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Documentation

TAF | Deuxième annulation d’un transfert vers la Croatie

Le 6 janvier 2022, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis pour la deuxième fois le recours d’un homme afghan qui devait être renvoyé en Croatie en vertu des accords de Dublin. L’homme s’y opposait en alléguant les nombreux mauvais traitements subis par la police croate. Celle-ci aurait refoulé à 16 reprises et de manière violente l’homme arrivé depuis la frontière bosniaque. Le Tribunal estime que les renvois pratiqués par la police croate à la frontière – appelés push-backs – ne sont toujours pas suffisamment clarifiés. Le SEM doit maintenant se pencher à nouveau de manière approfondie sur la question de savoir si la Croatie est vraiment compétente pour traiter sa demande d’asile en raison des délais de procédure et si le renvoi vers la Croatie est admissible, en raison des push-backs qui y sont pratiqués.L’arrêt F-5675/2021 rendu par le Tribunal administratif fédéral a été rendu le 6 janvier 2022. Il est disponible en pdf sur le site du tribunal ou ci-dessous. Notre chapeau reprend également des informations tirées de l’article publié sur Watson le 14.01.2022 SEM muss Push-Backs an kroatischer Grenze unter die Lupe nehmen

Le 21 décembre 2021, l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) s’inquiétait également des transferts Dublin vers la Croatie notamment pour les personnes vulnérables souffrant de troubles psychiques. L’organisation a publié un rapport intitulé En cas de maladie psychiques, l’OSAR déconseille les renvois vers la Croatie dont l’essentiel se trouve également sur son site.

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