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La Commission des institutions politiques s’acharne sur l’asile

En ligne depuis le 1 juin 2012 - modifié le 18 juin 2012

La Commission des institutions politiques du Conseil national s’acharne sur les demandeurs d’asile (communiqué de la CIP-N: Nouvelles propositions concernant la loi sur l’asile). Dans le cadre d’une session spéciale, elle a décidé de déclarer urgente la non-reconnaissance du refus de servir et de la désertion au titre de motif d’asile (qui vise en premier lieu les demandeurs d’asile érythréens) -c’est à dire que la modification de loi entrera en vigueur dès l’adoption par le Parlement- et ne pourra être attaquée par référendum qu’a posteriori. Comme Vivre Ensemble l’a maintes fois écrit, si il y a urgence, c’est à protéger ces personnes qui fuient une situation d’extrême violence. Quelques liens:

Par ailleurs, la CIP a proposé de modifier la loi pour permettre la détention des “requérants récalcitrants” – pour quels motifs? avec quelles garanties juridiques?- et la possibilité donnée aux cantons de prononcer des restrictions de périmètre. (communique_SOSF_31.05.12)

On note également dans le communiqué de la CIP que l’ODM estime “juridiquement défendable” l’idée d’étendre la suppression de l’aide sociale à toutes les personnes en procédure d’asile – autrement dit, à les rendre totalement indigents ! Si cette mesure n’a pas été votée en Commission, elle pourrait revenir en plénière durant la session des 13 et 14 juin au Conseil national. Communiqué d’Amnesty Suisse, l’ODAE suisse, l’OSAR et SOSF:  Suisse: «Aide d’urgence pour tous» – une honte pour la Suisse

Dans ce délire et cette dérive anti-réfugiés, on notera en passant que lors de la journée des réfugiés, prévue le 16 juin, la cheffe du Département fédéral de justice et police donnera le coup d’envoi d’un match de foot entre requérants d’asile et parlementaires fédéraux, sous le slogan “Ensemble plutôt que les uns contre les autres”… Qui fera office de ballon de football?

Sophie Malka

> Lien vers le communiqué de la CIP-N: Nouvelles propositions concernant la loi sur l’asile

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