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Notre regard

Covid-19 | Personnes réfugiées, déboutées, sans-papiers : un accès inconditionnel à la vaccination en Suisse?

Sophie Malka

La pandémie du COVID-19 ne connaît ni frontières, ni statut, ni passeport. Pour prévenir l’apparition de variants plus virulents susceptibles de prolonger la crise, les États doivent oublier leurs réflexes individualistes et penser collectif, a rappelé l’OMS à de multiples reprises [1]. Sur le plan des relations interétatiques, en aidant les pays pauvres à acquérir des vaccins. À l’intérieur de leurs frontières, en offrant un accès aux mesures de prévention de la maladie à toute personne résidant sur leur territoire, quel que soit son statut. Outre endiguer les contaminations, ce sont en effet les risques de complications de la maladie liés à la vulnérabilité des personnes et aux conditions de vie qui doivent guider les plans de vaccination. 

 Nurse Graffiti COVID-19, Daniel Capilla

À l’occasion de la journée mondiale de la santé, le HCR appelait les États à ouvrir l’accès à la vaccination aux personnes réfugiées, déplacées et apatrides. En Suisse, cet accès est acquis et gratuit pour toute personne affiliée à l’assurance-maladie de base (LAMal). Tel est le cas des personnes à l’aide sociale, les personnes en procédure d’asile ou à l’aide d’urgence. Qu’en est-il de celles qui sont entrées dans la clandestinité, parfois après avoir été déboutées de leur demande d’asile ? La vaccination leur est théoriquement aussi accessible selon une directive de l’OFSP édictée en mars à l’intention des cantons. Comment s’applique-t-elle concrètement ? Quid des personnes logées dans les Centres fédéraux d’asile (CFA) ? Comment l’information circule-t-elle ?

Une stratégie vaccinale inconditionnelle

La stratégie vaccinale de l’OFSP a consisté à établir des « groupes cibles » à immuniser en priorité au sein de la population. Elle repose sur la réduction des risques de formes graves de la maladie Covid-19 pouvant surcharger les infrastructures hospitalières. La vaccination elle-même est déployée par les cantons et se fait sur une base volontaire.

Les personnes de plus de 65 ans ou souffrant d’une maladie chronique à haut risque ont ainsi été désignées dans le groupe 1. Leur vaccination a démarré au début de l’année. S’en est suivi le personnel de santé (groupe 2) puis les personnes vivant en contact étroit avec une personne vulnérable (groupe 3). Les personnes vivant dans des « institutions communautaires présentant un risque accru d’infections et de flambées » sont identifiées dans le groupe 4. Y sont inclus·es les requérant·es d’asile hébergé·es dans des centres fédéraux (CFA). Pour eux, la vaccination a débuté fin mai selon le Secrétariat d’État aux migrations – le 24 mai Berne, 27 mai à Giffers, 28 mai à Boudry et 31 mai à Chiasso.

Les personnes relevant de l’asile n’appartenant pas aux groupes 1 à 4 sont vaccinées au même rythme que le reste de la population (groupe 5). Elles sont donc tributaires des 26 politiques cantonales chargées de mettre en œuvre la stratégie vaccinale. Depuis avril, l’OFSP préconise la vaccination simultanée des groupes 3 et 5 dès que les doses sont en suffisance. La plupart des cantons romands ont d’ores et déjà ouvert la vaccination à toute personne dès 18 ans, certains dès 12 ans.

Des facteurs de risques qui priment sur le statut

Qu’en est-il des personnes relevant de l’asile considérées comme vulnérables, prioritaires dans les campagnes de vaccination ?

Dans les centres fédéraux d’asile, c’est l’équipe soignante en collaboration avec les médecins partenaires qui les informent de manière proactive depuis janvier sur la possibilité de se faire vacciner, explique le SEM, qui insiste sur le caractère facultatif de la vaccination. «Les premières vaccinations pour les personnes vulnérables ont eu lieu en avril dans les centres relevant de la région de Zurich. »

Quid des personnes ayant reçu une décision d’asile négative et qui sont maintenues dans les Centres fédéraux parfois jusqu’à 140 jours jusqu’à la décision définitive ou dans l’attente d’un renvoi ?

