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Centres fédéraux | Recommandations du HCR à la Suisse

En ligne depuis le 29 août 2017

Le Bureau Suisse du HCR publie ses recommandations à la Suisse concernant les conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux, en lien avec la restructuration de la loi sur l’asile adoptée en votation populaire le 5 juin 2016. Encadrement adapté pour les publics vulnérables, horaires de sortie étendus, meilleur respect de l’intimité, meilleur accès au monde extérieur, gestion de la qualité sont parmi les sujets pouvant faire l’objet d’améliorations, selon l’Agence des Nations unies pour les réfugiés. Un rapport est publié en allemand et le résumé, avec les recommandations, est disponible en français. Ci-dessous les liens, ainsi que le communiqué de presse.

Accueil des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux: Le HCR recommande de saisir l’occasion de la réforme

HCR, Communiqué de presse, 29 août 2017

La procédure d’asile suisse sera réformée à l’horizon 2019. Font partie intégrante de cet exercice le développement et la transformation des centres fédéraux pour demandeurs d’asile. Le HCR fait aujourd’hui part de ses recommandations pour contribuer à la réforme en cours dans trois domaines: les conditions générales d’accueil, la prise en compte des besoins particuliers et la gestion de la qualité dans le cadre de ce nouveau système.

Les centres fédéraux suisses se démarquent, en comparaison internationale, par leur bon fonctionnement et par des standards d’accueil solides. La réforme actuelle de la procédure suisse permet néanmoins d’envisager des améliorations dans différents domaines. La prise en compte des besoins spécifiques de certaines personnes – tels que les enfants non accompagnés – constitue à cet égard un thème prioritaire pour le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Dans une série de recommandations publiées par le bureau suisse du HCR, d’autres propositions sont également formulées en lien avec certains aspects des conditions générales d’accueil et avec la mise en place d’un dispositif de gestion et de contrôle de la qualité du nouveau système. Le HCR émet ces recommandations dans l’optique de contribuer au processus de réforme en cours, en invitant les autorités suisses à saisir cette opportunité de renforcer la qualité globale des conditions d’accueil.

«La réforme actuelle constitue une occasion idéale de mettre en œuvre des aménagements souvent simples et peu coûteux, mais qui peuvent grandement bénéficier aux droits et au bien-être des personnes concernées, en particulier pour les personnes rencontrant des besoins spécifiques», commente Anja Klug, cheffe du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein.

Conditions générales d’accueil: ouverture et respect de la vie privée

Les recommandations du HCR préconisent en premier lieu de ne limiter la liberté de mouvement des demandeurs d’asile que lorsque cela s’avère strictement nécessaire. Les centres fédéraux devraient, en conséquence, être établis dans des lieux faciles d’accès, notamment en termes de transports publics. Les horaires de sortie et les contacts avec la société civile doivent également être étendus et facilités autant que possible. Des mesures simples et peu coûteuses peuvent par ailleurs améliorer le respect de la sphère privée des demandeurs d’asile. C’est le cas de l’aménagement des chambres et des espaces sanitaires, mais aussi de la création de lieux offrant la possibilité de s’isoler, en particulier pour les femmes, les enfants (non accompagnés) et les familles.

D’autres services de base peuvent aussi grandement contribuer au bien-être des demandeurs d’asile durant leur procédure, tels que l’accès à internet et la possibilité de faire usage de leur téléphone portable afin de rester en contact avec leurs proches. Des cours de langue réguliers et des programmes d’occupation peuvent également aider à structurer et à enrichir le quotidien des demandeurs d’asile.

Mieux prendre en compte les besoins particuliers

La Suisse accueille des demandeurs d’asile et des réfugiés dotés de profils extrêmement variés. Certains d’entre eux rencontrent des besoins spécifiques, comme les enfants non accompagnés, les personnes âgées et/ou malades, les femmes enceintes, les parents seuls et les personnes souffrant de handicaps, de maladies physique ou psychique, ou des conséquences d’évènements traumatiques. Ceux-ci requièrent une attention et un encadrement adaptés. Une première étape indispensable à ce titre tient à l’identification anticipée, systématique et proactive de ces besoins et vulnérabilités spécifiques.

Cette préoccupation centrale au travail du HCR s’applique notamment aux enfants non accompagnés (également appelés mineurs non accompagnés ou MNA en Suisse). Ceux-ci doivent en effet pouvoir bénéficier de conditions d’accueil adaptées à leur âge et d’une protection adéquate, ce qui peut être assuré au mieux dans des structures spécifiquement établies à leur attention. Dans ce cadre, le HCR recommande également d’assurer la présence de personnel qualifié dans les centres fédéraux, la possibilité d’un hébergement non mixte et la mise à disposition d’une personne de contact directe.

Le rapport émet enfin une série de recommandations additionnelles relatives au renforcement du système de gestion de la qualité dans les nouveaux centres fédéraux. En la matière, des évaluations internes et externes régulières, effectuées de manière transparente, doivent être envisagées dans chaque centre. Les qualifications du personnel engagé devraient également faire l’objet d’un contrôle spécifique; et les manquements constatés devraient être résolus en conséquence.

Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de la bonne collaboration développée entre le bureau suisse du HCR et les autorités suisses en charge de l’asile. Elles sont basées sur les normes internationales pertinentes en matière de droit des réfugiés et de droits humains ainsi que sur une analyse des standards suisses et européens comme des bonnes pratiques observées en la matière. La conduite de discussion avec des experts ainsi que des visites dans les centres de réception actuels ont également contribué à nourrir ces recommandations.

Informations complémentaires:

Recommandations du HCR relatives à l’accueil des demandeurs d’asile en centres fédéraux  (en allemand)

Résumé des recommandations (en français)

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