top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Exilia Films – Voix d’asile. Donner la parole aux actrices et acteurs de l’asile

Intervention – Sur la base d’un fact-checking, le Comptoir s’adresse directement à l’auteur d’une information incorrecte ou  pouvant relayer une représentation stéréotypée de la réalité en matière d’asile, pour lui proposer une argumentation et de la documentation. Nous en publions une sélection, après échange avec le journaliste.

Communiqué | Détention administrative, Dublin III et la Suisse

En ligne depuis le 21 juin 2014 - modifié le 17 octobre 2015

Communiqué de Vivre Ensemble adressé aux médias suisses le 20 juin 2014, à propos du projet de loi relatif à la reprise du Règlement Dublin III sur lequel le Conseil national est entré en matière le 19 juin 2014.

Réduction de la durée de la détention administrative sous Dublin III – Sur quoi le National est entré en matière? Précisions importantes

A propos du projet de loi relatif à la reprise du Règlement Dublin III, et en particulier sur la réduction de la durée maximale de détention prévue par la Suisse, sur lequel le Conseil national est entré en matière hier, nous attirons votre attention sur le fait que:

  • MageneveLe Règlement Dublin III prévoit une durée maximale de détention de 3 mois pour les personnes relevant de ce règlement.
  • Le Conseil fédéral prévoit dans son projet de loi d’allonger cette durée de détention à sept mois et demi. Le risque de déroger ainsi au Règlement est d‘être exclu de l’accord.
  • Une personne frappée d’une Non-entrée en matière Dublin (NEM) est une personne dont les motifs de fuite n’ont pas été examinés par nos autorités. Son renvoi et l’exécution de son renvoi se font vers un autre Etat membre du Règlement Dublin, pays considéré comme responsable de l’examen de sa demande du fait d’avoir été le premier Etat d’entrée dans l’espace Schengen/Dublin. La détention administrative prévue concerne donc des personnes dont le dossier pourra aboutir à une protection dans le pays Dublin vers lequel il doit être transféré. Pour rappel, selon les dernières statistiques d’Eurostat, les demandes d’asile aboutissent dans les Etats européens dans 34% des cas en moyenne à une protection en première instance, avec des variations de 8% à 87% selon les pays. Le quart des protections accordées concerne des Syriens.
  • Enfin, si certaines personnes refusent d’être renvoyées vers des Etats Dublin tels que l’Italie, la Grèce, la Hongrie ou la Bulgarie, c’est avant tout en raison des conditions qui leur sont réservées là-bas. Nous vous invitons à consulter les nombreux rapports relatifs aux violences et viols subis par les personnes vulnérables en Italie (OSAR), aux attaques racistes subies en Grèce (en raison des déficiences dans la procédure d’asile et des conditions qui leur sont réservées, les renvois Dublin ont été suspendus vers ce pays par la Cour européenne des droits de l’homme), à la détention systématique en Hongrie, aux conditions de vie en Bulgarie (pays vers lequel les transferts Dublin sont suspendus par de nombreux Etats).

Enfin, en ce qui concerne le projet de loi du Conseil fédéral relatif à cet allongement de la durée de la détention, nous vous invitons à lire notre analyse critique parue dans le dernier numéro de notre revue Vivre Ensemble, parue le 16 juin dernier.

Pour Vivre Ensemble, Sophie Malka

Autres publication sur ce sujet

 

, , ,