Révision | Pendant ce temps, à Berne
Au moment où nous mettions sous presse, le Conseil des Etats confirmait le durcissement voulu par le Conseil national en juin dernier. Si la mesure la plus radicale -la mise à l’aide d’urgence à tous les demandeurs d’asile en procédure- n’est pas passée, la Chambre haute a décidé de l’appliquer aux «récalcitrants» -une sanction déjà possible avec la loi actuelle… Fin des demandes d’asile dans les ambassades, suppression de la désertion comme motif d’asile invocable, centres fermés pour « récalcitrants » ont été entérinés sans état d’âme. L’Assemblée fédérale réunie devra encore approuver fin septembre la clause d’urgence pour ces trois changements législatifs. Si tel était le cas, ils entreraient immédiatement en vigueur. En outre, une nouvelle proposition, amenée sur le tapis par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, a été âprement discutée: donner «carte blanche» au Conseil fédéral pour déroger à la loi dans le but de faire des «essais» dans le domaine de l’asile. Un concept qualifié de «monstruosité» par le Conseiller aux Etats écologiste Robert Cramer lors des délibérations, car elle empiète largement sur la notion de séparation des pouvoirs… Satisfera-t-elle le Conseil national? Les paris sont lancés!
AM / Sophie Malka