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En ligne depuis le 23 novembre 2015 et publié dans - modifié le 3 juin 2018

Mieux que la connaissance du jeune homme est l’expérience du vieil homme  (proverbe tibétain)

Ces derniers mois, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) s’est mis à questionner lui-même les demandeurs d’asile tibétains sur leurs connaissances générales du Tibet dans le cadre de l’audition sur leurs motifs de fuite. En jeu: l’impossibilité pour les autorités de les renvoyer en Chine. Le SEM cherche à vérifier si lesdits Tibétains ont vécu en exil dans des pays comme le Népal ou l’Inde suffisamment longtemps pour justifier un refus du statut de réfugié et un renvoi vers ces pays. Mais comme l’a expérimenté Thao Pham, juriste au CSP Genève, la manière et surtout la qualité de ces vérifications laisse parfois à désirer. Florilège. (Vivre Ensemble)

Jusqu’à récemment, le SEM mandatait l’unité spécialisée LINGUA pour procéder aux tests linguistiques visant à déterminer le lieu ou du moins le milieu de socialisation principale du demandeur d’asile. Pour ce faire, LINGUA fait appel à des experts externes qui, sur la base de l’enregistrement d’une conversation téléphonique, examinent le parler du requérant d’asile ainsi que ses connaissances du lieu dont il dit provenir et des habitudes culturelles et sociales ayant cours dans celui-ci. (1) Mais ces derniers mois, ce ne sont plus nécessairement des analystes linguistes qui mènent les entretiens. Le SEM s’est mis à interroger les Tibétains sur leurs connaissances générales du pays en cas de doute sur le pays de provenance au moment de l’audition sur les motifs d’asile. Un examen effectué non plus par un analyste-pays, mais par un collaborateur interne du SEM. Le SEM remplace ainsi ces experts – dont la fiabilité était parfois remise en cause – par ses collaborateurs qu’il considère suffisamment efficaces. (2) Qu’à cela ne tienne. Juristes chevronnés, passez votre chemin! Pour défendre votre mandant tibétain contre une décision du SEM, il vous faut être joueur. Pour commencer, vous aurez besoin de cartes géographiques, d’un accès à internet, accessoirement de connaissances en zoologie, et d’un interprète parlant le même (parmi les très nombreux) dialecte tibétain que votre consultant.

Neyestani

Planche extraite du “Petit manuel du parfait réfugié politique” de Mana Neyestani.

Dans un cas que nous avons défendu auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), le juge avait sommé le SEM d’expliquer les méthodes utilisées dans le cadre de son instruction. En effet, le SEM avait conclu que la socialisation du jeune homme en Chine était douteuse, la description de sa région ne correspondant pas aux informations à sa disposition. Or, nous étions, dans notre recours, parvenus à prouver l’existence des villes citées ainsi que les monastères énumérés par l’intéressé. Différentes cartes tirées notamment de Google map et Google earth avaient été jointes au dossier. Après avoir obtenu une prolongation de délai d’un mois pour répondre à la requête du TAF, le collaborateur du SEM, désabusé, a fini par nous téléphoner directement pour nous demander de l’aider à retrouver ces cartes sur internet. En d’autres termes: le juge d’instruction ayant requis la condamnation du prévenu demande à l’avocat de la défense de lui expliquer comment procéder à l’investigation! Passé le sentiment de contrariété, nous nous sommes fait un malin plaisir d’envoyer un courrier au collaborateur expliquant minutieusement les diverses étapes sur internet pour retrouver les fameuses cartes dont le lien internet était pourtant inscrit sur le bas des pages imprimées. Quelques clics plus tard, le SEM finira par revenir sur sa décision et se prononcera en faveur du statut de réfugié.

Yak ou brebis?

A quoi tient l’expertise de ces fonctionnaires quant à la véritable socialisation des personnes en République populaire de Chine? A des questions dont la pertinence frise le ridicule. Par exemple, ce jeune homme qui allègue avoir toujours vécu dans son petit village isolé composé uniquement de 17 familles d’agriculteurs et éleveurs de yaks. Peut-on sérieusement remettre en question sa socialisation en République populaire de Chine au motif qu’il ne peut répondre à des questions telles que: Combien coûte en moyenne une paire de chaussures? Ou encore, pouvez-vous me dire combien coûte un Shing Pang (plat à base de nouilles) au restaurant? Au jeu du juste prix, le requérant sera vraisemblablement perdant. Fort heureusement, il peut s’en sortir s’il parvient à décrire son village, les monastères de la région ou les rivières avoisinantes. Certes, mais à condition que son interprète et lui parviennent à se comprendre. Sinon, la ville citée de Garzê se transformera dans cette partie de téléphone arabe en Gyantse lors de la retranscription dans le procès-verbal de l’audition. Après tout, la région autonome du Tibet couvre quelques 1,2 million de kilomètres carrés. Dans une telle immensité, que représentent les 2000 km qui séparent ces deux villes? (3) De cette confusion découlera une série de questions-réponses parfaitement parallèles, ne se recoupant par essence jamais.

