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Chronique Europe | du 2 janvier au 18 mars

En ligne depuis le 2 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

2 janvier
Une prise de position de l’HCR demande l’arrêt des renvois Dublin vers la Bulgarie pendant une période de trois mois. Selon le HCR, les requérants d’asile en Bulgarie courent le risque d’être soumis à un traitement inhumain ou dégradant, en raison des déficiences systémiques des conditions d’accueil et du manque d’accès à une procédure d’asile juste et efficace. La prochaine évaluation du dispositif d’asile bulgare est prévue en avril.

13 janvier
Un Afghan a obtenu l’asile en Grande-Bretagne en raison de son athéisme. Son mandataire avait mis en évidence le fait que l’homme, né et élevé comme musulman en Afghanistan et devenu athée après son arrivée en Grande-Bretagne en 2007, risquerait la peine de mort pour apostasie dans le cas d’un renvoi au pays. Il s’agit de la première fois qu’une personne athée reçoit l’asile à cause de sa non-croyance.

16 janvier
La CourEDH décide que le renvoi par les autorités suédoises d’un requérant d’asile iranien converti au christianisme ne constitue pas une violation des art. 2 et 3 de la CEDH. Le requérant ne serait pas exposé à des persécutions «tant qu’il reste discret au sujet de ses convictions religieuses». Les trois juges dissidents argumentent qu’il n’y a pas eu d’évaluation réelle du risque découlant de sa conversion, et que la proposition de cacher sa foi serait contraire à la jurisprudence.

20 janvier
Un bateau transportant des demandeurs d’asile syriens et afghans fait naufrage au large de l’île de Farmakonisi, dans la mer Egée. 10 enfants et 2 femmes y trouvent la mort, alors qu’ils sont remorqués par les garde-côtes grecs. Les survivants déclarent au HCR que le bateau ne se dirigeait pas vers l’île, comme affirmé par les autorités, mais vers la côte turque. Il s’agirait donc probablement d’une nouvelle tentative de refoulement illégal à la frontière européenne. Une enquête a été ouverte.

25 février
Les autorités hollandaises s’apprêtent à tenir compte des nouvelles lois contre l’homosexualité en Ouganda lors de l’examen des demandes d’asile. La flexibilité préconisée par le Ministre de la Justice serait déjà utilisée pour les requérants iraniens appartenant au collectif LGBTI. La Belgique a aussi durement condamné ces lois. Par ailleurs, selon les autorités belges le nombre de requérants d’asile affirmant fuir leur pays sur la base de persécutions liées à leur orientation sexuelle a triplé au cours des quatre dernières années, passant de 376 à plus de 1000.

27 février
La CourEDH décide que le renvoi de Belgique d’une requérante d’asile déboutée nigérienne avec HIV, ainsi que de ses trois enfants, ne violerait pas la CEDH. Selon la jurisprudence, l’expulsion d’un étranger sérieusement malade vers un pays où il a moins de possibilités de soigner sa maladie ne constitue pas une violation de l’art. 3, sauf dans des circonstances exceptionnelles, en présence de considérations humanitaires impératives. Le fait qu’en cas d’expulsion la requérante pourrait craindre une dégradation de sa santé, et voir son espérance de vie réduite ne suffit pas: la Cour ne s’est prononcée qu’une fois contre le renvoi d’une personne sérieusement malade, le requérant se trouvant sur son lit de mort. Il n’y aurait pas non plus de violation du principe de l’unité de la famille: s’il y a effectivement une vie familiale au sens de l’art. 8 CEDH, celle-ci s’est développée à un moment où la personne concernée était au courant de la précarité de son statut juridique.

18 mars
500 personnes pénètrent dans l’enclave espagnole de Melilla. Plusieurs seront blessées par les barbelés truffés de lames de rasoir. Ces derniers mois, des milliers de demandeurs d’asile coincés au Maroc ont tenté d’entrer en Europe par ce biais. Nombre d’entre-eux sont des Syriens qui espèrent rejoindre leur famille. Les autorités espagnoles ont fermé temporairement la frontière et augmenté le nombre de garde-frontières.

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