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Chronique Suisse | Du 11 juin au 3 septembre

En ligne depuis le 5 janvier 2015 et publié dans - modifié le 10 août 2015

11 juin
Une quarantaine d’activistes occupent le nouveau siège lausannois de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour protester contre la détérioration des conditions d’accueil des migrants en Suisse et particulièrement dans le Canton de Vaud. Les occupants revendiquent la fin du régime d’aide d’urgence et de la détention administrative, une politique de régularisation collective des sans-papiers, des meilleures conditions d’hébergement et un accès aux soins effectif. Parallèlement, une manifestation rassemble environ 500 personnes autour des mêmes revendications.

12 juin
L’association Stopexclusion lance la pétition en ligne «Ma Genève» contre la construction de 168 nouvelles places de détention administrative et d’un centre fédéral de départ de 260 places. Les deux projets feraient du canton le hub romand d’expulsion d’étrangers. La pétition vise à attirer l’attention du public sur le fait que Genève s’apprête également à créer des cellules familiales, alors même que la détention d’enfants est illégale. En trois mois, la pétition a récolté plus de 3000 signatures électroniques (plus d’infos : mageneve.ch).

17 juin
L’organisation Caritas suisse souligne que, si elle a toujours pris part aux délibérations avec les autorités « dans un esprit de concessions », la politique du droit d’asile en est arrivée aujourd’hui « à un point où elle prive les requérants d’asile de droits fondamentaux et bafoue le principe d’égalité devant la loi ». Caritas exige, entre autres, des barèmes d’aide sociale équivalents pour des situations de vie comparables, un droit inconditionnel au mariage et à la participation aux mesures d’intégration en cas de séjour prolongé (rapport disponible en cliquant ici)

24 juin
Le « Mouvement des 523 » fête ses 10 ans. De 2004 à 2008, sous la houlette de la nouvellement créée Coordination asile Vaud, le Mouvement a occupé plusieurs Eglises du canton, menant une lutte de résistance qui a abouti à la régularisation de centaines de personnes réfugiées.

10 juillet
Une réfugiée syrienne fait une faussecouche au cours de son expulsion par les garde-frontières helvétiques vers l’Italie, faute de soins médicaux. Selon son mari, alors que la famille était détenue par les autorités suisses, elle avait eu des saignements répétés et avait appelé à l’aide, appels qui avaient été ignorés. La jeune femme s’est effondrée sur le quai de la gare de Domodossola. À l’arrivée à l’hôpital, le bébé était déjà mort. Une plainte pénale a été déposée et une enquête a été ouverte au sein du Corps des Garde-frontières. La famille a reçu le statut de réfugiés en Italie le 5 septembre 2014.

24 juillet
Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) appelle l’ODM à reprendre la procédure d’audition d’un mineur non accompagné pour laquelle une décision négative avait été rendue. Dans l’arrêt E1928/2014, il détaille la manière dont doivent se dérouler les auditions des requérants d’asile mineurs non accompagnés. Les auditeurs fédéraux doivent suivre une formation spécifique et l’audition doit se conformer à des règles adaptées aux besoins spécifiques de l’enfant. Dans l’arrêt en question, ces règles n’avaient pas été suivies. Suite à cet arrêt, l’ODM a directement octroyé l’asile au jeune mineur, sans procéder à une nouvelle audition.

3 septembre
Le Conseil fédéral adopte le projet de loi relatif à la restructuration du domaine de l’asile. Le projet souhaite que 60 % des cas soit réglé dans le cadre d’une procédure accélérée, menée dans un centre fédéral dans un délai de 100 jours – 140 pour les cas Dublin -, exécution du renvoi comprise. Le 40 % restant continuerait à être attribué aux cantons, dans le cadre d’une procédure étendue de maximum un an. Seules les procédures accélérées auront droit à une protection juridique gratuite, dès le début de la phase préparatoire. Ceci pour compenser une réduction drastique des délais de recours. Par rapport à la première version du projet, ces délais ont encore raccourcis, passant de 9 à 7 jours pour les procédures accélérées, et de 7 à 5 pour les NEM Dublin.

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