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Réflexion | Souveraineté nationale, exil et exclusions

En ligne depuis le 12 juin 2018 et publié dans - modifié le 14 juin 2018

Juriste et théologienne de formation, mon propos sera ici de montrer les interactions qui existent entre la souveraineté nationale et l’exclusion ; la difficulté à défendre des droits, lorsque l’on se trouve dans la marge de l’exclusion ; et la pertinence d’un regard décalé qui interroge les fondements mêmes de nos démocraties nationales. Travaillant depuis dix ans dans la défense des requérant-e-s d’asile, c’est au travers de ma pratique que j’enrichis les lectures qui ont inspiré les lignes qui suivent.

Notre modèle d’organisation politique est la démocratie, ce qui signifie notamment que l’action de l’État n’est légitime que si ses organes sont élus démocratiquement et si elle se fonde sur des lois qui sont l’expression directe ou indirecte de la majorité du peuple. C’est ce qu’on appelle l’État de droit.

Le respect des garanties de l’État de droit tend précisément à s’assurer d’une action étatique démocratique et exercée dans l’intérêt commun. Cela recouvre essentiellement les notions de séparation des pouvoirs, de l’interdiction de l’arbitraire ou de la discrimination, des garanties de procédure ainsi que les principes d’égalité et de la légalité.

Je préciserai encore que les garanties de procédure sont les règles qui permettent à l’individu de participer aux débats contradictoires en cas de conflit avec une autorité, de connaître et se positionner sur tous les éléments décisifs de la cause, d’obtenir une décision motivée et de pouvoir recourir auprès d’une autorité judiciaire ; le principe d’égalité veut que toute situation similaire soit traitée de la même façon et que toute situation dissemblable soit traitée de manière différente ; enfin, le principe de la légalité requiert que toute action étatique repose sur une base légale.

Tous ces principes ont pour objectif de canaliser l’action étatique et de compenser pour partie l’inégalité des rapports État-individu. Ces principes, et celui d’égalité en particulier, matérialisent l’idée philosophique que « tous les êtres humains ont une valeur égale, quelles que soient leurs capacités, aptitudes ou particularités » [1]. Cette idée ne repose évidemment sur aucun constat matériel, les êtres humains naissant tout sauf égaux. L’égalité doit donc être créée, elle est juridique. Cette égalité est fictive, à construire et à reconstruire, à protéger également. Il faut donc une volonté politique pour faire de tous les êtres humains, aussi différents soient-ils, des êtres égaux. La question est alors de savoir en quoi les êtres humains sont égaux et où s’arrête cette création politique de l’égalité.

Troy Tolley

Cette création d’égalité se limite souvent aux nationaux. En effet, nos démocraties sont nationales, c’est-à-dire qu’elles s’exercent souverainement sur un territoire délimité. Or qu’est-ce que la souveraineté ? Pour reprendre la pertinente réponse du philosophe Giorgio Agamben, la souveraineté est la possibilité d’exclure. Sans la possibilité d’exclure, le souverain n’est pas souverain. De manière générale par exemple, les personnes étrangères sont exclues des droits politiques. Pour résumer brièvement sa pensée, Giorgio Agamben reprend les deux mots du grec ancien pour exprimer la vie, zoe et bios. Zoe est la vie nue, le simple fait d’être en vie, d’avoir des besoins vitaux. Bios est la vie qualifiée, c’est la vie d’une personne appartenant à un groupe – le philosophe, le citoyen – qui peut être bonne ou mauvaise, juste ou injuste. C’est cette vie-là qui est l’objet de la réflexion politique antique. Il attire toutefois l’attention sur la figure de « homo sacer » qui est une institution du droit romain, consistant à sortir une personne du régime de la protection de la loi. En effet, ces personnes pouvaient notamment être tuées sans que leur auteur soit coupable de meurtre. Ces personnes se retrouvaient ainsi à la merci de la bienveillance ou de la malveillance des gens qu’ils rencontraient. Ils n’étaient plus que des vies nues, sans protection juridique.

L’idée d’Agamben – et en cela il reprend Michel Foucault – est que la vie nue et son potentiel d’exclusion seraient à la base même des politiques modernes, au travers du concept de souveraineté. Poser une telle hypothèse permettrait d’expliquer comment le XXe siècle a pu vivre les tragédies que l’on connaît, dont le juif ou le tzigane, pour ne prendre qu’eux, ont été les figures emblématiques de la vie nue, de celui que l’on peut tuer sans être coupable de meurtre. Il explique encore que dans nos politiques modernes, il existe une continuité fictive entre la vie nue et la vie politique, consacrée notamment dans la déclaration universelle des droits de l’homme (vie nue) et du citoyen (vie politique). Or, le revers de cette continuité est qu’il est possible de passer, de tomber de la vie citoyenne à la vie nue. Cette continuité fonctionne bien en temps de paix et de croissance, mais en temps de crise, la distinction entre les citoyens et les simples humains se creuse et les durcissements ne touchent pas que les étrangers, mais également les chômeurs, les invalides, les bénéficiaires du revenu d’insertion, dont on suspend ou réduit progressivement les droits.