« Le SEM offre la vaccination à tous les requérants lorsqu’il est prévisible que la deuxième dose puisse être administrée durant leur séjour dans une structure fédérale. Pour les personnes qui ne sont plus sous la responsabilité de la Confédération/du SEM, mais qui sont hébergées dans un centre cantonal, c’est le canton de résidence qui est alors compétent», explique Anne Césard, porte-parole du SEM. Et d’assurer qu’«une personne ne sera pas privée de vaccin parce qu’elle doit quitter le pays. En l’occurrence, c’est la date d’administration des deux doses qui est déterminante, pas le statut.»

Se posent en filigrane les questions de l’imprévisibilité de l’exécution des renvois, de l’opportunité éventuelle de retarder les expulsions et transferts afin de s’assurer que le plus de personnes qui le souhaitent soient vaccinées, ou d’administrer au moins une dose, comme cela a été le cas au Royaume-Uni.

26 cantons, 26 systèmes 

Pour les personnes déjà attribuées aux cantons, ce sont les institutions en charge des populations migrantes ou précarisées qui font le travail d’information et d’identification des personnes vulnérables. Un recensement qui avait déjà été établi pour les personnes relevant de l’asile dès le début de la pandémie, en mars 2020, lorsqu’il avait été question de les protéger de la maladie, rappellent de nombreux interlocuteurs romands.

À Fribourg, « cette liste a été régulièrement actualisée par les organisations mandatées par le canton pour le suivi social et médical des personnes réfugiées (Caritas Fribourg) ou en procédure d’asile, titulaires d’une admission provisoire et déboutées (ORS), indiquait début mai Etienne Guerry, coordinateur pour les tâches d’intégration et d’insertion LAsi/LASoc du canton. La vaccination leur a été expliquée, proposée et elles ont été accompagnées dans le processus d’inscription. « Aujourd’hui, toutes les personnes vulnérables ont été immunisées ou sont en voie de l’être », ajoute-t-il. Au niveau des centres collectifs, un travail de prévention et d’information à la fois aux gestes barrière et à leur accès à la vaccination a été réalisé par le biais du personnel infirmier, accompagné d’interprètes communautaires. Vu le contexte de vie, le fait que la moyenne d’âge de cette population est jeune (moins de 25 ans), il n’est pas toujours évident de faire passer l’information, comme d’ailleurs dans le reste de la population, souligne néanmoins Étienne Guerry.

Dans le canton de Vaud, l’Unité de Soins aux Migrants (USMi) du Département Vulnérabilités et médecine sociale du Centre universitaire de médecine générale et santé publique – Unisanté (Vaud) a collaboré avec les équipes itinérantes de la PCI pour organiser la vaccination des personnes hébergées dans les 13 foyers EVAM du canton. Et orienté vers les centres de vaccination existants les personnes suivies par l’EVAM hébergées en appartement. L’établissement d’un plan de vaccination pour les personnes sans assurance (sans papiers et sans domicile fixe, notamment), plus complexe, a été rendu public fin mai. (encadré ci-dessous)

Dans le Jura, le réseau d’infirmières et la Maison de santé ont accompagné les personnes vulnérables dans le processus. En mai, les centres d’accueil collectif faisaient l’objet d’une sensibilisation via les équipes éducatives.

À Neuchâtel, la Maison de santé située à La Chaux-de-Fonds, gérée par Médecins du monde est mandatée par le Service du médecin cantonal pour l’accès aux soins des personnes en procédure d’asile attribuées au canton et des personnes sans statut légal ou en situation de vulnérabilité. Pour les requérant·es d’asile, l’inscription à la vaccination s’est faite selon le protocole appliqué à la population générale, explique Manon Ramseyer, infirmière coordinatrice de la Maison de santé. Les personnes à risque, progressivement logées en appartement afin de les protéger d’une contamination, ont pour leur part été accompagnées dans la vaccination par les médecins qui les soignent. Idem pour les personnes sans-papiers vulnérables, souvent déjà assurées à la LAMal et suivies par le réseau de soins neuchâtelois. Quant aux personnes sans papiers et non-assurées, la procédure visant à leur donner accès à la vaccination a été finalisée mi-mai. (encadré ci-dessous)

