Communiqué | Détention administrative, Dublin III et la Suisse
Communiqué de Vivre Ensemble adressé aux médias suisses le 20 juin 2014, à propos du projet de loi relatif à la reprise du Règlement Dublin III sur lequel le Conseil national est entré en matière le 19 juin 2014.
A propos du projet de loi relatif à la reprise du Règlement Dublin III, et en particulier sur la réduction de la durée maximale de détention prévue par la Suisse, sur lequel le Conseil national est entré en matière hier, nous attirons votre attention sur le fait que: Enfin, en ce qui concerne le projet de loi du Conseil fédéral relatif à cet allongement de la durée de la détention, nous vous invitons à lire notre analyse critique parue dans le dernier numéro de notre revue Vivre Ensemble, parue le 16 juin dernier. Autres publication sur ce sujet Réduction de la durée de la détention administrative sous Dublin III – Sur quoi le National est entré en matière? Précisions importantes
Le Règlement Dublin III prévoit une durée maximale de détention de 3 mois pour les personnes relevant de ce règlement.
Pour Vivre Ensemble, Sophie Malka
VE 146, Francesco Maiani, professeur assistant à l’Institut des hautes études en administration publique (UNIL)
Accords de Dublin | La banalisation d’une tragédie, Karine Povlakic, juriste (SAJE)