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Plateforme d’information sur l’asile

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Numéros Archives: VE 142 / avril 2013

Chronique Europe | du 19 décembre au 21 février

En ligne depuis le 24 septembre 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

19 décembre La Grande chambre de la CJUE a jugé qu’un Palestinien contraint de quitter une zone dirigée par l’UNRWA doit se voir reconnaître la qualité de réfugié sans avoir à montrer une crainte de persécution. L’UNWRA est une agence des nations Unies qui vient en aide au Palestiniens déplacés au Liban, en Syrie, en […]

Chronique Suisse | du 30 janvier au 9 mars

En ligne depuis le 24 septembre 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

30 janvier L’ODM décide d’abandonner l’usage de la kétamine dans le cadre des renvois forcés. 1er février A Genève, le centre de la Roseraie fête son 1er anniversaire depuis sa réouverture en février 2012. Selon son coordinateur Fabrice Roman, ce lieu d’accueil et de formation pour migrants accueille environ 150 personnes par jour. (Le Courrier, […]

Sri Lanka | Pétition contre le renvoi des Tamouls

En ligne depuis le 25 juin 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

L’Association ELISA-ASILE a lancé une pétition en ligne adressée au Conseil fédéral demandant la suspension immédiate des renvois de requérants d’asile tamouls par les autorités suisses vers le Sri Lanka et l’ouverture d’une enquête sur le sort des personnes renvoyées de Suisse vers le Sri Lanka depuis la fin du conflit armé en 2009.

Jurisprudence

Afghanistan: L’ODM rappelé à l’ordre par le TAF

Afghanistan_school

Pas de refuge interne en Afghanistan

En ligne depuis le 25 juin 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

La sécurité n’est pas assurée à Kaboul et il n’existe pas de possibilité de refuge interne en Afghanistan face aux persécutions des Talibans : voici les conclusions d’un arrêt du TAF cassant la décision de l’ODM qui accordait uniquement une admission provisoire à une famille afghane. Celle-ci estimait avoir le droit au statut de réfugié. Une […]

Réflexion

La Suisse et la Convention sur les réfugiés de 1951

MICHAEL

Le demandeur d’asile n’existe pas

En ligne depuis le 25 juin 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

La Suisse vient de modifier unilatéralement la définition du réfugié ancrée dans le droit international en excluant les déserteurs de sa portée (Mesures urgentes de la loi sur l’asile). Un retour au fondement du droit des réfugiés nous rappelle que ceux-ci resteront des réfugiés, que la Suisse le veuille ou non. Dès lors, cette exclusion […]

Expulser les précaires pour favoriser les riches !

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Immigration à l’helvète

En ligne depuis le 21 mai 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

Au sein de l’Europe, l’Helvétie est un pays par tradition conservateur, sinon réactionnaire. Néanmoins sur deux plans elle a su se montrer politiquement pionnière. Pionnière d’une part comme refuge fiscal pour les plus riches  […]. Pionnière d’autre part en s’offrant au cœur de l’Europe comme terrain d’essai pour les restrictions de plus en plus sévères […]

Référendum

Les centres pour récalcitrants et le droit international

Nous sommes toutes et tous des récalcitrant-e-s! Photo de la Flashmob du 11 mai 2013, pour illustrer les dérives dans lesquelles nous entraîne le Parlement fédéral avec la création de "centres pour récalcitrants". Prison? Pas prison? Qui deviendra récalcitrant? Qui décidera qui est ou non récalcitrant? Quel sera le contrôle de ces décisions? Combien de temps sera-t-on enfermé dans un tel centre? Aucune de ces questions n'est spécifiée dans l'ordonnance d'application. Alors que la Suisse se démène avec ses excuses auprès des anciens "internés administratifs", qu'elle se refuse à un dédommagement, cette mesure urgente la fait entrer à nouveau, et par la grande porte, dans ce type de pratique totalement arbitraire et indigne d'un Etat de droit!

La «logique des camps» de la politique suisse d’asile

En ligne depuis le 15 mai 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

Le 28 septembre 2012, le Parlement suisse a voté la création de «centres spécifiques» où pourront être hébergés les requérants d’asile «qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement». Contrairement aux «centres de détention», l’objectif des centres spécifiques n’est pas en lien avec […]

Révision

La mise à l'écart physique de la problématique des réfugiés

LOISURLASILE

Asile: L’état d’exception

En ligne depuis le 14 mai 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

La mise en place de plus en plus marquée d’un régime d’exception à l’égard des demandeurs d’asile en Suisse a pour effet non seulement d’exclure de nombreux requérants d’un examen sur le fond de leur besoin de protection, mais également de dépolitiser la question de l’asile, dans le sens où la société civile est de […]

“La Suisse nous ignore!”

En ligne depuis le 29 avril 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

“Bientôt deux ans que nous sommes en Suisse. Nous attendons toujours la réponse de Berne. Notre situation est très précaire. Mon mari est aveugle, il ne peut se déplacer. Un de nos trois enfants est également malvoyant. J’assume, seule, tous les rendez-vous et les démarches administratives car nous  n’avons pas de parents sur qui compter. […]