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Jusqu’au boutisme… NEM pour absence de papiers

En ligne depuis le 15 avril 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

En décembre 2012, le Parlement a abrogé l’art. 32 al. 2 let a de la loi sur l’asile, qui prévoit de prononcer une non-entrée en matière lorsque le demandeur d’asile ne présente pas ses documents d’identité dans les 48 heures suivant le dépôt de la demande. Une disposition initialement destinée à sanctionner les demandes d’asile manifestement abusives et les dissimulations d’identité intentionnelles visant à empêcher l’exécution du renvoi. Son adoption avait fait couler beaucoup d’encre, car jugée contraire à la Convention relative au statut des réfugiés. Elle disparaîtra heureusement de la loi dès le 1er février 2014.

Qu’à cela ne tienne! Dans un dernier excès de zèle et deux semaines avant son abrogation définitive, l’ODM continue de l’appliquer… à des cas syriens! On aura vu meilleur exemple de demande manifestement abusive, alors que le besoin de protection des demandeurs d’asile syriens est unanimement admis, y compris par la Confédération, qui a édicté plusieurs mesures destinées à faciliter l’accueil de ces réfugiés!

Marie-Claire Kunz

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