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Le Courrier | Sommaruga lance la campagne pour les mesures urgentes

En ligne depuis le 1 avril 2013 - modifié le 10 avril 2013

“Une ‘étape’ pour les réformes à venir”

Simonetta Sommaruga a lancé la campagne pour défendre les mesures urgentes soumises à votation le 9 juin. Elle y voit un premier pas vers une simplification des procédures. Mais sur quoi votera-t-on au juste?

L’article, publié le 26 mars 2013, peut être consulté dans le site du Courrier, en cliquant ici.

Simonetta Sommaruga marche sur des charbons ardents. La ministre socialiste de Justice et police sait que sa famille politique l’attend au contour dans le débat sur les modifications urgentes de la loi sur l’asile. En lançant hier la campagne en vue de la votation du 9 juin, la conseillère fédérale, pesant chacun de ses mots, a mis en avant les mesures les moins contestées de la révision urgente. Mais sur les sujets qui fâchent, notamment le refus de la ­désertion comme motif d’asile, elle est passée comme chat sur braise.

«Le Conseil fédéral et le parlement veulent des procédures d’asile équitables et des décisions rapides», insiste Simonetta Sommaruga. Sur ce point, personne ne viendra la contredire. Sa grande réforme visant l’accélération des procédures n’est pas combattue (lire ci-contre). Mais est-ce bien sur cela que le peuple se prononcera en juin? Pas vraiment. La révision soumise au vote «marque une étape importante dans ce sens», justifie la ministre. Et le débat qui s’annonce «n’empêche pas d’aborder d’autres décisions qui seront prises prochainement», avertit le président du PDC Christophe Darbellay, dont le parti conduira la campagne des pro-révision.

De ces mesures urgentes introduites en septembre 2012 et qu’elle souhaite conserver, Mme Sommaruga retient en premier lieu les moins contestées. Elle cite la création facilitée de nouveaux centres pour héberger les demandeurs d’asile, par exemple en réaffectant des bâtiments militaires sans devoir en référer aux autorités cantonales ou communales. En contrepartie, un soutien financier est assuré aux cantons pour les frais de sécurité et les programmes d’occupation. Jusque-là, il n’y a pas de quoi enflammer les esprits.

Isoler les récalcitrants
Cela se complique avec la question des centres pour requérants récalcitrants. D’abord, qui sont-ils? «Des gens qui mettent en danger autrui ou dont le comportement est dérangeant pour la bonne exploitation d’un centre d’hébergement», répond Mario Gattiker, directeur de l’Office fédéral des migrations. «Le fait de ne pas collaborer ou de ne pas avoir de papiers suffit-il à être considéré comme récalcitrant?», se demande la conseillère nationale Cesla Amarelle (ps/VD), qui redoute des décisions arbitraires.

Un tel centre, unique en Suisse, existe déjà à Landquart (GR). Incendies, bagarres violentes et même un homicide à proximité il y a dix jours: les conditions de vie dans ce «Minimalzentrum» sont explosives, dénoncent des organisations actives en matière d’asile.

D’autres endroits de ce genre sont-ils prévus? Simonetta Sommaruga reste floue. Des contacts sont en cours avec des communes, mais aucune décision n’a été prise.

La désertion ne suffit pas
Autre mesure décriée, la désertion et l’objection de conscience ne sont plus reconnues comme des motifs d’asile. Cette mesure s’applique surtout aux Erythréens et aux Somaliens. Elle donne lieu à des «différences d’appréciation juridique», note Cesla Amarelle. Berne a rassuré le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR): «les personnes persécutées pour avoir refusé de servir continuent d’être accueillies en Suisse», soutient Mme Sommaruga, qui ne cite cependant aucun chiffre.

Pas dans les ambassades
Un dernier aspect de la réforme fait couler beaucoup d’encre. Depuis septembre, il n’est plus possible de déposer une demande d’asile dans une ambassade suisse à l’étranger. «Aucun pays européen n’offre encore cette possibilité», note la conseillère fédérale. Par ce biais, seuls 11% des demandeurs étaient autorisés à venir en Suisse. Parmi eux, ils n’étaient que 40% à obtenir l’asile, précise la Bernoise.

Les mesures urgentes ont été prises pour trois ans. En cas de refus populaire le 9 juin, elles perdront leur effet à la fin septembre. Si le peuple les approuve, elles perdront leur caractère d’urgence avant 2016 et seront ancrées ad aeternam dans le droit ordinaire. C’est pour cette raison que le PS ne souhaitait pas en référer au peuple. Lancé par les Jeunes Verts et plusieurs ONG, le référendum a aujourd’hui le soutien des socialistes, des écologistes et des femmes PDC.