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Numéros Archives: VE 147 / avril 2014

Admission provisoire | L’ONU critique

En ligne depuis le 17 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale demande à la Suisse d’éliminer les obstacles qui empêchent les personnes admises à titre provisoire (permis F) de jouir de la totalité de leurs droits. Le Comité rappelle qu’un traitement différentiel basé sur le statut juridique de la personne constitue une discrimination si cette différenciation […]

Jurisprudence | Définition du conflit armé interne

En ligne depuis le 17 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

La CJUE décide que la définition de «conflit armé interne» contenue dans la directive 2014/83, qui établit les normes minimales relatives aux conditions à remplir par les candidats à l’asile, doit être interprétée de manière indépendante par rapport à la définition utilisée en droit international humanitaire (DIH). Au sens de la directive, un conflit armé […]

Accélération des procédures | Y a pas le feu…

En ligne depuis le 17 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

Les autorités administratives saisies d’une demande d’asile sont souvent appelées à prendre des mesures provisionnelles pour maintenir une situation de fait ou de droit ou pour sauvegarder des intérêts compromis avant de statuer sur le fond. Ces mesures doivent donc généralement être prises en urgence. L’ODM ne s’y est pas trompé dans le cas d’une […]

Solidarité | La société civile accueille des réfugiés syriens

En ligne depuis le 12 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

150 personnes se sont spontanément inscrites depuis cet automne auprès de l’OSAR pour accueillir, chez elles, temporairement, des réfugiés syriens fuyant le conflit. Une dynamique de solidarité à laquelle le directeur de l’OSAR Beat Meiner ne s’attendait pas lorsque, au détour d’une interview et un peu par provocation, il a lancé l’idée que la population […]

EradicationAideUrgence

Aide d’urgence | Constats d’échec et cercle vicieux…!

En ligne depuis le 3 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

Vendredi 21 février 2014, le Centre de droit des migrations a organisé, à Fribourg, un colloque sur la problématique des bénéficiaires de l’Aide d’urgence (AdU) de longue durée. Actuellement, ce régime touche environ 9000 personnes en Suisse. Le droit apporte peu de solutions.

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Association | Arcade sages-femmes

En ligne depuis le 3 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

Sarah Aghedo est membre du collectif Arcade sages-femmes. Cette association réunit, depuis 20 ans, des sages-femmes indépendantes qui travaillent en utilisant au maximum les ressources que possèdent les femmes, quel que soit leur origine ou leur statut social..

Chronique Europe | du 2 janvier au 18 mars

En ligne depuis le 2 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

2 janvier Une prise de position de l’HCR demande l’arrêt des renvois Dublin vers la Bulgarie pendant une période de trois mois. Selon le HCR, les requérants d’asile en Bulgarie courent le risque d’être soumis à un traitement inhumain ou dégradant, en raison des déficiences systémiques des conditions d’accueil et du manque d’accès à une […]

Chronique Suisse | du 24 janvier au 31 mars

En ligne depuis le 2 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

24 janvier Selon l’ODM, le nombre de demandes d’asile en Suisse a baissé de 25% par rapport à 2012. La part des demandes comparée à l’ensemble de l’Europe -où les requêtes ont crû de 25%- a diminué, passant de 8,2 à moins de 5%. La diminution concernerait surtout les pays des Balkans, pour lesquels une […]

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Cameroun | L’homosexualité persécutée

En ligne depuis le 2 juin 2014 et publié dans

76 pays dans le monde et 36 Etats africains criminalisent l’homosexualité (ILGA, 2013). Mais le Cameroun est l’un des rares qui applique son code pénal (art. 347 bis) de manière effective, par des amendes et des peines d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans. De 2010 à 2013, 28 condamnations ont été prononcées. Les autorités […]

«Ici, nous construisons un nouveau chapitre de notre vie»

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Témoignage | Partager, c’est exister

En ligne depuis le 15 mai 2014 et publié dans - modifié le 26 juillet 2017

Intégrer, c’est donner la parole aux personnes qui débarquent en Suisse après un départ sans retour possible, après avoir tout quitté – maison, famille, langue, culture, habitudes, saveurs. Comme une téléportation dans un monde nouveau, dans lequel il est difficile de montrer qui l’on est, et de le faire valoir. Ivonne Julipza Murcia Ortiz a […]