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Procédure d'asile. Et si c'était un probléme de qualité?

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Procédure d'asile. Et si c'était un probléme de qualité?

La lenteur, une nouvelle rhétorique

En ligne depuis le 15 septembre 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

«Ce rapport confirme l’hypothèse selon laquelle le problème fondamental en matière d’asile tient à la durée excessive de la procédure d’asile et de renvoi.» C’est la conclusion à laquelle parvient le DFJP dans son Rapport sur des mesures d’accélération dans le domaine de l’asile du mois de mars 2011 (Vivre Ensemble, n°133). Les chiffres et commentaires du rapport –sensés justifier de nouveaux durcissements de la Loi sur l’asile (LASi) au prétexte d’accélérer la procédure- sont pourtant loin de valider l’hypothèse de sa durée excessive. Ils suggèrent bien davantage l’existence de problèmes de qualité. Sous couvert d’une nouvelle rhétorique, le durcissement projeté s’annonce inutile et coûteux.

Les anciens cas en suspens faussent les statistiques. Si l’on s’en tient au rapport, depuis 2008 – date d’entrée en vigueur de la dernière modification de la loi sur l’asile – le nombre de demandes d’asile en suspens a diminué de 20%. En première instance, 60% des décisions sont prises dans les six premiers mois de la procédure et 75% dans l’année suivant le dépôt de la demande. S’agissant des 25% restant, l’ODM explique que d’an- ciens cas en suspens sont responsables des lenteurs observées.

Le constat est identique au niveau des procédures de recours. Leur durée a diminué de 644 à 436 jours depuis 2008. Dans 55% des cas, les recours sont traités en moins de 4 mois et comme pour l’ODM, seul un quart des cas traités subissent de véritables retards. Là encore, il s’agit d’anciens cas, accumulés notamment lors de la réorganisation de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) au sein du Tribunal administratif fédéral (TAF). Ces anciens cas sont en cours de résorption, tant auprès de l’ODM qu’auprès du TAF, grâce aux mesures déjà en vigueur. A ce stade, ces chiffres permettraient de conclure que la gestion de la durée de la procédure d’asile ne nécessite pas une énième révision législative. Le DFJP y consacre pourtant toute son énergie.

Question d’effectifs

Pas d’explications sur les causes des retards du traitement des anciens cas. Les retards subis dans les 25% de demandes restantes auprès du TAF et de l’ODM ne sont pas non plus interprétés. Au fil du rapport, quelques explications transparaissent néanmoins: gel des dossiers auprès du TAF en attente d’une décision de principe (par exemple pour les recours contre les NEM Dublin avec renvoi vers la Grèce); recours mal rédigés faute d’une assistance juridique; fluctuation du nombre de demandes d’asile; gel des dossiers auprès de l’ODM émanant de pays pouvant potentiellement donner lieu à une décision positive pour « éviter un effet d’attraction»; délais liés aux prises d’informations auprès des ambassades suisses; manque de personnel et incohérences dans l’organisation des procédures; réorganisations de la CRA et de l’ODM avec procédure de recrutement interne des collaborateurs; procédures de recours et de réexamen dues à une mauvaise appréciation. Sans parler du récent audit de l’ODM, dont le contenu, toujours confidentiel à ce jour, révèlerait certainement d’autres informations sur ce sujet.

Hypothèse ou slogan politique?

Ainsi, rien ne permet de corroborer l’hypothèse selon laquelle la lenteur des procédures d’asile serait le problème fondamental à résoudre aujourd’hui. Lorsque des retards sont effectivement mis en lumière, le rapport du DFJP suggère d’avantage l’existence d’un problème de qualité et d’organisation du travail interne. Dès lors, le projet de révision de la LAsi en cours ne sera pas en mesure de résoudre cette question. Une augmentation des effectifs serait sans doute une mesure bien plus rapide et efficace pour résoudre les dossiers en souffrance… et faire baisser la moyenne statistique de la durée des procédures. Lorsqu’une hypothèse non vérifiée sert de justification à une révision législative, il ne s’agit plus d’une hypothèse mais bien d’un slogan politique. Au bout du compte, notre ministre semble avoir trouvé un tel slogan, sous lequel, tout en arborant un vocabulaire distinct de ses prédécesseurs, elle continue à satisfaire les exigences des autres camps politiques avec lesquels elle doit concilier dans ses nouvelles fonctions. «Réduction de l’attractivité» et «lutte contre les abus» font place ici aux «procédures crédibles» et à la «lutte contre les lenteurs». Le résultat est identique: des mesures inappropriées, dont l’inefficacité prévisible servira dans quelques années à justifier d’autres durcissements.

Marie-Claire Kunz

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