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CSP Genève | Mesures annoncées par le Conseil fédéral sur l’asile: de la poudre aux yeux!

En ligne depuis le 2 avril 2020 - modifié le 3 avril 2020

Le Conseil fédéral a annoncé le 1er avril des mesures censées rendre possible et acceptable le maintien du traitement des procédures d’asile, malgré l’état d’urgence et les recommandations de “rester à la maison” qu’il a lui-même décrétés pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Pour le Centre social protestant de Genève, qui avec d’autres associations a interpelé les autorités pour qu’elles mettent un terme à ces procédures qui n’ont aucun caractère urgent, ces mesures constituent de la poudre aux yeux. Le traitement des demandes d’asile est contraire aux recommandations sanitaires, affaiblit les efforts de confinement fournis par la population et doit être immédiatement suspendu.

Le CSP Genève a publié sur son site ce communiqué de presse “Mesures annoncées par le Conseil fédéral sur l’asile: de la poudre aux yeux !“, le 02.04.2020

Mesures annoncées par le Conseil fédéral sur l’asile: de la poudre aux yeux!

Hier, mercredi 1er avril, le Conseil fédéral a annoncé des mesures censées rendre possible et acceptable le maintien du traitement des procédures d’asile, malgré l’état d’urgence et les recommandations de “rester à la maison” qu’il a lui-même décrétés pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Pour le Centre social protestant de Genève, qui avec d’autres associations a interpelé les autorités ces derniers jours à ce sujet, ces mesures constituent de la poudre aux yeux. Le traitement des demandes d’asile est contraire aux recommandations sanitaires, affaiblit les efforts de confinement fournis par la population et doit être immédiatement suspendu.

Les mesures adoptées hier ne résolvent ni le fait que de nombreuses procédures impliquent des déplacements de personnes à travers toute la Suisse pour préparer et mener des auditions, notamment à Berne ou dans des centres fédéraux d’asile, ni le fait que les procédures vont mobiliser des médecins pour établir des certificats médicaux. Pire, elles induisent une restriction disproportionnée à une procédure équitable, puisque le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) est désormais autorisé à mener des auditions même en l’absence d’un représentant juridique. Cette possibilité laissée au SEM de maintenir les auditions même en l’absence d’un représentant juridique en raison du coronavirus est choquante. Les prolongations de quelques délais de recours et de départ n’apportent pas plus de réponses aux enjeux sanitaires qui devraient être jugés prépondérants.

Surtout, les mesures annoncées par le Conseil fédéral concernent le traitement des procédures d’asile accélérées dans les centres fédéraux d’asile. Or, toutes les autres étapes de procédure, qui génèrent des déplacements, des consultations juridiques et mobilisent des ressources médicales, sont maintenues. Les requérants d’asile et leurs mandataires continuent de les recevoir et de devoir y répondre :

– convocations pour des auditions à Berne pour les procédures d’asile traitées selon l’ancien droit.
– décisions négatives de première instance nécessitant cas échéant la rédaction d’un recours dans les trente jours.
– menaces de levée d’admission provisoire pour celles et ceux qui en étaient bénéficiaires depuis plusieurs années.
– exercices du droit d’être entendu ou décisions finales du Tribunal administratif fédéral.
– etc.

Les déplacements et les contacts entre demandeurs d’asile, assistants sociaux, mandataires juridiques, interprètes, et fonctionnaires du SEM que ces procédures impliquent représentent un risque de contagion alors qu’elles ne revêtent pas un caractère urgent. C’est pourquoi elles doivent êtres suspendues jusqu’à la fin de l’état d’urgence.


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