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Pétition | Soutien au pasteur Norbert Valley

En ligne depuis le 4 octobre 2018

La Communauté Sant’Egidio lance une pétition pour soutenir le pasteur Norbert Valley, qui sera jugé le 25 octobre pour avoir soutenu un ressortissant togolais en situation de précarité.

Son délit ? Contrevenir à la Loi sur les Étrangers (LEtr) en aidant une personne sous le coup d’une mesure d’expulsion. L’article 116 stipule en effet que : « est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but ». La pétition “Secourir une personne en détresse n’est pas un crime” dénonce cette injustice. Les signatures récoltées sont à retourner avant le samedi 20 octobre 2018.

Par ailleurs, un rassemblement de soutien au pasteur est organisé le 25 octobre à 8h45 à Neuchâtel, devant le Parquet général (Rue du Pommier 3a).

Télécharger le PDF ici. Vous pouvez retrouver le texte complet de la pétition ci-dessous.

Secourir une personne en détresse n’est pas un crime ! Soutien au pasteur Norbert Valley

Nous, soussignés, sommes inquiets de l’évolution de la jurisprudence en matière d’asile. Nous dénonçons les injustices crées par l’application littérale de lois adoptées en 2006 sous l’emprise de la peur de l’étranger. Secourir une personne en détresse n’est pas un crime !

Le 25 octobre 2018, le pasteur évangélique Norbert Valley est jugé à Neuchâtel pour avoir nourri et logé un Togolais en situation de précarité. Son délit ? Contrevenir à la Loi sur les Etrangers (LEtr) en aidant une personne sous le coup d’une mesure d’expulsion. L’article 116 stipule en effet que : « est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but ».

Norbert Valley n’est pas le premier à affronter la rigueur de l’article 116 : en 2017, près de 800 personnes ont été condamnées sur cette base selon les chiffres d’Amnesty International. Il est à craindre qu’une partie d’entre elles l’aient été malgré des motifs honorables. Car l’aide désintéressée à son prochain n’immunise pas contre les poursuites judiciaires ; un cas récent l’illustre. Le 18 septembre, Flavie Bettex a affronté – heureusement avec succès – un procès pour avoir procuré un logement à un requérant d’asile iranien débouté et malade. Quand bien même l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants connaissait la situation et payait même le loyer !

La condamnation du pasteur Valley allongerait la liste des jugements incompréhensibles. Demain d’autres condamnations de « bons samaritains » sont à redouter. Car, même si la loi les menace, les chrétiens continueront à venir en aide à leur prochain.

A l’instar du « Groupe de Saint-François », qui a récemment appelé la Fédération des Eglises protestantes de Suisse à prendre position, nous pensons que l’application littérale de cette loi s’éloigne à la fois des principes fondamentaux énoncés dans l’Evangile et des valeurs ancrées dans notre Constitution : permettre la Vie faite de respect, de la protection des faibles, de solidarité et d’amour du prochain. Se taire face à cette situation favoriserait la banalisation du mal.

Nous tenons à une justice qui ne criminalise pas l’aide à la personne en détresse et ne terrorise pas celui qui veut venir au secours de son prochain lorsqu’il a faim, soif, froid ou que son existence est menacée.


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