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Vivre Ensemble | Érythrée: la Suisse devant le Comité de l’ONU contre la torture

En ligne depuis le 12 avril 2018 - modifié le 8 juin 2018

La légalité des renvois vers l’Erythrée est-elle aussi limpide que le prétend Mario Gattiker, le Secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) dans Le Temps ? Pas sûr. 

L’intention du SEM de lever l’admission provisoire de quelque 3200 ressortissants érythréens se fonde sur un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) datant de août 2017. Le TAF y modifiait sa jurisprudence concernant le renvoi d’une femme ayant effectué plusieurs années de service militaire, l’estimant licite et exigible. Or cet arrêt est devant le Comité de l’ONU contre la torture (CAT), qui en examine la conformité avec la Convention ratifiée par la Suisse (référence CAT: G/SO 229/31).

Le CAT a demandé le 8 novembre 2017 à la Suisse de suspendre l’exécution du renvoi durant l’examen de cette plainte. Le SEM a confirmé par lettre le lendemain qu’il respecterait cette recommandation.

C’est ce que le cabinet d’avocat de la femme visée par le fameux arrêt du TAF a rappelé à la Conseillère fédérale Simonnetta Sommaruga le 6 avril 2018. Les avocats s’y étonnent des annonces  faites dans la presse quant à une nouvelle pratique alors que «toutes les décisions prises par le SEM basées sur cet arrêt du TAF sont susceptibles de violer la convention anti-torture, la Constitution fédérale et donc le droit international et national.» [trad. libre]

Et d’exhorter la Cheffe du Département fédéral de justice et police de réexaminer cette pratique ou «à tout le moins d’attendre que le CAT se soit prononcé sur la légalité de l’arrêt du TAF avant de prononcer des décisions qui pourraient ensuite être annulées. Rien que sur le plan économique, relèvent-ils, cela évitera une vague de réexamens et de nouvelles demandes d’asile en cas de décision favorable de la CAT dans l’affaire en question.»

De fait, tant que la question de la conformité des conclusions de l’arrêt D-2311/2016 avec la Convention contre la torture n’est pas tranchée, il est prématuré et injustifié d’envisager de lever quelque admission provisoire octroyée à un-e ressortissant-e érythréen-ne au motif que la situation en Erythrée se serait modifiée depuis le prononcé de dite admission provisoire, relève un observateur.

À se demander ce qui motive cette foisonnante communication de la part des autorités.

Dans l’interview au Temps, Mario Gattiker semble fier d’annoncer que la Suisse «est à la pointe en Europe» dans son évaluation de la situation en Érythrée. Aux journalistes qui relèvent que même le CICR a un accès limité aux prisons du pays -voir également le communiqué d’Amnesty et de l’OSAR– le Secrétaire d’Etat relève qu’ «il n’existe pas de garantie incontestable» (sic!) . «Nous arrivons cependant à la conclusion que, pour certaines catégories de personnes, il n’existe pas de risque concret. Cette décision se base sur des témoignages de diasporas érythréennes à l’étranger, notamment en Ethiopie et au Soudan, sur des rapports d’ambassades, d’organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que sur des missions organisées sur place ou encore des sources provenant de l’opposition au régime.»

Il serait sans doute intéressant d’avoir la liste de ces ONG et organisations internationales consultées auxquelles le SEM se réfère et de confronter les témoignages en question à ceux récoltés par les organismes onusiens… Monsieur Gattiker devrait relire, s’il ne l’a pas encore fait,  l’article sur la guerre des sources en matière d’information pays sur l’Érythrée, paru dans la revue Vivre Ensemble, ou celui revenant sur le fameux arrêt du Tribunal administratif fédéral “De l’interprétation des risques en cas de renvoi: agitation chez les juges du TAF“.

On y apprend notamment que les informations sur la situation en Érythrée ne proviennent pas de sources indépendantes. Que par ce manque d’accès à des sources indépendantes provenant du pays, le HCR considère sa prise de position relative aux besoins de protection internationale des ressortissants érythréens comme toujours d’actualité. Les propos de Mario Gattiker dans le quotidien Le Temps témoigne du peu de crédit que celui-ci donne aux directives du HCR.

On peut aussi s’inquiéter de l’effet que cherche à produire la Suisse sur la scène internationale. Et de sa responsabilité dans les conséquences pour les hommes, femmes et enfants concernés par d’éventuelles expulsions. Le Times of Israel  du 11 avril 2018 relevait ainsi: “Dimanche, la chaîne Hadashot a fait savoir qu’Israël réfléchissait également à renvoyer les demandeurs d’asile érythréens dans leur pays, malgré son triste bilan en matière de droits de l’Homme, conformément à un jugement récent émis par un tribunal suisse qui a statué qu’il était sûr pour plusieurs milliers d’Erythréens qui demandaient l’asile en Suisse de retourner chez eux.”

En d’autres termes, la Suisse montre la voie…

Sophie Malka


Petite piqûre de rappel: une pétition circule demandant aux autorités de respecter le droit d’asile des Érythréens, avec un petit film, rappelant ce que fuient les ressortissants de ce pays souvent appelé la Corée du Nord de l’Afrique…

> Signer la pétition


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