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Conseil de l’Europe | Libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19

En ligne depuis le 26 mars 2020

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a fait une déclaration le 26 mars 2020 pour demander la libération de toutes les personnes en détention administrative lors de la crise du Covid-19. Elle rappelle que de nombreux Etats membres ont dû suspendre les retours forcés et que par conséquent leur détention n’a plus de raison d’être. Celle-ci ne permet pas une véritable distanciation sociale. “Cela est nécessaire non seulement pour garantir le respect de la dignité de ces personnes, mais aussi pour la protection de la santé publique dans les Etats membres”

La déclaration a été rendu publique sur le site du Conseil de l’Europe le 26 mars 2020

La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19

Strasbourg 26/03/2020

J’appelle tous les États membres du Conseil de l’Europe à examiner la situation des demandeurs d’asile déboutés et des migrants en situation irrégulière qui se trouvent actuellement en détention, et à libérer ces personnes dans la mesure du possible.

Face à la pandémie mondiale de Covid-19, de nombreux États membres ont dû suspendre les retours forcés de personnes qui ne sont plus autorisées à rester sur leur territoire (y compris en application du règlement de Dublin) et rien ne permet de savoir quand ces retours seront de nouveau possibles. Selon le droit relatif aux droits de l’homme, la détention de migrants aux fins de tels renvois n’est légale que si les renvois peuvent effectivement avoir lieu. À l’évidence, cette perspective n’est pas envisageable dans la plupart des cas pour le moment. En outre, les structures de détention des migrants ne permettent généralement pas de garantir une véritable distanciation sociale ni de prendre les autres mesures nécessaires pour éviter une contamination des migrants et du personnel par le Covid-19.

Il a été rapporté dans les médias que des migrants ont déjà été libérés dans plusieurs États membres, dont la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ce dernier pays ayant récemment annoncé que la situation de tous les migrants en détention allait être réexaminée. Il importe maintenant que ce processus continue et que d’autres États membres suivent cet exemple. Les personnes les plus vulnérables devraient être libérées en priorité. Étant donné que la détention d’enfants migrants (qu’ils soient isolés ou accompagnés de leur famille) ne correspond jamais à leur intérêt supérieur, les enfants devraient être libérés immédiatement. Les autorités des États membres devraient aussi arrêter de prendre des ordonnances de placement en détention à l’égard de personnes qui ne pourront probablement pas être renvoyées dans un avenir proche.

Les États membres devraient également veiller à ce que les personnes libérées aient accès à un hébergement et aux services sociaux de base, y compris l’accès aux soins. Cela est nécessaire non seulement pour garantir le respect de la dignité de ces personnes, mais aussi pour la protection de la santé publique dans les États membres.

La libération des migrants n’est que l’une des mesures que les États membres peuvent prendre durant la pandémie de Covid-19 pour protéger plus généralement les droits des personnes privées de liberté, ainsi que les droits des demandeurs d’asile et des migrants.


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