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Droit de rester pour tou·tes | L’aide d’urgence n’est pas un droit

Le collectif Droit de rester appelle à une mobilisation demain 8 avril devant le bureau du Service de la Population à Lausanne. Symboliquement, l’idée est d’afficher une solidarité avec tou·tes les exilé·es, en dénonçant entre autres la « violence bureaucratique » et le régime de l’aide d’urgence. Sur son blog, le collectif publie un article qui explique: « L’aide d’urgence consiste en un ensemble de mesures de contrainte, qui privent les personnes de leurs libertés, et de leurs droits fondamentaux. Dans une perspective de lutte contre les mesures d’aide d’urgence, sous l’angle politique, pour rétablir les bases de la négociation ou de la discussion, il ne faut plus laisser les autorités continuer à affirmer que l’aide d’urgence est un droit. »

Le collectif Droit de rester pour tou·tes appelle la population lausannoise à les rejoindre pour un piquet devant le Service de la population du Canton de Vaud vendredi 8 avril 2022 de 8h30 à 12h. Nous reproduisons ci-dessous le billet du blog du collectif publié le 5 avril 2022.

L’aide d’urgence n’est pas un droit

 5 avril 2022                       

Le Conseil fédéral écrivait en 2003, dans son rapport sur la nouvelle loi qui allait entrer en vigueur en 2004, que l’aide d’urgence a pour but « d’inciter les requérants d’asile déboutés à quitter la Suisse ».

Dit autrement, il s’agit de les décourager, les démoraliser et les désécuriser, en faisant pression sur eux pour qu’ils renoncent à rester ici, parce que leur vie devient insupportable.

La vie est insupportable notamment lorsqu’on est privé de sa liberté et de son autonomie, de la faculté de se construire et de se développer soi-même, et lorsqu’on se sent inutile au monde, parce qu’on n’y a pas de rôle ni de place.

Pour rendre cette vie insupportable, les autorités organisent premièrement la désocialisation des personnes, deuxièmement effacent leur individualité, et troisièmement écrasent leur sphère privée ou intime.

1. Premièrement, la désocialisation organisée, ce sont toutes les mesures qui empêchent de maintenir ou de créer des liens sociaux. Par exemple, le regroupement des personnes à l’aide d’urgence dans des centres d’hébergement collectifs, spécialement dédiés à cette population. Ou encore, la paupérisation extrême, puisque les gens ne reçoivent pas d’argent en espèces, mais des colis alimentaires et des produits d’hygiène. Ils ne sont pas autorisé.e.s à travailler, bien sûr. Le manque d’argent empêche d’entreprendre des activités, et limite aussi considérablement les déplacements.

La jurisprudence du Tribunal fédéral dit qu’iles n’ont pas le droit de créer des liens sociaux, ou qu’iles n’ont pas besoin de créer ces liens, parce qu’iles doivent bientôt quitter le pays. Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a considéré qu’iles n’ont pas le droit de faire du bénévolat, qu’iles ont l’obligation de rester inactif.e.s.

La désocialisation entraîne une forte dépendance à l’autorité qui délivre l’aide d’urgence. Les autorités cherchent ainsi à prendre le contrôle de la vie de ces personnes.

2. Deuxièmement, effacer l’individualité ou les particularités de chacun, cela, c’est la façon dont on définit les prestations dans l’aide d’urgence, qui sont : un endroit où dormir à l’abri, la distribution de colis alimentaires à hauteur de 8 frs par jour et par personne, et l’accès aux soins médicaux, plus encore 50 frs par enfant à la rentrée scolaire.

Dit comme cela, on voit que toutes les personnes visées par ces mesures sont uniformes, elles ont les mêmes besoins et elles ne se distinguent pas les unes des autres. Leur vie est définie de manière générique et extrêmement restreinte. Une personne âgée ou handicapée qui a des besoins d’aménagements, une mère seule avec deux jeunes enfants qui a besoin d’espace privé réservé à la famille, une adolescente au gymnase qui a besoin d’argent pour sortir avec ses copines, une personne traumatisée qui a des besoins de sécurité particuliers, ces gens-là doivent s’adapter aux prestations fixes de l’aide d’urgence. Elles doivent réduire leur individualité et endurer des épreuves de survie particulièrement contraignantes.

3. Troisièmement, les mesures d’aide d’urgence entraînent l’écrasement de la sphère privée. Le domicile, a déclaré un journaliste soudanais interviewé Anne-Claire ADET, dans son film « Bunker »[1][1], le domicile est « le lieu d’où on construit des choses ». Cet espace à soi, les personnes à l’aide d’urgence n’y ont pas droit. Iles habitent dans les locaux de l’autorité, qui leur attribue une place dans une chambre moche, prémeublée sommairement, en situation de surpeuplement, toute la famille dans une seule pièce, et les célibataires regroupés entre eux dans des dortoirs communs. L’espace y est étroit, il n’y a pas de place pour se déplacer, et chaque activité de la journée est une montagne à gravir. Prendre le repas sur une toute petite table par exemple : il faut déplacer la table calée contre le mur, s’efforcer d’arranger les chaises autour dans les interstices entre les lits, la porte et le frigo, et veiller à ce que chaque chose à poser sur la table n’en fasse pas tomber une autre. Après la vaisselle, les ustensiles sont rangés sous le lit parce qu’il n’y a pas assez de place dans le placard.

Nos autorités, le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral, dès le début et encore maintenant, affirment que l’aide d’urgence est le bénéfice du droit fondamental au minimum vital. Il y a une immense hypocrisie derrière cette affirmation. La loi elle-même est hypocrite en reprenant ce discours, qui est une construction politique. Les mesures d’aide d’urgence en réalité organisent la discrimination d’un groupe de personnes désignées par l’étiquette « requérant.e d’asile débouté.e ». L’aide d’urgence doit inciter à quitter la Suisse. Elle consiste en un ensemble de mesures de contrainte, qui privent les personnes de leurs libertés, et de leurs droits fondamentaux.

Dans une perspective de lutte contre les mesures d’aide d’urgence, sous l’angle politique, pour rétablir les bases de la négociation ou de la discussion, il ne faut plus laisser les autorités continuer à affirmer que l’aide d’urgence est un droit. L’aide d’urgence est un ensemble de mesures d’accompagnement à l’exécution du renvoi, qui font partie intégrante de la décision de renvoi de Suisse, par lesquelles les autorités imposent une désocialisation forcée, et discrimine les requérant.e.s d’asile.