lance un message clair: la solidarité n’est pas une vertu, mais un délit.

Soulagement! Après de nombreuses péripéties de procédure et renvois d’audiences, le Tribunal d’Agrigente (Sicile, Italie) a finalement prononcé le mercredi 18 novembre 2009 la relaxe des hommes d’équipage des navires tunisiens Mortadha et Mohammed-el-Hedi de l’accusation d’«aide à l’immigration clandestine».

Les sept pêcheurs tunisiens étaient poursuivis pour avoir secouru 44 migrants qui avaient quitté la Libye le dimanche 5 août et se trouvaient 48 heures plus tard sur le point de chavirer en pleine mer dans le canal de Sicile. Après avoir sauvé in extremis ces naufragés, les pêcheurs les avaient débarqués au port le plus proche, sur l’île de Lampedusa.

Acte humanitaire reconnu, mais…

Le Tribunal a reconnu que l’action des pêcheurs relevait de l’acte humanitaire et du secours en mer d’une embarcation en détresse. La légalité de cette action étant reconnue, les juges ont également décidé de rendre les deux navires à leurs propriétaires et de les indemniser, ainsi que les pêcheurs, pour les dommages économiques découlant de leur saisie sur deux ans.

Mais voilà, le Tribunal a aussi prononcé une peine de deux ans et demi de prison à l’encontre des deux capitaines pour refus d’obtempérer aux ordres des gardes-côtes italiens, résistance à officiers de la sécurité publique et menaces de violences à l’encontre d’un bâtiment militaire. Les juges ont passé outre les témoignages et expertises qui contredisaient l’accusation.

… deux ans et demi de prison

Ce procès a pu avoir un certain retentissement grâce à la mobilisation d’une série d’associations autour de la Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR). La FTCR a alerté l’opinion dès le début de l’affaire et dénoncé l’injustice avec, entre autres, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme – REMDH, le réseau Migreurop, l’ASGI et Rete antirazzista Siciliana (1).

Toutes les personnes de soutien ont été scandalisées par le caractère contradictoire du verdict d’Agrigente. Car si elle reconnaît l’action des pécheurs comme acte humanitaire, elle condamne dans le même temps les deux capitaines sur des bases plus que douteuses. Le combat devra donc se poursuivre avant qu’ils ne puissent avoir entièrement gain de cause.

Une autre affaire semblable montre également les dommages économiques qu’entraînent de telles procédures pénales. Le 7 octobre 2009, le même Tribunal d’Agrigente jugeait les capitaines Elias Bierdel et Stefan Schmidt, ainsi que leur premier officier Vladimir Dhchkevitch, qui avaient pour leur part sauvé 37 personnes africaines en perdition en juin 2004.

Après 5 ans de procédure, aussi marquée par des reports d’audience, les accusés ont été acquittés. Victoire amère toutefois, car leur navire avait été saisi, puis vendu. Les pertes économiques liées au procès et au sort du navire sont estimées à 2 millions d’euros!

Délit de solidarité

Aujourd’hui, il y a fort à s’inquiéter des conséquences à la fois de l’existence de ce type de procès et des condamnations qui en découlent. Les journaux ne cessent de rapporter les morts en mer tragiques d’hommes, de femmes et d’enfants migrants n’ayant pas reçu les secours nécessaires. Et tous les capitaines, marins et pêcheurs civils tentés de secourir des personnes en détresse 
verront dans ces procédures judiciaires un signal clairement négatif. Au-delà des 
acquittements formels, l’Etat italien vient de concrétiser le délit de solidarité.

Christophe Tafelmacher

(1) Pour plus d’informations, voir le communiqué de la FCTR publié sur http://parisseveille.info/verdict-de-l-affaire-des-sept-d,2029.html, ainsi que les sites Internet http://www.ftcr.eu et http://www.citoyensdesdeuxrives.eu/

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