L’exclusion et les régimes d’exception accroissent la souveraineté. Ainsi, lorsque nous vivons un temps de crise – réel ou ressenti – le réflexe d’exclusion s’enclenche, parce qu’il manifeste dans un même geste la souveraineté et la réaffirme. C’est pourquoi, en temps de crise, le requérant d’asile est de moins en moins du côté du citoyen et de plus en plus du côté de la vie nue. Et c’est donc toute notre difficulté de juriste: sans droit, sans proximité avec le citoyen, le requérant d’asile est évidemment très difficile à défendre.

J’exemplifie et je conclus. La Suisse a conclu les accords de Dublin qui définissent quel État européen est responsable du traitement d’une demande d’asile. Les requérants d’asile n’ont donc pas le choix du pays dans lequel ils déposent une demande d’asile, mais sont tributaires du visa qu’ils ont pu obtenir ou du premier pays par lequel ils ont franchi les frontières de l’Europe. C’est cela qui détermine qui est responsable. Les accords de Dublin comportent deux clauses qui permettent à tout État de se saisir d’une demande, même s’ils n’en ont pas l’obligation, pour des motifs humanitaires. L’une de ces clauses s’appelle précisément la clause de souveraineté.

Deux exemples de requête où l’application de la clause de souveraineté a été demandée. Le premier concerne une femme, qui arrivée en Italie, s’est retrouvée à la rue faute de structures d’accueil suffisantes. Errant dans les rues à la recherche d’un toit et de nourriture, elle a été prise dans un réseau de traite humaine, dans lequel elle a été séquestrée plusieurs mois. Le second est relatif à une femme et son fils de 4 ans, qui fuient leur pays en raison de persécutions. Leur exil passe par la Libye où ils sont kidnappés et séquestrés par l’État islamique. Ils vivront sept mois d’enfer, avant de pouvoir s’échapper. Ils arrivent en Italie, vivent dans des conditions misérables, ont peur et fuient en Suisse pour rejoindre un oncle et une tante, ainsi que leurs trois enfants qui seront un indispensable soutien à une lente reconstruction. En Suisse ils sont pris en charge médicalement et socialement.

Dans ces deux cas, les décisions du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), confirmées par le Tribunal administratif fédéral (TAF), ont été de les renvoyer en Italie, les réduisant ainsi à des vies nues, dont les liens, les attaches, les besoins de reconstruction et de maintien des liens de confiance établis en Suisse n’ont aucune importance.

Il n’y a aucun moyen de défendre ces personnes, parce que précisément, il s’agit d’une clause de souveraineté qui laisse une telle marge d’appréciation au SEM, que ses décisions ne sont jamais en dehors de la légalité et ne peuvent dès lors pas être contestées en droit. Sur le fond, le pourcentage de rejets des recours par le TAF avoisine le 100 %.

Les Dublinés sont bien des homo sacer modernes qui ne peuvent pas faire valoir leur situation particulière, ni leur droit de pouvoir vivre dignement dans un lieu sécurisant. Il est urgent que la société civile prenne la mesure de l’arbitraire qui se joue dans ces décisions et se saisisse de cette question. Nous devons tendre vers plus d’inclusion, vers infiniment plus d’égalité de droits, voire même oser d’autres formes de démocraties. Rester vigilants à tout ce qui réduit l’humain à une vie nue, se battre contre et s’efforcer à plus d’inclusion requiert des efforts constants, mais inéluctables. Là est à mon sens le véritable enjeu. Et il ne s’agit pas simplement d’altruisme ou de bonté d’âme. Tant que la vie nue se loge au cœur de nos systèmes politiques, nous pouvons toutes et tous y être réduits un jour. Et c’est bien, me semble-t-il, ce qui s’opère aujourd’hui avec nos démocraties nationales malmenées par les domaines de l’économie et des finances qui reconnaissent peu les frontières : leur souveraineté mise à mal exclut pour se réaffirmer. Et les étrangers, les chômeurs, les invalides ou d’autres basculent du côté de la vie nue.

CHLOÉ BREGNARD ECOFFEY
Juriste et responsable du projet SAJE, de L’EPER

[1] Pascal Mahon, Droit Constitutionnel, volume II, Droits Fondamentaux, Neuchâtel, 2008, p.134 


Article adapté d’une contribution du même nom publiée dans La revue des cèdres, « L’exil comme royaume », n°47, décembre 2017. 


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