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En ligne depuis le 25 juin 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

Le 13 mars, Le Conseil National a voté une sévère restriction de l’accès au passeport suisse. Résultat: une naturalisation réservée aux détenteurs d’un permis C; 10 ans de séjour en Suisse exigés pour en faire la demande; les années en Suisse entre 10 et 20 ans ne compteront plus double; une très bonne connaissance orale et écrite d’une langue nationale est exigée; la durée de séjour effectuée au titre d’une admission provisoire ne sera plus prise en compte; les candidats devront respecter la sécurité et l’ordre public, les valeurs de la Constitution et participer à la vie économique. Le projet de loi doit encore passer devant le Conseil des Etats.

Imaginons alors le cas d’un enfant né en Suisse, de parents bénéficiant toujours d’une admission provisoire, leur situation financière ne répondant pas aux critères d’octroi d’un permis B. A 18 ans, et à condition que lui-même soit autonome financièrement (ceux qui veulent faire des études devront attendre), il pourra faire une demande de permis B. Après son obtention, il devra attendre 10 ans pour faire une demande de permis C. Dès son obtention, il pourra faire la demande de naturalisation. Bref, dans l’hypothèse que les demandes sont traitées dans l’année, ce qui n’est généralement pas le cas, il aura alors près de 30 ans. Contre 18 aujourd’hui.

Et on ose encore parler de politique d’intégration!

Raphaël Rey

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