top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Préjugés sur l’asile

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Agenda de l’asile

Evénements et manifestations sur l'asile et sur les migrations

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Une plateforme de témoignages videos

ECRE/ELENA | Dublin III: regroupement familial pour les enfants devenus majeurs

En ligne depuis le 26 juin 2018

Le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) et le European Legal Network on Asylum (ELENA) ont publié une note juridique importante concernant le regroupement familial selon le droit européen (Dublin III). La note est émise à partir d’un récent jugement C-550/16 A and S rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, considéré comme une avancée dans la reconnaissance du droit au regroupement familial pour les mineurs non-accompagnés ayant atteint leur majorité.

La note juridique a été publiée le 21 juin 2018 sur le site de ECRE . Pour lire l’intégralité de la note en anglais, cliquez ici ou sur l’image ci-contre.

Selon les pays européens, dans la législation de Dublin III, la détermination de l’âge de l’enfant non accompagné est considérée à des étapes différentes pour un regroupement familial. Or, cela a un impact important. Alors que dans certains pays, c’est l’âge de la personne requérante au moment du dépôt de la demande d’asile qui compte, dans d’autres c’est au moment où la décision est rendue que la possibilité de regroupement familial est considérée. Ce dernier cas signifie parfois la fin de ce droit parce que le mineur a atteint sa majorité. La note conclue en rappelant que les critères de vulnérabilité, tel que d’être enfant, d’être migrant et d’être non-accompagné, doivent primer dans la possibilité de rejoindre des membres de sa famille. Elle ajoute que les enfants qui ont récemment atteint leur majorité devraient bénéficier des mêmes droits que les enfants mineurs.


En relation avec cet article

, , ,