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Covid-19 | De l’irresponsabilité des autorités d’asile en période de crise sanitaire

En ligne depuis le 19 mars 2020 - modifié le 8 juillet 2020

Commentaire. Alors que les autorités fédérales ont décrété un état de nécessité sanitaire, justifiant le pilotage par Berne et non plus par les cantons des mesures de semi-confinement, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), sous l’égide de Mario Gattiker et de la Conseillère fédérale Karin Keller Sutter, continue de convoquer des auditions à Berne sur les demandes d’asile et de rendre des décisions. Très concrètement, une audition signifie faire venir à Berne depuis n’importe où de Suisse à minima un requérant d’asile, un représentant juridique ou d’oeuvre d’entraide, le fonctionnaire fédéral, un traducteur et un procès-verbalise. Selon nos informations, au moins un requérant d’asile a été convoqué à Berne depuis le Tessin! Et tout ce monde retourne ensuite dans son canton, côtoyer les siens. De nombreuses auditions sont annulées au dernier moment, pour cause d’absence d’un ou une des protagonistes, soit parce qu’ils présentent des symptômes, soit parce qu’ils ont peur de l’attraper…

BAG Coronavirus

Comment le SEM, et le Département fédéral de justice et police, justifient-ils à l’heure actuelle d’imposer ces déplacements (pour la plupart en transports publics) et ces réunions de personnes possiblement porteuses du virus sur le plan sanitaire? Rappelons-le, certaines personnes sont asymptomatiques et peuvent ainsi propager la maladie. Le Conseil fédéral a préconisé l’utilisation de transports publics que lorsque cela s’avère “indispensable“. En quoi maintenir ces auditions est-il prépondérant sur la santé publique de l’ensemble de la population? Cette attitude du SEM va à l’encontre total du strict respect des mesures prescrites par l’OFSP qu’il évoque lui-même (ci-dessous) et constitue une insulte à l’égard des personnes concernées, à celui de la population dans son ensemble et enfin au corps médical, qui se bat pour sauver des vies et ne cesse de préconiser le confinement.

Le 18 mars encore, le SEM confirmait aux bureaux de conseil juridique :

” Nous vous informons qu’en lien avec la communication du Conseil fédéral de ce lundi 16 mars 2020, la direction du SEM a décidé de poursuivre les procédures d’asile.

Dans ce contexte, les auditions planifiées seront maintenues sur tous les sites du SEM, moyennant le strict respect des mesures prescrites par l’OFSP.

Nous comprenons vos préoccupations, mais il n’est pas prévu d’annuler les auditions à ce stade, sauf en présence des exceptions suivantes :

  • Les personnes qui souffrent d’hypertension, de diabète ou encore de maladies cardio-vasculaires ou respiratoires chroniques ou qui sont atteintes d’un cancer ou de maladies susceptibles d’affaiblir le système immunitaire sont particulièrement exposés. Il en va de même de ceux qui sont âgés de 65 ans et plus.
  • Les personnes qui présentent des symptômes de la maladie (toux, fièvre, difficultés respiratoires, etc.) doivent rester chez eux, prendre contact avec leur médecin et informer leur supérieur hiérarchique de leur situation. Ils ne se rendent plus sur le lieu de travail et s’en tiennent strictement aux instructions de leur médecin.
  • Si vous avez été en étroit contact avec une personne infectée, veuillez également prendre immédiatement contact par téléphone avec un médecin ou un hôpital. Les autorités sanitaires cantonales décideront s’il y a lieu de prescrire une mise en quarantaine.”

 Courriel envoyé par le SEM le 18 mars 2020 à un BCJ

L’irresponsabilité du Secrétariat d’Etat aux migrations confine ici avec un déni de réalité. La légèreté avec laquelle les responsables du Centre fédéral de Giffers, dans le canton de Fribourg, semblent avoir traité un requérant d’asile présentant les symptômes du virus (toux, fièvre et rhume) -l’homme se plaignait de n’avoir pas pu rencontrer de médecin, malgré ses demandes-, ainsi que le rapporte la secrétaire générale de Solidarités sans frontières dans une vidéoconférence diffusée le 18 mars (minute 43), est emblématique d’un fonctionnement, ou plutôt d’un dysfonctionnement structurel. Alors que tout le pays était en pleine effervescence à l’égard du Coronavirus, les responsables de ce centre -direction et ORS- ont ainsi laissé plusieurs jours  durant l’homme partager sa chambre avec d’autres personnes, la cuisine et les sanitaires… Alors que les directives de l’OFSP imposent un isolement.

A force de s’être vus dotés de pouvoirs étendus sur la vie des demandeurs d’asile, restreignant de façon excessive leur liberté de mouvement (voir l’étude de la Commission fédérale contre le racisme) et imposant une vie en vase clos, un contrôle total et policier sur les allées-venues des “résidents” et “non-résidents” (bénévoles, personnel juridique, aumôniers), les autorités d’asile dévoilent ici leurs travers, pour ne pas dire leur vrai visage. Celui que les milieux de défense des réfugiés dénoncent depuis longtemps et qui consiste à traiter les requérants d’asile comme s’il s’agissait d’un domaine “à part”, avec des lois spéciales, un huis-clos géographique, etc. En l’espèce, elles se placent au-dessus des impératifs de l’OFSP et du Conseil fédéral, et sont en décalage total avec la réalité.

L’appel lancé et signé par plusieurs organisations au Conseil fédéral, demandant à ce que toutes les décisions d’asile rendues par le SEM ou par le TAF, soient suspendues jusqu’à la fin de l’état de nécessité, vise à une chose: protéger la population et la santé publique. Car ces décisions impliquent que leurs destinataires mobilisent traducteurs et services juridiques pour y répondre, et surtout les services médicaux car de nombreux requérants d’asile souffrent de problèmes de santé.

Certains cantons, comme celui de Genève, a pris des mesures en ce sens. Et aujourd’hui, le Tribunal fédéral (TF) a annoncé la suspension de l’ensemble des délais fixés dans les procédures en cours et déclare soutenir une proposition de l’Office fédéral de la justice à ce qu’une telle suspension soit décrétée uniformément sur l’ensemble du territoire.

Sophie Malka
Vivre Ensemble | asile.ch

Pendant ce temps, en Europe…

En Belgique, en France, en Allemagne notamment, les offices compétents en matière d’asile ont pris les mesures qui s’imposent en annulant, par exemple, les auditions:

https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/mesures-liees-au-covid-19

https://www.bamf.de/SharedDocs/Meldungen/DE/2020/20200316-am-covid-19.html

https://www.cgra.be/fr/actualite/coronavirus-entretiens-personnels-au-cgra-annules-jusqua-nouvel-ordre


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