Exemples de phrases-type que l’on retrouve dans les conclusions du SEM concernant l’examen de la vraisemblance:

«Même si votre appartenance à l’ethnie tibétaine est incontestée, vos connaissances lacunaires sur le pays et sur la région, votre manque de connaissances de la langue chinoise, votre absence de papiers ainsi que l’invraisemblance des motifs allégués permettent de conclure que vous n’avez pas été socialisé dans la région indiquée.»

«Vos déclarations ne satisfont pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. L’ODM peut donc se dispenser d’examiner la pertinence des faits.

L’absurdité de certaines décisions atteint des sommets himalayens lorsque, autre exemple, une jeune femme raconte avoir vécu et travaillé avec ses parents dans l’élevage de yaks, qui par la magie de la traduction se transforment en brebis. En résulte des discordances majeures entre l’information à disposition de l’autorité quant à la durée de gestation de la brebis et la réponse de l’intéressée concernant celle des yaks. Pour pouvoir démontrer ce malentendu et prouver la vraisemblance des allégations de sa mandante, point besoin pour le juriste de faire étal de raisonnements juridiques complexes: une recherche sur des sites zoologiques suffit. A croire que l’issue d’une demande d’asile d’un requérant tibétain peut se jouer à un poil de yak près! Car, anecdotes mises à part, sans assistance juridique, lesdits Tibétains se seraient retrouvés déboutés de leur demande d’asile. Avec l’éventualité d’être renvoyés vers des pays dont les conditions de séjour et de protection ne sont pas du tout assurées (4). Ou la perspective de rester en Suisse comme débouté-e-s, dans la précarité et la stigmatisation.

Thao Pham
Secteur réfugiés du CSP-Genève


Notes:

(1) SEM, Manuel Asile et Retour. Article C9 LINGUA – Analyses de provenance, p.1.

(2) Les analyses-pays du SEM ont déjà fait l’objet d’un arrêt de principe du TAF (arrêt E-5929/2006 du 20 décembre 2010).

(3) Informations sur: fr.wikipedia.org/wiki/Tibet et www.distancesfrom.com/

(4) www.osar.ch/assets/herkunftslaender/asien-pazifik/indien/chine-inde-situation-des-refugies-tibetains-en-inde.pdf

Les autorités doivent motiver les raisons du rejet d’asile

La majorité des requérants d’asile tibétains expliquent avoir dû fuir leur pays en raison des persécutions émanant des autorités chinoises. Or, les autorités suisses considèrent que «l’exécution du renvoi en République populaire de Chine est exclue étant donné que l’intéressé risque d’y être soumis à des traitements inhumains ou d’y être torturé.» (Arrêt du Tribunal administratif fédéral E-2981/2012, consid. (6). Soupçonnant les Tibétains d’avoir vécu en exil soit au Népal soit en Inde avant de se rendre en Suisse, le SEM estime que la question d’un retour dans un pays tiers est envisageable à condition que les intéressés finissent par l’admettre. Mais les méthodes du SEM laissaient à désirer, selon le TAF, qui a remis à l’ordre le travail des fonctionnaires (E-3361/2014, 6 mai 2015). Le SEM se contentait en effet de nier le lien du requérant avec la Chine sans l’étayer ni motiver le refus d’asile. Le TAF estime au contraire que le dossier doit faire état non seulement des questions posées par le SEM et des réponses apportées par le requérant, mais également des réponses attendues et pourquoi une personne socialisée dans la région indiquée aurait dû connaître lesdites réponses. En outre, celles-ci doivent être étayées par des informations fiables sur le pays de provenance. A défaut, il est impossible au tribunal de contrôler l’appréciation du SEM*. C’est sur la base de cet arrêt que nous avons obtenu gain de cause pour les cas ci-contre. Pour combien de cas passés entre les mailles du filet, faute d’accès à un mandataire?

Thao Pham

*Communiqué de presse du 12 juin 2015. Tribunal administratif fédéral: «E-3361/2014: Exigences requises 26 pour les tests de connaissances générales visant à analyser la provenance des requérants d’asile»

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