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Chronique Suisse | du 30 janvier au 9 mars

En ligne depuis le 24 septembre 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

30 janvier
L’ODM décide d’abandonner l’usage de la kétamine dans le cadre des renvois forcés.

1er février
A Genève, le centre de la Roseraie fête son 1er anniversaire depuis sa réouverture en février 2012. Selon son coordinateur Fabrice Roman, ce lieu d’accueil et de formation pour migrants accueille environ 150 personnes par jour. (Le Courrier, 01.02.13)

2 février
L’ODM et la ville de Zurich annoncent l’ouverture d’un centre fédéral pour demandeurs d’asile, dans le quartier de Zürich-West, dès l’hiver prochain. Il pourra héberger jusqu’à 500 personnes. Le site testera, sur une période de deux ans, les nouvelles procédures accélérées inspirées du modèle hollandais. Il s’agit de rassembler les principaux acteurs de l’asile en un seul lieu et de boucler les procédures dans un délai allant de 100 à 140 jours.

6 février
Lors d’un déplacement en Afrique, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a conclu de nouveaux accords de coopération migratoire avec la République démocratique du Congo et l’Angola. En 2012, 312 demandes d’asile ont été déposées par des ressortissants des deux pays. Selon ces accords, les pays de provenance s’engagent à reprendre leurs ressortissants déboutés de l’asile en Suisse. L’accord avec la RDC prévoit aussi l’encouragement des retours volontaires et la mise en place, en RDC, de programmes de sensibilisation aux risques de l’immigration. En Angola comme en RDC, des projets de coopération au développement sont encore en discussion, selon l’ODM. La Conseillère fédérale s’est aussi rendue au Nigéria, deuxième pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse, pour faire le point sur le partenariat migratoire signé en 2011. En 2012, 2746 demandes d’asiles ont été déposées par des ressortissants nigérians (+ 44% par rapport à 2011).

12 février
Le TF publie les résultats d’un arrêt de principe sur les problèmes posés par l’initiative de l’UDC sur le renvoi des délinquants étrangers en lien avec la CEDH. Donnant gain de cause à un ressortissant macédonien qui recourait contre son renvoi, les juges soulignent l’obligation de la Suisse de respecter la CEDH et tendent à lui reconnaître un rang supérieur à la Constitution fédérale, selon l’avis de Maya Hertig, professeure de droit constitutionnel à l’Université de Genève (Arrêt 2C_828/2011 du 12 octobre 2012).

14 février
L’Université de Genève lance un projet de “law clinic” pour les groupes vulnérables. Une première étude menée par des étudiants de la Faculté de droit a pour objectif de définir les droits des Roms et répertorier les textes de loi applicables à leur situation, en ce qui concerne la durée du séjour, le droit du travail, l’accès au soins, l’utilisation de l’espace public ou l’interdiction de la mendicité. Une brochure d’information sera rédigée dans le but d’informer les personnes concernées ainsi que les organisations de soutien, les services sociaux et le grand public. (La Tribune de Genève, 14.02.13)

19 février
Le canton de Neuchâtel ouvre une enquête administrative suite à des accusations d’abus de détresse avec relations sexuelles et extorsion d’argent dans le centre de demandeurs d’asile de Perreux. 3 collaborateurs de l’ODM et 5 agents de sécurité de l’agence privée NSA  sont impliqués. NSA a abandonné son mandat. Son codirecteur n’est autre que Yvan Perrin, candidat UDC au Conseil d’Etat neuchâtelois.

1er mars
Le gouvernement fribourgeois a décidé d’ouvrir, dès le 1er mai, un centre provisoire d’hébergement pour demandeurs d’asile dans la commune de Guin. La structure, située dans les locaux d’un abri de protection civile, accueillera une soixantaine de personnes jusqu’à fin 2014. (ATS)

9 mars
Le Conseil fédéral a remis vendredi au parlement une modification de la loi visant les compagnies aériennes transportant des étrangers sans papiers valables, dans le but de réduire le nombre de demandes d’asile. (ATS)