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Chronique Suisse | du 18 mars au 11 mai 2012

En ligne depuis le 1 juillet 2012 et publié dans - modifié le 23 août 2012

18 mars
François Couchepin, ancien Chancelier de la Confédération, s’exprime dans Le Matin sur le droit d’asile en Suisse : « Les enquêtes sont souvent mal faites, les procédures restent interminables et certains requérants continuent d’être traités de manière inacceptable. Qui plus est, la Suisse viole à la fois sa Constitution et les accords sur les droits de l’homme qu’elle a signé ».

21 mars
Le TAF a débouté de sa demande d’asile  Hidir, jeune Kurde de Turquie, ancien activiste du Parti communiste de Turquie (TPK-ML), considéré comme une organisation terroriste par la Turquie. Le jeune homme est suspecté d’un meurtre dans son pays. Si le TAF a estimé avoir affaire à un cas de droit pénal commun, l’avocat de Hidir qualifie l’affaire de procès politique dans lequel le droit à un procès équitable ne sera pas respecté par les autorités turques. Il affirme détenir de sérieux alibis contestant la responsabilité de son client. En détention administrative, Hidir a entamé une grève de la faim.

23 mars
Le Mouvement citoyen genevois a été pris en flagrant délit de mensonge et de manipulation en désignant dans la presse les demandeurs d’asile hébergés dans un abri de protection civile à Carouge comme les auteurs d’agressions à l’encontre de familles. Les faits ne se sont jamais produits, a relevé le Conseil administratif carougeois, évoquant plutôt un climat cordial dans le quartier entre habitants et demandeurs d’asile.

23 mars
La Commission nationale de prévention de la torture assurera à partir du mois de juin l’observation des rapatriements forcés des requérants d’asile. Son mandat lui conférera davantage de prérogatives et d’indépendance que l’ancien prestataire, la Fédération des églises protestantes (FEPS), qui a assuré durant 6 mois ce mandat.

31 mars
Frein au projet de construction d’un centre de formation pour demandeurs d’asile au Mont-sur-Lausanne dans le quartier résidentiel de Montjoie. Les habitants du quartier ont exprimé un rejet général du projet.

12 avril
Le TAF dément les statistiques publiées par l’ODM dans son rapport sur les mesures d’accélération des procédures en matière d’asile. Contrairement aux chiffres avancés par l’ODM, le délai moyen de traitement des dossiers par le TAF est moins long et a diminué depuis 2010. À titre d’exemple, le rapport sur des mesures d’accélération annonce qu’en 2010, il a fallu 524 jours en moyenne (toutes affaires confondues) au Tribunal pour produire son arrêt alors que ce délai était de 300 jours environ. Ou encore que 3 mois ont été nécessaires au TAF pour statuer sur les recours contre les renvois Dublin alors que ceux-ci étaient liquidés dans le mois.
Le TAF a estimé nécessaire de « rétablir la réalité » sur des chiffres « erronés ». Problème : le rapport de l’ODM est entièrement basé sur l’hypothèse que « le problème en matière d’asile tient à la durée excessive des procédures» …

17 avril
Les demandes d’asile enregistrées depuis le début de l’année sont plus nombreuses que l’an dernier à la même période (63% d’augmentation) selon l’ODM. Les principaux pays d’origine restent l’Erythrée, le Nigeria, la Tunisie et la Serbie.

20 avril
L’ODM met en consultation un projet destiné à inciter les personnes déboutées  en procédure de renvoi à partir plus vite. Une “indemnité de voyage” de 500 francs serait accordée aux requérants placés en centre de détention et disposés à partir volontairement, même si ils se sont par le passé opposés à leur renvoi. Le recours aux vols spéciaux, « particulièrement coûteux », serait évité. Le même projet propose de modifier le calcul des forfaits alloués aux cantons en vue de l’intégration professionnelle des personnes admises provisoirement ou réfugiées, en vue d’une plus grande incitation. Le projet est en consultation jusqu’au 8 août 2012.

26 avril
L’association Mesemrom dénonce l’expulsion d’un mendiant Rom souffrant de graves problèmes de santé. Elle évoque un cas de “torture” auprès de la conseillère d’Etat Isabel Rochat.

3 mai
Le directeur du Centre d’Enregistrement et de Procédure (CEP) de Chiasso a lancé début février un programme visant à augmenter l’accès aux petits travaux de voirie, de nettoyage ou encore de jardinage pour les demandeurs d’asile, afin de lutter contre le désoeuvrement et la délinquance.

5 mai
Le canton du Valais ouvrira prochainement un nouveau centre d’accueil pour les demandeurs d’asile. L’hôtel Bellevue, loué pour cinq ans pourra accueillir jusqu’à soixante personnes. Le caractère excentré du domaine ainsi que le climat montagneux fait polémique.

11 mai
La Commission des institutions politiques décide plusieurs tours de  vis  au projet de révision de la loi, qu’elle adopte à 15 voix contre 5 et 3 abstensions.