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Chronique Europe | du 19 décembre au 21 février

En ligne depuis le 24 septembre 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

19 décembre
La Grande chambre de la CJUE a jugé qu’un Palestinien contraint de quitter une zone dirigée par l’UNRWA doit se voir reconnaître la qualité de réfugié sans avoir à montrer une crainte de persécution. L’UNWRA est une agence des nations Unies qui vient en aide au Palestiniens déplacés au Liban, en Syrie, en Jordanie et dans la bande de Gaza.

14 janvier
La Cour de justice de Igoumenitsa, au Nord-ouest de la Grèce, acquitte 15 demandeurs d’asile accusés de s’être enfuis d’un centre de détention des gardes-frontières. La Cour reconnaît les conditions de détention « misérables et dangereuses »,  non conformes aux droits humains, qui les ont forcés à s’échapper.

15 janvier
Depuis le 15 janvier, des pays comme le Liban, la Turquie ou le Koweït demandent aux Syriens qui veulent prendre un avion faisant escale en France d’obtenir un visa de transit français. Comme il est impossible de s’en procurer un, la mesure a pour objectif d’empêcher les Syriens de faire une demande d’asile lors de leur escale en France.

16 janvier
Pays-Bas. Un demandeur d’asile russe débouté s’est suicidé dans la cellule du centre de détention où il était placé alors qu’un recours était pendant. Ce suicide met à mal le gouvernement hollandais et la procédure de détermination de l’asile entrée en vigueur en juillet 2010. Une enquête sur les circonstances du drame est ouverte.

30 janvier
Le Danemark accorde l’asile à un demandeur afghan homosexuel craignant des persécutions en cas de renvoi du fait de son orientation sexuelle. L’homme n’a pas vécu de persécutions dans son pays d’origine. Selon son avocat, c’est la première fois que l’asile est accordé à un homosexuel  sur la seule base de craintes de persécution.

31 janvier
UE. La CJUE confirme que les Etats membres peuvent appliquer une procédure prioritaire à certains demandeurs d’asile sur la base de leur nationalité ou de leur pays d’origine (C-175/11). Le jugement concerne deux demandes d’asile introduites par des ressortissants nigérians arrivés en Irlande en 2008. Selon ces derniers, le traitement prioritaire qu’ils ont subi contrevient à la directive Procédure du Conseil de l’Europe (2005/85/CE) et à l’interdiction de discrimination basée sur la nationalité.

4 février
L’Allemagne ne déboutera plus les demandeurs d’asile en invoquant la possibilité de cacher leur homosexualité pour éviter des persécutions dans leur pays d’origine, a annoncé l’Office fédéral allemand des migrations (BAMF). Sur la base d’une décision de la CJUE de septembre 2012, le BAMF a estimé qu’il n’était « pas acceptable qu’un demandeur d’asile soit obligé de cacher sa sexualité pour éviter des persécutions ». Il a élargi  à l’orientation sexuelle le raisonnement de la CJUE selon lequel on ne peut refuser l’asile à un demandeur d’asile au prétexte qu’il peut cacher son appartenance à une minorité religieuse.

8 février
Royaume-Uni. Une enquête est ouverte après les accusations de mauvais traitements d’un demandeur d’asile camerounais. L’homme affirme avoir été sévèrement battu lors d’une tentative de renvoi en janvier 2013.  Emmené de force dans l’avion par cinq agents d’une société privée de sécurité, il aurait été frappé au visage à plusieurs reprises alors qu’il était menotté.

11 février
Le Danemark et la Norvège ont la Somalie sur la liste des «pays sûrs». Contestée par plusieurs organisations humanitaires, la mesure permettra à ces pays de renvoyer des demandeurs d’asile déboutés.

21 février
Hollande. L’Ombudsman annonce l’ouverture d’une enquête sur l’accès aux soins médicaux des demandeurs d’asile déboutés présents dans le camp de protestation aux abords du centre officiel de Ter Apel. Selon la loi hollandaise, seules les personnes coopérant à leur retour sont hébergées dans les centres officiels.