À Genève, le suivi médical des 3/4 des requérant·es d’asile du canton et de la plupart de celles et ceux qui sont hébergé·es dans les Centres d’hébergement collectifs (CHC) de l’Hospice général est assuré par le Programme santé migrants (PSM), une unité du Service de médecine de premier recours (SMPR) des HUG. En plus du repérage des personnes éligibles pour la vaccination lors des consultations médicales et infirmières, un courrier a été adressé aux patients concernés entre mars et avril, les informant de la possibilité de se faire vacciner gratuitement et de se faire aider pour les formalités d’inscription en s’adressant au « desk vaccination » ouvert à tou·tes les patient·es suivi·es par le SPMR. Sa responsable, la Dre Sophie Durieux-Paillard, rappelle que «si des personnes n’entrent pas dans la tranche d’âge permettant d’être vaccinées rapidement, mais qu’elles ont des critères de vulnérabilité, elles ont accès à la vaccination en produisant une attestation de vulnérabilité (au COVID 19), signée par leur médecin. C’est ce que nous avons fait pour des patients suivis au PSM, qui sont jeunes, mais ont des facteurs de risque». L’information a également été transmise via les infirmières régulièrement présentes dans les foyers et lors des consultations médicales. Parallèlement, toutes les personnes sans statut légal identifiées comme vulnérables et connues de la Consultation ambulatoire mobile de soins communautaires des HUG (CAMSCO) ont déjà été invitées à se faire vacciner.

Diffuser l’information hors des circuits habituels

Toucher les personnes hors des radars institutionnels pour les informer de leur droit au vaccin, quel que soit leur statut est crucial pour la réussite de la campagne vaccinale et de la lutte contre la pandémie. Si les personnes issues de l’asile hébergées dans des lieux collectifs sont théoriquement aisément accessibles, dans la mesure où elles sont en contact avec du personnel d’encadrement ou infirmier, il en va autrement pour celles vivant hors des foyers. D’où la mise en place de vidéos et matériels d’information en diverses langues pour expliquer les enjeux et objectif du vaccin et le fait que celui-ci est gratuit et accessible pour toutes et tous

Dans le canton du Jura, outre les services sociaux et Pro Senectute, les communautés migrantes ont pu servir de relais, indique Fedele Pierluigi, directeur de l’Association jurassienne d’accueil des migrants (AJAM), mandatée par le canton pour le suivi et notamment l’accès aux soins du public asile (réfugié·es, admis·es  provisoires, requérant·es et débouté·es). À Fribourg, en plus du relais fourni par les équipes sociales, ce sont les canaux de transmission informels comme des groupes Whatsapp mis en place l’an passé qui ont été activés pour informer celles et ceux qui vivent en appartement «, relève Etienne Guerry. Qui souligne aussi miser sur l’autonomie des personnes.

De fait, le réseau social et personnel des intéressé·es, l’engagement des médecins privés qui souvent travaillent en réseau, mais encore les compétences numériques ou l’accès aux outils informatiques permettant de s’inscrire sont déterminants. Tous les cantons proposent une hotline pour aider celles et ceux peu à l’aise avec les outils informatiques ou la langue, sans égard au statut ou à la nationalité. (lien) C’est aussi la raison pour laquelle le “Desk-vaccination” a été mis en place à Genève début mars, explique encore Sophie Durieux-Paillard : il permet à  toute personne n’arrivant pas à s’inscrire en ligne de surmonter les barrières techniques ou de langue. “L’objectif est d’élargir la vaccination à toutes les personnes qui n’ont pas consulté nos services récemment”.

Sophie Malka
Pour Vivre Ensemble | asile.ch

[1] “Le potentiel de mutation des virus augmente avec la fréquence des infections humaines”, OMS, Variants du SARS-CoV-19, 31 décembre 2020

« Les conditions de vie, les conditions de travail, la densité de population au sein des logements fait que le risque d’infection et de transmission du virus est particulièrement élevée dans les groupes les plus précaires de notre société »

Yves Jackson, responsable de la Consultation ambulatoire mobile de soins communautaires des HUG (RTS, 19h30, 23.05.21)


VACCINATION CONTRE LE COVID-19

Un accès gratuit et confidentiel pour les personnes sans assurance-maladie

La Confédération, pour garantir un accès inconditionnel au vaccin, a mis en place un système de facturation parallèle à celui transitant par l’assurance-maladie pour toutes les personnes sans statut légal, sans domicile fixe ou en situation de vulnérabilité [2]. Sont concernées les personnes déboutées de l’asile qui auraient renoncé à toucher l’aide d’urgence, mais résideraient en Suisse.

