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Procédures | Le TAF dément les statistiques publiées par l’ODM

En ligne depuis le 2 mai 2012 - modifié le 21 janvier 2016

L’ODM rappelé à l’ordre par le TAF

News publiée sur le site Elisa le 20 avril 2012 

Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) clarifie la situation concernant la durée de traitement des procédures de recours en matière d’asile. Selon des statistiques publiées ce jeudi, les procédures prennent en moyenne moins de temps, y compris les cas dans lesquels le renvoi est décidé.

Écoutez émission de la RSR

> Voir les chiffres réels publiés par le TAFRapport TAF 12.04.12 extraits

Les chiffres publiés dans le «Rapport sur des mesures d’accélération dans le domaine de l’asile» sont erronés et présentent une image faussée de l’activité du Tribunal. Ils donnent à penser que le TAF serait en grande partie responsable des retards dans l’examen des demandes d’asile.

À titre d’exemple, le rapport sur des mesures d’accélération annonce qu’en 2010, il a fallu 524 jours en moyenne (toutes affaires confondues) au Tribunal pour produire son arrêt alors que ce délai était de 300 jours environ. Ou encore que 3 mois ont été nécessaire au TAF pour statuer sur les recours contre les renvois Dublin alors que ceux-ci étaient liquidés dans le mois!

D’une manière générale, on constate que le TAF statue encore plus rapidement actuellement qu’en 2010.

De plus il ne faut pas perdre de vue que moins d’un tiers des décisions négatives de l’ODM font l’objet d’un recours.

Michel Otttet, association ELISA

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