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Dublin III: La Suisse joue avec le feu, suite

En ligne depuis le 5 janvier 2015 et publié dans - modifié le 1 août 2017

Le Conseil national s’est prononcé, par 132 voix contre 52, en faveur du projet de loi du Conseil fédéral relatif à la reprise des dispositions en matière de détention administrative du Règlement Dublin III. Réglementation prescrivant un maximum de trois mois de détention en vue de l’exécution du transfert d’un demandeur d’asile vers un autre Etat Dublin et sous certaines conditions. Or le Conseil fédéral s’est permis de rallonger cette durée maximale à 7 mois et demi! (lire Dublin III: La Suisse joue avec le feu, VE 148 / juin 2014).

Pour rappel, le nouveau Règlement prévoit une durée maximale de détention administrative pour les «cas Dublin» de trois mois: six semaines en phase préparatoire et six en vue du renvoi. Le Conseil fédéral a plus que doublé la mise, en rajoutant une semaine entre la phase préparatoire et la détention en vue du renvoi, cinq semaines en cas de divergences sur l’Etat Dublin compétent et six semaines en cas de refus de collaborer, prolongeables jusqu’à trois mois si une autorité judiciaire l’ordonne. De plus, la Suisse introduit un motif de détention – le refus de collaborer – qui n’est pas prévu par Dublin III (Le Temps, 09/09/14).

La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga admet que, en n’adaptant pas sa loi au nouveau règlement, la Suisse pourrait être exclue du système Dublin, duquel elle profite largement: en 2013, elle a transféré 4165 personnes tandis qu’elle en a pris en charge seulement 751 (Etienne Piguet, La Suisse, grande gagnante de la collaboration avec l’UE, Politique migratoire, 07/09/14).

Nora Bernardi

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