Les obstacles pratiques liés à l’accès effectif du vaccin sont notamment d’ordre médical et administratif : les autorités veulent s’assurer que les personnes reçoivent les 2 doses du même vaccin à un mois d’intervalle. Elles doivent ainsi connaître l’identité des personnes. Ce qui présuppose que les personnes se sentent en confiance et ne craignent pas d’être dénoncées aux autorités migratoires. Une crainte dont sont conscientes les autorités. Interrogée par le media en ligne heidinews, la porte-parole de l’OFSP assure que le système de remboursement “se fait sur la base de factures collectives sans fournir de données personnelles”. Lorsque les personnes sont déjà suivies par un service de soins dédié, ce lien de confiance est assuré et la tâche facilitée.

Or, selon la Plate-forme nationale pour l’accès aux soins de santé des sans-papiers, seuls 11 cantons en Suisse disposent d’une consultation ou service pour les “sans-papiers”. Tel est le cas dans le canton de Vaud (Unisanté), Genève (Camsco et PSM), Neuchâtel (Médecins du Monde), Fribourg (Fri-Santé). L’information que la vaccination leur est ouverte peut aussi circuler plus aisément. Reste à toucher toutes celles et tous ceux qui n’ont jamais fréquenté ces services. Et c’est là l’enjeu actuel des autorités sanitaires qui devront s’appuyer sur les organisations de terrain, lorsqu’elles sont présentes dans le canton.

Fribourg semble avoir misé sur la simplicité. Après inscription sur le site de l’État de Fribourg, toute personne peut accéder à la première injection, avec ou sans assurance-maladie. Lors de ce contact avec le centre de vaccination, si la personne n’a pas d’assurance-maladie et est en situation de précarité, elle est orientée vers l’espace de soins Fri-santé. Cette association vérifie que la personne est effectivement dans le besoin et délivre une attestation de prise en charge de la facture, à remettre au centre de vaccination lors de la 2e injection. “Ces attestations sont reconnues par tous les centres de vaccination”, indique Angie Labbé, intervenante sociale de Fri-Santé. Le coût de la vaccination est pris en charge par l’État de Fribourg. Des actions ciblées ont aussi été organisées pour les bénéficiaires de la Tuile, centre d’accueil de nuit du canton de Fribourg, avec une vaccination directement sur place, et de Fri-santé, principalement des travailleuses du sexe, qui ont été vacciné-e-s par une équipe mobile dans des locaux mis à disposition par le canton.

À Genève, la Croix-Rouge genevoise propose depuis le 10 mai un service d’inscription à la vaccination pour les personnes sans-papiers avec comme seule exigence de pouvoir justifier d’une présence sur le canton depuis plus de 3 mois (lien).

À Neuchâtel, la Maison de santé située à La Chaux-de-Fonds va pour sa part recenser et quantifier les personnes intéressées à se vacciner. Une matinée de vaccination sera organisée -avec son double 1 mois plus tard pour la 2e dose- en collaboration avec les équipes mobiles de NOMAD [service de soins à domicile du canton, en première ligne depuis le début de la pandémie dans les tests de dépistage et, depuis qu’elle est disponible, dans la vaccination sur site (entreprises, EMS, etc.)]. Manon Ramseyer évalue à une quarantaine le nombre de personnes susceptibles d’être vaccinées dans un premier temps. Et compte sur le bouche-à-oreille et le réseau pour atteindre d’autres publics.

Dans le canton de Vaud, le centre de vaccination d’Unisanté a ouvert une filière spécifique pour accueillir sans rendez-vous des personnes sans-papiers (lundi à samedi de 8h à 11h30).

Les personnes sans domicile fixe peuvent être orientées vers L’Espace à Lausanne, La Lucarne à Yverdon-les-Bains ainsi qu’au centre d’accueil bas-seuil de la Fondation AACTS à Vevey, où elles seront vaccinées sur place par des équipes mobiles. Les informations ont été diffusées auprès d’une trentaine d’associations en contact avec cette population.

Dans le canton du Valais, en revanche, à fin mai, rien n’avait été mis en place [3]. Malgré les directives fédérales.

Sophie Malka

[2] Heidinews, Comment les sans-papiers ont-ils accès à la vaccination Covid-19?, Lorène Mesot, 15 avril 2021 (uniquement pour abonnés·es)

[3] Heidinews, “Valais: sans-papiers, les oubliés de la vaccination”, 28 mai 2021.

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