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Statistiques | Plus de 70% des demandes d’asile sont justifiées!

En ligne depuis le 21 août 2012 - modifié le 15 décembre 2016

Voici les chiffres tirés des tableaux statistiques publiés par l’Office fédéral des migrations pour 2011. Notre objectif a été de rester simples, même pour ceux qui n’aiment pas les chiffres, car ces derniers sont utilisés de manière incorrecte voire trompeuse dans le cadre du débat sur l’asile. Vrais chiffres de l’asile (PDF)

Constat général:  Lorsque les demandes d’asile sont examinées par les autorités suisses sur le fond (examen des motifs d’asile), celles-ci accordent une protection à plus de 70% des demandeurs d’asile, soit sous la forme d’une admission provisoire, soit de l’asile.

En effet, si un calcul du taux de reconnaissance du besoin du protection doit être fait, c’est bien sur les dossiers dont les motifs d’asile ont été examinés. Et que constate-t-on? Que sur 19647 demandes d’asile traitées en première instance, 9688 décisions ont été rejetées sans examen, par décision de non-entrée en matière (NEM) -dont les 3/4 sont des NEM Dublin. Ces décisions de NEM, comme toutes celles qui, dans “autres décisions NEM” se réfèrent à un passage par un Etat tiers “sûr” signifient une seule chose: que c’est à un autre Etat de traiter la demande,  pas que la demande est injustifiée. Dès lors, pour ces décisions, on peut légitimement s’attendre à ce que le taux de reconnaissance du besoin de protection auquel les autorités suisses aboutissent lorsqu’elles examinent les dossiers soit similaire. Et on ne peut pas dire que la Suisse soit particulièrement laxiste en la matière!

En outre, l’admission provisoire est comptée par l’ODM comme une décision négative. Or, qu’est-ce que l’admission provisoire? Un statut -le permis F- qui vise à protéger les personnes d’un renvoi vers son pays d’origine, car son exécution serait «illicite» ou qualifié d’«inexigible» pour les risques vitaux qu’il comporte : guerre, violence «aveugle», risque de peine de mort, d’exécution, de torture… Ce besoin de protection, la Suisse l’appelle “admission provisoire” et l’Europe “protection subsidiaire”. Pour en savoir plus sur l’admission provisoire, lire notre édition de juin: VE 138

Sophie Malka

Remarque: deux chiffres différents sont publiés par l’ODM quant au nombre d’admissions provisoires octroyées par la Suisse.

  • 3070, publié dans les “statistiques commentées”, qui comprennent également les admissions provisoires selon la Loi sur les étrangers (LEtr)
  • 2002, publié dans les “statistiques de l’asile 2011”Afin d’évaluer la réalité des décisions basées uniquement sur les dossiers traités en matière de demandes d’asile pour 2011, nous avons utilisé le deuxième chiffre.

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