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Conseil de l’Europe | Interdire le placement en rétention des enfants migrants

En ligne depuis le 31 octobre 2014

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient adopter et appliquer des lois interdisant le placement en rétention d’enfants en raison de leur situation de migrants, selon l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe (APCE).

Communiqué publié sur le site de l’APCE, le 6 octobre 2014. Cliquez ici pour lire le communiqué sur le site de l’APCE.

Approuvant un rapport de Tinatin Bokuchava (Géorgie, PPE/DC), l’Assemblée a déclaré que cette pratique constitue une «violation manifeste» des droits de l’enfant, alors qu’il s’agit d’un phénomène croissant en Europe, où des «dizaines de milliers» d’enfants migrants finissent encore chaque année en rétention.

«Des enfants migrants sont fréquemment placés en rétention dans des Etats membres pour la simple raison qu’ils ne sont pas en possession des bons documents d’immigration. Ils n’ont commis aucun crime. Pourtant, ils encourent des sanctions pénales, risquent de se retrouver dans des conditions de type carcéral, d’être privés du soutien et de la protection de leurs familles et de se voir dénier plusieurs droits fondamentaux» a déclaré l’Assemblée dans une résolution.

L’Assemblée a constaté avec satisfaction que la Belgique, le Danemark, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni en particulier ont pris des mesures pour mettre fin au placement d’enfants migrants en rétention.

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