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Chronique Europe | du 26 mars au 24 avril 2012

En ligne depuis le 15 juin 2012 et publié dans - modifié le 27 août 2012

26 mars
Les associations françaises de défense de droit des migrants obtiennent du Conseil d’Etat qu’il retire de la liste des “pays d’origine sûrs” le Kosovo et l’Albanie.

27 mars
La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour l’expulsion d’un Tunisien malgré une injonction préalable de ne pas procéder à ce renvoi (cas 9961/10). C’est la sixième fois que l’Italie contrevient aux mesures provisoires édictées par la CourEDH. L’homme raconte avoir été emprisonné et torturé durant 10 jours à son arrivée en Tunisie, ce que conteste l’Italie.

30 mars
L’UNICEF tire la sonnette d’alarme concernant les mineurs ayant grandi en Allemagne et renvoyés au Kosovo, parfois seuls, n’en parlant pas la langue et ne pouvant s’y intégrer. Certains appartiennent à des minorités. Leur « rapatriement » découle d’un accord de réadmission signé avec les autorités kosovares. 12000 membres des minorités ethniques dont 6000 mineurs sont concernés. Selon l’UNICEF, un enfant sur quatre manifesterait des intentions suicidaires.

8 avril
Mise sous pression par la menace des Etats de l’UE de réintroduire des visas Schengen pour les ressortissants des pays des Balkans en réaction à la hausse des demandes d’asile des minorités roms de ces pays, la Macédoine a annoncé des mesures punitives –, fichage, restrictions à la liberté de mouvement – pour les déboutés rapatriés. 

17 avril
Devant la commission parlementaire chargée des Affaires intérieures, la ministre belge chargée de l’immigration et de l’asile a reconnu le renvoi vers la Syrie de deux ressortissants irakiens déboutés de leur demande d’asile. Le HCR avait recommandé en février la suspension de tout renvoi vers la Syrie.

18 avril
Le Conseil d’Etat hollandais demande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJE) de dire si les personnes homosexuelles peuvent être considérées comme appartenant à un « groupe social particulier » pouvant entrer dans la définition du réfugié et à donner son interprétation de la directive Qualification.

19 avril
Quelles restrictions à la liberté de religion sont susceptibles de légitimer la demande de protection d’un demandeur d’asile et, partant, de se voir accorder un statut de réfugié? Comme pour le cas précédent, la CJE est appelée à préciser la définition du « groupe social particulier », mais ici à l’égard des minorités religieuses. Deux affaires pendantes devant la Cour fédérale allemande concernent les membres de la communauté Ahmadiya au Pakistan (C-71/11 et C-99/11). Actuellement, les Etats les plus restrictifs considèrent que les personnes visées peuvent éviter les persécutions en restant discrètes et en se conformant aux normes du pays.

24 avril
Selon un rapport rendu par le HCR, aucun pays en Europe centrale ne prend de mesures aussi extrêmes et dures à l’égard des demandeurs d’asile que la Hongrie. Les rapports concernant des abus en détention sont très nombreux, relève l’organisation.